M. Olivier Vodoz, conseiller d'Etat. Je réponds, au nom du Conseil d'Etat, à l'interpellation urgente de Mme Claire Torracinta-Pache.

Le 23 avril 1997, à connaissance des résultats des comptes 1996, notamment de l'état des recettes, le Conseil d'Etat a pris, à mon initiative, deux décisions touchant à l'exécution du budget 1997. La presse en a d'ailleurs largement parlé en consacrant une page entière à ces subventions, et la commission des finances, chargée de l'examen des comptes, en a évidemment été informée.

A l'instar de ce qui s'est fait sur le plan fédéral, le Conseil d'Etat, compte tenu de la problématique des recettes de l'Etat, a notamment décidé de geler linéairement, au moins jusqu'au 31 octobre 1997, 2% de toutes les subventions budgétisées en 1997 qui représentent environ 2,2 milliards. Il s'agit donc bien d'un gel, Madame la députée.

Nous avons également convenu d'analyser la situation comptable à fin octobre 1997, avant de prendre toute décision visant à remettre tout ou partie des montants ainsi gelés à la disposition des services.

Eu égard à cette mesure de gel jusqu'au 31 octobre 1997, nous avons tenu à ce que l'ensemble des subventionnés soit informé par une lettre du Conseil d'Etat.

Nous ferons le point après le 31 octobre pour savoir si des économies auront pu être faites sur ces subventions. Je ne vous cache pas que nous souhaitons ces économies. Je rappelle aux députés, qui l'auraient oublié, que le budget n'est qu'une autorisation de dépense. Si nous pouvons économiser des milliers, voire des millions de francs sur ces rubriques, ce serait important.

Une analyse sera donc faite au 31 octobre et chaque cas sera examiné séparément. Si des subventionnés rencontrent des difficultés entre-temps, une procédure a été mise en place prévoyant que toute demande, présentée aux départements, sera étudiée et les conclusions transmises au département des finances. Puis une décision de dérogation pourra alors être prise par le Conseil d'Etat.

Il ne s'agit donc pas de retirer les montants. Ils sont gelés et feront l'objet d'une analyse. Cependant, je ne vous cache pas encore une fois que nous désirons faire des économies à terme, grâce aux efforts que nous demandons aux différents subventionnés.

Nous avons appliqué le même processus, à hauteur de 10%, pour les dépenses générales de l'Etat.

Cette interpellation urgente est close.