M. Roger Beer (R). Je suis heureux de présenter mon interpellation qui date de fin septembre/début octobre. Entre-temps, nous avons appris la suppression du samedi matin à l'école primaire. C'est le hasard de l'agenda qui fait que je m'exprime à la veille du dernier samedi d'école à Genève.

A la fin des années 70, le peuple genevois a été invité à voter la suppression du samedi matin scolaire. Si mes souvenirs sont exacts, il s'agissait d'une initiative populaire qui avait récolté suffisamment de signatures pour que la question soit posée au souverain. Le débat public avait été assez tendu et la votation s'est soldée par l'échec de l'initiative. Le samedi matin d'école a donc été maintenu.

Des années après, mais avant votre arrivée, Madame Brunschwig Graf, à la tête du département de l'instruction publique, votre prédécesseur remettait ce samedi matin en question. Finalement, après de nombreuses discussions, un doux compromis helvétique a été adopté : les élèves iraient à l'école un samedi sur deux.

Au début de l'année scolaire et tout récemment encore, nous avons appris que vous aviez décidé de supprimer définitivement ce samedi d'école pour la rentrée 1997. Il me semble que cette décision administrative relève de la compétence exclusive de l'exécutif.

La question est parfois évoquée dans les chaumières et les bistros. Moi-même, je me suis demandé pourquoi aucun débat public n'a traité de cette décision importante et logique.

Pouvez-vous, Madame la conseillère d'Etat, nous renseigner sur la procédure qui a conduit à la suppression définitive du samedi matin à l'école primaire ? Pourrions-nous connaître les instances consultées ? Je vous remercie.

Mme Martine Brunschwig Graf, conseillère d'Etat. Je répondrai à M. Beer, tout en abordant le problème soulevé par M. Genecand.

La loi sur l'instruction publique, Monsieur le député, stipule, à son article 8, que «le département fixe les dates d'ouverture et de clôture des études, les horaires, la durée des leçons et, d'une façon générale, tout ce qui concerne l'activité scolaire.»

Même si mon département était seul juge en la matière, cette décision a été prise le 31 juillet 1996 par arrêté du Conseil d'Etat. J'ai en effet estimé que celui-ci devait se prononcer.

Je n'avais pas les moyens juridiques, Monsieur le député, de soumettre la question en débat populaire, sauf à présenter un projet constitutionnel sur l'année scolaire. Vous avouerez que cette démarche aurait pu paraître curieuse... Personnellement, je n'y aurais pas souscrit.

Cela étant, voilà comment les choses se sont passées. Les journaux s'en sont fait l'écho à différents moments.

Suite à une conférence d'information du département de l'instruction publique donnée au début 1996, nous avons interpellé, au cours du printemps, plus d'une trentaine d'associations de parents d'élèves et d'enseignants, en passant par les conservatoires de musique, les communes, les services sociaux, les services de loisirs et toutes les personnes intéressées à la problématique de l'horaire scolaire. Nous leur avons dit ce que nous avions l'intention de faire, c'est-à-dire supprimer le samedi et répartir les heures de cours le mercredi matin en ce qui concerne le cycle d'orientation et le postobligatoire; et sur les autres jours de la semaine, éventuellement sur le mercredi matin, en ce qui concerne l'école primaire.

Les associations consultées ont pris le temps de la réflexion. Celle des parents d'élèves du primaire a même organisé un sondage massivement favorable à la semaine de quatre jours. Ensuite, ces associations ont été réunies lors de la grande journée du 1er juin. Elles ont été invitées à donner leur avis et à participer à un débat contradictoire.

Nous avons constaté ceci : une nette volonté pour le congé du samedi; le souci de tous d'un horaire équilibré pour les différentes catégories d'élèves; une répartition de l'enseignement sur quatre jours exprimée par le sondage de l'association des parents d'élèves et de la consultation des enseignants. Je précise, Monsieur Genecand, que cette répartition n'est pas sans compensation. Les heures sont bel et bien effectuées, mais réparties différemment. Actuellement, l'horaire de l'après-midi souffre d'un déséquilibre certain. L'étude y perd, le temps disponible n'étant pas utilisé de façon optimale. Les uns et les autres se sont accordés à dire que cette nouvelle proposition était positive.

Ayant lu dans les gazettes que ce nouvel horaire était fait pour les propriétaires de résidences secondaires, je m'adresse à celles et ceux qui se préoccupent des milieux défavorisés. Voici deux prises de position susceptibles de les intéresser :

La première émane du Centre de contacts Suisses-immigrés, la deuxième du Mouvement populaire des familles. Les deux sont pour la suppression du samedi scolaire, arguant que les parents, qui travaillent durement pendant la semaine, apprécieraient un week-end complet pour avoir des contacts plus soutenus avec leurs enfants. Je précise que la prise de position des familles monoparentales a été la même.

Par ailleurs, les représentants de l'Association des sports se sont toujours préoccupés de savoir comment les bénévoles pouvaient offrir leurs prestations aux élèves, notamment à ceux du cycle d'orientation. Ils ont tenu avec moi une séance spéciale, au cours de laquelle ils se sont étonnés de mes préoccupations, étant donné que les bénévoles s'organiseraient pour continuer à offrir leurs prestations.

Monsieur le député, je crois pouvoir dire que cette décision a été mûrement réfléchie. Les quelque trente associations consultées ont eu le temps d'en débattre entre elles. La mise sur pied de ce changement d'horaire a pris une année. Je relève, au passage, qu'aucun d'entre vous ne s'est étonné du fait que les écoles de commerce, une année, les écoles de culture générale, une autre année, ont eu leur samedi d'enseignement supprimé. Cela révèle que les esprits et les moeurs évoluent.

Je crois sincèrement que nous pouvons faire ce que fait l'ensemble du pays : accorder à tous le congé scolaire du samedi !

Cette interpellation est close.