République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 6 juin 1997 à 17h
53e législature - 4e année - 6e session - 25e séance
C 608
C 608
Pour faire suite à une procédure de
consultation fédérale, le Conseil d'Etat a répondu
sur la protection contre le bruit et sur les contributions aux
frais de mesures nécessitées par le trafic routier prises
en vertu de l'ordonnance sur la protection de l'air.
( )C608