République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 12 juin 1997 à 17h
53e législature - 4e année - 7e session - 27e séance
C 618
C 618
Le Conseil d'Etat nous transmet une demande de
réexamen en matière de naturalisation.
( )C618
Conformément au règlement, cette demande sera transmise à la commission de réexamen en matière de naturalisation.