LE GRAND CONSEIL,

considérant :

- l'augmentation très importante du nombre d'enfants au sein de l'école primaire;

- le fait que cette augmentation touchera fortement les effectifs du cycle d'orientation dès 1999 déjà;

- les difficultés inhérentes à des structures scolaires trop peuplées,

invite le Conseil d'Etat

à accélérer les projets de construction d'un dix-huitième cycle d'orienmtation, afin que l'augmentation annoncée des élèves puisse être absorbée dès la rentrée 2000;

à soumettre sans délai au Grand Conseil les demandes de crédits d'études, ainsi que ceux de construction, inhérents à ce projet.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Les effectifs dans l'enseignement primaire explosent. D'ici peu, ce sera au tour du cycle d'orientation d'être touché par cette importante augmentation du nombre d'élèves. Les chiffres parlent d'eux-mêmes.

Année de référence 1996-1997: 10 788 élèves

rentrée 1997: + 220 élèves;

rentrée 1999: + 520 élèves;

rentrée 2000: + 834 élèves;

rentrée 2001: + 1 135 élèves;

rentrée 2002: + 1 527 élèves;

rentrée 2003: + 1 914 élèves.

Si certains collèges, à l'heure actuelle, disposent d'encore quelques places, il n'en va pas de même pour d'autre. Plusieurs cycles ont déjà atteint un seuil critique qu'il serait imprudent de vouloir dépasser. Tout le monde reconnaît en effet qu'un collège dont le nombre d'élèves devient trop important connaît rapidement de graves difficultés d'ordre disciplinaire et favorise l'émergence de la violence.

Le département, conscient de ce problème, a déjà prévu la construction d'un dix-huitième cycle sur la rive droite, secteur où les effectifs des collèges sont les plus lourds.

Cette dix-huitième structure devra-t-elle être définitive, provisoire, adaptable à d'autres besoins en fonction d'évolutions futures? Il incombe au Conseil d'Etat d'analyser la situation et de faire des propositions.

En revanche, le calendrier prévu suscite une vive inquiétude, en particulier au sein des associations de parents d'élèves.

Le département de l'instruction publique propose l'ouverture d'un demi-cycle en 2001 seulement, et celle d'un cycle complet en 2003.

Si, jusqu'en 1999, on peut admettre que l'augmentation du nombre d'élèves pourra être absorbée par de nouvelles répartitions géographiques et des déplacements d'enfants, en revanche, dès l'an 2000, l'augmentation d'élèves annoncée rendra nécessaire l'ouverture de nouvelles structures d'accueil.

Il faut, en effet, être conscient que la situation actuelle de certains cycles ne permettra pas d'absorber cette augmentation, au risque de créer de graves difficultés.

C'est pourquoi, par cette motion, nous demandons au Conseil d'Etat de bien vouloir accélérer le processus en cours, afin qu'un nouveau cycle d'orientation puisse être à disposition des élèves dès la rentrée de l'an 2000.

Débat

Mme Elisabeth Reusse-Decrey (S). Vu la progression du nombre d'élèves dans le primaire depuis quelques années, le cycle d'orientation se retrouvera prochainement confronté à une augmentation de sa population.

On sait que 700 élèves, c'est, en principe, un nombre limite, un nombre maximum d'adolescents gérable dans un cycle d'orientation. A la rentrée de l'an 2000, ce sera près de 850 élèves supplémentaires que le cycle devra absorber.

A l'inquiétude des parents d'élèves, la présidente du département de l'instruction publique a répondu, en janvier 1997, qu'une planification avait été établie et qu'elle prévoyait de mettre un demi-collège en 2001 et un bâtiment entier dès 2003 à disposition des élèves.

Ce calendrier nous apparaît comme trop tardif, d'où cette motion. Entre-temps, nous avons reçu des informations qui semblent attester d'une volonté d'accélérer le projet. Si cela est exact, alors nous en sommes heureux et cette motion recevra une réponse positive.

Pour l'heure, notre inquiétude demeure, car, dans l'ordre du jour du prochain Grand Conseil, il n'y a pas de projet de loi concernant un crédit d'étude, et vraiment il me semble que cela devient très urgent.

Mme Elisabeth Häusermann (R). Aujourd'hui, on constate souvent que de plus en plus de parents sont démissionnaires, ayant d'autres soucis, économiques par exemple, ou étant tout simplement dépassés par la manière d'être de nos enfants, adolescents ou jeunes adultes.

C'est donc d'autant plus réjouissant de savoir qu'il y a des parents qui se soucient de l'avenir de leurs enfants, et, par conséquent, de l'avenir de l'école.

Ils s'engagent dans des associations de parents d'élèves, à tous les niveaux. Ces associations et leurs fédérations respectives se sont toujours fortement appliquées à communiquer et à dialoguer avec les autorités scolaires.

Dans ce but, sur demande de la FAPECO, des réunions tripartites, à différents niveaux hiérarchiques, ont été mises sur pied. Autorités scolaires, enseignants et parents se sont ainsi trouvés autour d'une même table pour discuter de questions et problèmes institutionnels.

Conscient de l'importance des bonnes relations entre tous les partenaires impliqués dans la formation de notre jeunesse, le département de l'instruction publique a toujours répondu à toutes les interrogations des parents. Je crois même savoir que la direction générale du cycle, sous la conduite de son directeur général, a rendu compte des programmes de planification des constructions du cycle d'orientation à une de ces réunions au comité/bureau de la FAPECO et à la FAMCO.

Je vais laisser le soin de défendre cette planification de construction des bâtiments scolaires à Mme Brunschwig Graf, mais, fort de ce constat, il faut regretter :

- que les parents, ou associations de parents locales, reçoivent, par la FAPECO d'aujourd'hui, des informations détournées ou incomplètes;

- que les APECO's soient utilisés aujourd'hui comme porteurs de messages tendancieux, fortement colorés rose - rouge, non seulement dans ce dossier, mais aussi dans celui des conseillers d'orientation scolaire et professionnelle, et celui des HES;

- que par ce biais-là, non seulement les parents, membres des associations, sont pris au piège mais aussi tous les autres, ceux qui font confiance au bon travail des premiers;

- la manière et le ton de la lettre du bureau de la FAPECO d'aujourd'hui, adressée aux membres de la commission de l'enseignement et de l'éducation, qui a une forte couleur électorale... et qui est reprise presque dans son intégralité par la motion 1137, nonobstant le fait que Mme Brunschwig Graf ait répondu à la FAPECO !

Ensuite, il est étonnant de savoir que, suivant les circonstances, les informations entre les différents acteurs de ces manipulations marchent plus ou moins bien !

- étonnant qu'un journaliste puisse prétendre être en possession de procès-verbaux, confidentiels que je sache, d'une commission parlementaire;

- encore plus étonnant, qu'à d'autres occasions, même entre membres d'un même groupe, la communication des informations ne joue que quand ça peut arranger... Je ne peux pas m'expliquer autrement la raison d'être de cette motion !

Le groupe radical refuse d'entrer en matière.

Mme Martine Brunschwig Graf, conseillère d'Etat. Les informations que j'ai déjà données font que le nécessaire a été fait à temps en ce qui concerne le département de l'instruction publique. Les derniers éléments à régler ne sont pas du ressort du département, mais dépendent des négociations entre la Ville et le département des travaux publics. Mon collègue déposera les crédits demandés, au plus tard au mois de septembre.

Ce dernier veut éclaircir l'ensemble de la situation, afin d'éviter tout ennui par rapport à des terrains, dont je rappelle qu'une partie n'appartient pas nécessairement à l'Etat de Genève. Tout le reste a été fait. L'exposé des motifs - qui dépend du DIP - a, d'ores et déjà, été rédigé. L'évaluation de la situation, en regard de l'augmentation du nombre d'élèves, a été effectuée par mes services en fonction de notre timing. Il s'avère que nous pouvons, à l'heure actuelle, faire face à ce problème. Nous ferons notre possible, afin que tout soit réglé dans les meilleurs délais.

La présidente. Je mets aux voix la proposition de motion.

Le résultat est douteux.

Il est procédé au vote par assis et levé.

Le sautier compte les suffrages.

La proposition de motion est rejetée par 25 oui contre 29 non.