République et canton de Genève

Grand Conseil

I 1990
de M. Chaïm Nissim (Ve): Que devient le projet de loi 7143 (Bourse Internet pour les chômeurs) voté il y a trois ans ? ( )  I1990

Cosignataires : Micheline Calmy-Rey, Claire Torracinta-Pache, David Hiler, Fabienne Bugnon, Gabrielle Maulini-Dreyfus.

Elle figurera à l'ordre du jour d'une prochaine séance. 

e) de questions écrites.

Néant.