No 26/IV

Vendredi 6 juin 1997,

nuit

Présidence :

Mme Christine Sayegh,présidente

La séance est ouverte à 20 h 35.

Assistent à la séance : MM. Jean-Philippe Maitre, président du Conseil d'Etat, et Gérard Ramseyer, conseiller d'Etat.

1. Exhortation.

La présidente donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance : Mme et MM. Philippe Joye, Claude Haegi, Olivier Vodoz, Guy-Olivier Segond et Martine Brunschwig Graf, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Claude Blanc, Jean-François Courvoisier, Hervé Dessimoz, Jean-Claude Dessuet, Marlène Dupraz, Janine Hagmann, Michel Halpérin, Liliane Johner, Armand Lombard, Alain-Dominique Mauris, Jean-Pierre Rigotti et Jean-Claude Vaudroz, députés.

3. Annonces et dépôts :

a) de projets de lois;

Néant.

b) de propositions de motions;

Néant.

c) de propositions de résolutions;

Néant.

d) de demandes d'interpellations;

Néant.

e) de questions écrites.

Néant.