M. Gérard Ramseyer, conseiller d'Etat. (Remplace M. Claude Haegi, conseiller d'Etat.) Je lis le texte relativement long que M. Claude Haegi m'a communiqué :

«La résolution R 325, concernant le classement d'une zone humide et transfrontalière d'importance internationale, au titre de la Convention de Ramsar, a été déposée le 26 novembre 1996 et refusée en séance plénière du Grand Conseil. Cette résolution demandait particulièrement que l'on étende le site Ramsar genevois déjà existant jusqu'au marais de l'Etournelle.

Rappelons que la zone Ramsar genevoise avait été définie comme s'étendant de la rade jusqu'à l'embouchure de l'Allondon, sur le Rhône. Cette convention a été signée en 1971 et ratifiée par la Suisse en 1976. Elle a fait l'objet d'une ordonnance fédérale sur la protection des réserves de nidification pour les oiseaux d'eau migrateurs OFOEM.

Elle a célébré son vingt-cinquième anniversaire en octobre 1996, à Genève. Plus de cent quatre-vingts ambassadeurs et chargés de mission, ainsi qu'un consul général, ont assisté à cette journée. Ils ont pu, en descendant le Rhône avec les Mouettes genevoises, se rendre compte de la splendeur de ce site exceptionnel.

Tous les efforts du gouvernement ont tendu à maintenir la qualité de cet espace genevois. C'est la raison pour laquelle, à l'occasion du vingt-cinquième anniversaire, notre gouvernement, en accord avec l'Office fédéral des forêts, de l'environnement et des paysages, et particulièrement son directeur M. Philippe Roch, a décidé de créer une zone protégée inscrite au nouvel inventaire fédéral qui englobe le Rhône depuis la rade jusqu'à sa sortie du territoire suisse et les vallons de la Laire et de l'Allondon.

En février 1996, cependant, le service de la protection de la nature et des paysages avait déjà étudié la possibilité d'augmenter le périmètre OFOEM. Nous avons abandonné cette solution, car il n'y a pratiquement pas d'oiseaux migrateurs qui nichent en dessous du barrage de Verbois. Ceci est confirmé par de nombreuses observations. (L'orateur est pris de fou rire, parce que M. Daniel Ducommun se met à siffler. La présidente prie ce dernier d'aller siffler à la salle Nicolas-Bogueret.) Les ornithologues suisses et français ont particulièrement... (L'orateur rit à nouveau, M. Daniel Ducommun continuant à siffler.) On pourrait effectivement se poser la question de l'intérêt à protéger le marais de l'Etournelle par le biais de cette convention. Or celle-ci ne protège que les zones de nidification d'oiseaux d'eau migrateurs, ce qui explique pourquoi elle n'est pas prise en considération.

Il faut également ajouter que le plan directeur nature sous forme de module cantonal, actuellement terminé par le SPNP et à l'étude à la direction générale de l'environnement, aborde les principes de protection de la faune et de la flore de part et d'autre de la frontière. En outre, un protocole d'accord entre notre canton et les départements français limitrophes, portant sur les eaux et les rivières, est sur le point d'aboutir dans le cadre du comité régional franco-genevois.

Nos actions ont donc toujours été dans le sens souhaité par Mme la députée Leuenberger, à savoir l'application à Genève de l'Agenda 21 et la prise en compte du développement durable. Le programme «Dix ans pour sauver nos rivières», voté à l'unanimité par ce parlement, est la démonstration même de la liaison entre l'économie et l'environnement. La protection de l'environnement et des milieux naturels, particulièrement des biotopes et zones humides, est une des caractéristiques de ce programme. L'extension de la zone OFOEM du pont du Mont-Blanc à Chancy-Pougny en est une seconde. Les objectifs du DIER sont donc très clairs et ne souffrent pas d'incohérence.»

Cette interpellation urgente est close.