La commission des finances, sous la présidence de M. Claude Blanc, a étudié le projet de loi 7560 lors des séances du 26 février et du 12 mars 1997.

Ont assisté aux séances:

- M. Olivier Vodoz, conseiller d'Etat, département des finances;

- M. Adrien-André Briol, secrétaire général, chancellerie;

- M. Bernard Trentaz, chef du service des passeports, chancellerie;

- M. Michel Warynski, informatique;

- M. Bernard Taschini, commission informatique de l'Etat.

Préambule

Comme mentionné dans l'exposé des motifs, la chancellerie a mis sur pied certaines réformes, et en particulier des approches qualitatives, afin de répondre au mieux à l'attente de sa «clientèle».

Désirant améliorer les performances du service des passeports et afin de traiter les dossiers de manière plus rationnelle, il a été proposé d'informatiser la procédure d'établissement des passeports ainsi que les demandes de cartes d'identité.

Aujourd'hui, l'opportunité est offerte à l'Etat de Genève d'acquérir un progiciel conçu et en fonction actuellement au service des passeports du canton de Zurich. Plusieurs autres cantons, dont ceux de Berne et Vaud, ont d'ores et déjà commandé ce même système.

Actuellement, l'ensemble de l'activité du service des passeports est manuel. Le fichier alphabétique qui contient photo et signature de l'intéressé est composé de 140 tiroirs.

Objectifs

Informatisation de l'ensemble du fichier des passeports (avec historique) et de la confection des passeports et cartes d'identité comprenant:

- gestion des données (personnelles, photographies, signatures);

- gestion du stock de passeports + la liste numérique;

- statistique;

- traitement des expéditions;

- archivage;

- programme de sécurité d'accès et des données.

But

Simplicité et rapidité d'accès à la banque de données, accélération des processus et, par conséquent, diminution de l'attente. Ce système et son organisation apporteront un gain de place et permettront d'améliorer le concept d'accueil de la clientèle.

Coût

Le crédit demandé est de 390 000 F, qui comprend une partie du hardware de 145 000 F et du logiciel pour un montant de 200 000 F. L'installation et la formation représentant les 45 000 F restants.

Il est à remarquer que l'achat réalisé par l'économat cantonal a fait apparaître une économie de 40 000 F sur le hardware. Il nous a été mentionné que l'achat du progiciel fait l'objet d'une ultime négociation au moment de la commande. Les frais d'exploitation devraient correspondre à un montant de 40 000 F.

Vote d'entrée en matière: oui à l'unanimité

Vote final: oui à l'unanimité

Conclusion

Le projet a obtenu l'aval du comité de pilotage de l'informatique.

La commission des finances a eu des discussions sur l'ensemble du projet qui n'ont pas soulevé de problèmes particuliers. Toutefois, votre commission a mis en évidence le fait qu'un effort spécifique devrait être demandé en matière d'exposé des motifs car il est parfois difficile de traduire en langage clair, pour des « non-initiés », des éléments aussi compliqués que l'informatique.

Compte tenu des objectifs et de l'intérêt que poursuit la chancellerie, et en particulier - dans le cadre de ce crédit - le service des passeports, nous vous recommandons, Mesdames et Messieurs les députés, de suivre la commission des finances qui a voté ce projet de loi à l'unanimité.

ANNEXE

7

Premier débat

M. Jean-Claude Vaudroz (PDC), rapporteur. Je m'exprimerai, d'une manière générale, sur les cinq rapports, les points 30, 31, 32, 33 et 34 de notre ordre du jour ayant trait à des projets de lois sur l'informatique.

Ces projets sont très techniques et peu digestes pour la majorité d'entre nous. D'où la concision des rapports.

En revanche, les discussions en commission des finances ont été très fournies et ont toujours été accompagnées de la présentation des projets. Nous avons pu relever la cohérence de ces derniers, insérés dans les enveloppes inscrites au budget d'investissement 1997 voté par notre Grand Conseil. Il importe que les procédures mises en place soient respectées, puisque l'ensemble des projets est approuvé par le comité de pilotage. Lors de leur présentation, un représentant dudit comité était d'ailleurs présent.

Nous avons été informés que l'économat cantonal supervisera l'ensemble des achats informatiques.

Il n'y a pas, à l'Etat, de laboratoire de recherche appliquée, comme c'est le cas pour une entreprise privée de taille équivalente. Par conséquent, chaque groupe ou service, préoccupé par un problème, cherche sa propre solution.

A l'occasion de cette réforme et des restructurations des forces informatiques, nous avons pu nous rendre compte que la création de l'observatoire technologique et du centre de développement des technologies informatiques apportera certainement une nette amélioration. Ces organisations préviennent les besoins en fournissant des informations sur les produits évolutifs les mieux adaptés aux progressions techniques des différents services de l'Etat. Ces mêmes organisations donnent des priorités à certains projets et sont à la recherche de nouvelles technologies.

Sans l'aide d'un observateur qualifié, il serait parfois difficile à une commission, telle celle des finances, de pouvoir s'assurer de la valeur réelle d'un projet technique.

Je pense que la commission des finances, pour se prononcer, doit essentiellement s'assurer du suivi de l'ensemble des objectifs et octroyer les moyens nécessaires au développement d'un projet technique.

Ce qui est sûr, c'est que l'Etat doit impérativement investir dans des outils modernes - qu'ils soient de gestion ou de comptabilité - dignes de l'entreprise «Etat de Genève» qui accueille plus de vingt-cinq mille personnes. Par exemple, dans le cadre du projet NABUCO qui vous est soumis, il est essentiel d'avoir une comptabilité totalement intégrée «one-line» entre les différents départements et services concernés.

L'Etat doit absolument acquérir ces outils modernes qui lui permettront d'améliorer ses performances, faciliteront l'ensemble de ses tâches et augmenteront la qualité et la fiabilité de ses services, que ce soit pour accélérer les processus, archiver ou remplacer simplement du matériel obsolète.

Chacun des cinq projets de lois met une de ces priorités en évidence.

M. Chaïm Nissim (Ve). Je désirais prendre la parole sur le troisième rapport de M. Vaudroz, mais, si j'ai bien compris, tous les rapports feront l'objet d'un seul débat.

La présidente. Chaque projet fera l'objet d'un débat.

M. Chaïm Nissim. Puis-je faire part de mes observations ?

La présidente. Bien sûr, allez-y ! Nous vous écoutons.

M. Chaïm Nissim. Réflexion faite, j'interviendrai quand nous débattrons du troisième projet.

Ce projet est adopté en trois débats, par article et dans son ensemble.

La loi est ainsi conçue :

LOI

ouvrant un crédit global de réalisation du système d'informatisationdu service des passeports

LE GRAND CONSEIL

Décrète ce qui suit:

Article 1

Un crédit global de 390 000 F (y compris TVA) est ouvert au Conseil d'Etat pour couvrir les frais de l'informatisation du service des passeports.

Art. 2

1 Ce crédit spécifique fait partie de l'enveloppe globale de 8 398 700 F inscrite au budget d'investissement 1997 sous la nature 53 du secrétariat du comité de pilotage de l'informatique (16.00.00).

2 Ce crédit spécifique sera inscrit en une tranche unique en 1997, sous la rubrique 16.00.00.536.49.

Art. 3

Le financement de ce crédit est assuré par le recours à l'emprunt et dans les limites du cadre directeur fixant à environ 250 millions de francs le maximum des investissements annuels dont les charges en intérêts et en amortissements sont à couvrir par l'impôt.

Art. 4

L'amortissement de l'investissement est calculé chaque année sur sa valeur résiduelle et est porté au compte de fonctionnement.

Art. 5

La présente loi est soumise aux dispositions de la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat, du 7 octobre 1993.