République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 6 juin 1997 à 17h
53e législature - 4e année - 6e session - 25e séance
C 611
C 611
Pour faire suite à une procédure de
consultation fédérale, le Conseil d'Etat a répondu
sur les taxes d'incitation sur les composés organiques
volatiles et l'huile de chauffage
«extra-légère» d'une teneur en soufre
supérieure à 0,1 pour cent. ( ) C611
Il en est pris acte.