Mme Fabienne Bugnon (Ve). Mon interpellation urgente s'adresse à M. Ramseyer.

Monsieur le président, j'aimerais vous interpeller au sujet de la secte de Raël qui a son siège principal à Genève. Cette secte exploite une société qui a pour but de promouvoir le clonage humain. On trouve ses services sur Internet sous le nom de «Clonaid».

Cette société a été fondée par le mouvement Raël et veut promouvoir le clonage d'êtres humains. La première étape a été de conclure un accord avec les laboratoires de recherche en place. On peut désormais trouver différents services sur Internet : «Clonaid» s'adresse à des parents qui désireraient avoir un enfant cloné à partir de l'un des deux parents ou à des couples homosexuels.

«Insuraclone» propose de son côté le prélèvement et la conservation des cellules pour la création d'un clone après le décès du donneur. On sait par Internet que le siège principal du mouvement de Raël se trouve à Genève. La législation étant toujours en retard sur les progrès techniques, il semble qu'il n'existe nulle part de condamnation sans équivoque du clonage d'êtres humains complètement développés ou de la recherche sur les embryons humains. De toute façon, si législation il y avait, elle devrait sans doute être fédérale, raison pour laquelle le groupe des Verts a déposé une intervention auprès du Conseil national lundi. De mon côté, j'aimerais vous poser les questions suivantes :

Premièrement, avez-vous connaissance de cette situation ?

Deuxièmement, savez-vous quel genre d'affaires sont traitées depuis le siège principal de Genève et quelles sont les principales activités de ce mouvement ?

Troisièmement, avez-vous des possibilités d'intervention et souhaitez-vous les saisir ?

Je vous remercie.