LE GRAND CONSEIL

Décrète ce qui suit:

Article 1

1  Il est ouvert au Conseil d'Etat un crédit extraordinaire de 3 684 000 F (y compris TVA et renchérissement) pour couvrir les frais d'exécution des travaux de stabilisation du lit et des berges du Rhône à Chancy.

2  Il se décompose de la manière suivante:

  - travaux 2 815 000 F

  - honoraires et frais 330 000 F

  - TVA  205 000 F

  - renchérissement  150 750 F

  - étude (déjà effectuée)  146 000 F

  - attribution au fonds de décoration     37 250 F

 3 684 000 F

Art. 2

Ce crédit initialement prévu au budget d'investissement conjointement à celui relatif au haut du glissement de Chancy sera comptabilisé dès 1997 sous la rubrique 55.02.00.501.42.

Art. 3

Le financement de ce crédit est assuré par le recours à l'emprunt, dans les limites du cadre directeur fixant à environ 250 millions de francs le maximum des investissements annuels, dont les charges financières en intérêts et amortissements sont à couvrir par l'impôt.

Art. 4

L'amortissement de l'investissement est calculé chaque année sur la valeur résiduelle et est porté au compte de fonctionnement.

Art. 5

1 Le Conseil d'Etat est chargé de proposer une répartition équitable des coûts entre l'Etat de Genève et les Services industriels de Genève.

2 L'engagement des travaux est subordonné à la conclusion d'un accord portant sur une participation au financement des concessionnaires des usines hydroélectriques sur le Rhône.

Art. 6

L'ensemble des travaux résultant de la réalisation prévue à l'article 1 est décrété d'utilité publique au sens de l'article 3, alinéa 1, lettre a, de la loi sur l'expropriation pour cause d'utilité publique.

Art. 7

La présente loi est soumise aux dispositions de la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat, du 7 octobre 1993.

EXPOSÉ DES MOTIFS

1. Préambule

Le Rhône, entre l'usine hydroélectrique de Chancy-Pougny et la frontière nationale à Vers-Vaux, présente encore tous les aspects d'un fleuve non aménagé.

Sur ce secteur de 3 850 m de long faisant frontière avec la France, il a été constaté depuis le début du siècle les phénomènes suivants:

- un approfondissement général du lit entraînant un abaissement des lignes d'eau de l'ordre de 2,25 m au pied de l'usine hydroélectrique de Chancy-Pougny;

- une érosion locale des berges, notamment en rive gauche (Suisse), entre les affluents de la Laire et du Longet et sur la zone du pied du glissement sous le village de Chancy;

- une progression des glissements de Chancy en rive gauche sur Suisse et de Pougny en rive droite sur France.

Sans intervention aucune, ces phénomènes mettront en péril, à terme, tout ou partie de certains ouvrages publics et privés, notamment les suivants:

- l'usine hydroélectrique de Chancy-Pougny;

- la route cantonale de Bellegarde;

- des maisons d'habitation du village de Chancy;

- la station d'épuration de Chancy;

- le pont de Chancy-Pougny;

- sans oublier la diminution de surfaces agricoles et paysagères.

2. Historique

2.1. Instabilité du lit du Rhône

L'instabilité du lit et des berges du Rhône dans la région de Chancy et de Pougny est connue depuis fort longtemps.

Ce phénomène est très ancien puisque, d'après Chaperon (1868), il a entraîné la chute en 1570 et en 1610, de deux ponts construits sur le Rhône au droit du chemin du Bac. Avec la destruction du «vieux pont de Chancy», à la fin du XVIIIe siècle, ce sont les premières manifestations connues. Au début du XIXe, c'est la tannerie qui disparaît dans le fleuve, emportée par le glissement.

Le chemin de fer sur la rive française construit en 1854 a aussitôt nécessité de nombreux bourrages et ripages des voies. En 1857, des blocs en enrochements sont disposés le long des berges de la rive droite sur 150 m de long.

En 1858, un pont est construit sur le Rhône au droit du chemin du Bac. Vite sujet à des mouvements, il nécessite, quatre ans plus tard, la construction d'un seuil à travers le fleuve, au même endroit; mais celui-ci s'avère insuffisant, si bien qu'en 1875, le pont est démoli.

En 1876, un nouveau pont voit le jour à la hauteur de l'actuelle STEP, mais est détruit en 1907, à la suite de grandes déformations de sa culée en rive droite.

En 1902, est construit, 100 m plus bas, le pont actuel de Chancy-Pougny.

Les anciennes fondations du pont de 1858, laissées en place dans le lit du fleuve, provoquent une modification de l'écoulement des eaux à l'aval. La rive française recule de 31 m entre 1862 et 1911. Cette érosion provoque des ruptures d'équilibre et une nette accélération des vitesses de glissement des berges. Si bien qu'en 1912 un projet est élaboré par les autorités françaises, consistant à mettre en place des épis de protection en enrochements. Ces travaux sont financés par la France, à l'exception d'un tiers des épis de la rive suisse, exécutés en 1937 seulement et payés par la Confédération et l'Etat de Genève. A la fin de ces travaux, il est décidé que chaque pays prendrait en charge, à l'avenir, les frais inhérents aux dégâts observés sur sa rive.

En 1925, est mise en service l'usine hydroélectrique de Chancy-Pougny.

En 1968, un dragage des dépôts de gravier est entrepris sur la rive gauche à l'amont et à l'aval du pont actuel.

En 1978, la SNCF procède à d'importants travaux de consolidation par drainage de sa ligne.

En 1983, l'Etat de Genève consolide la pile suisse du pont de Chancy. Coût: 105 000 F. La pile française avait été consolidée quelques années plus tôt.

En 1990, une protection par enrochements de la rive gauche à l'aval de l'embouchure du Longet est exécutée par le département des travaux publics. Coût: 1 000 000 F.

2.2. Etude

Le présent projet de loi fait suite à une étude effectuée de juin 1996 à février 1997, pour un montant de 146 000 F imputé sous la rubrique 51.01.01.508.01.

Cette étude a abouti à un projet dont l'exécution peut être entreprise dès le deuxième semestre 1997.

3. Le Rhône: considérations hydrauliques

Entre le barrage/usine de Chancy-Pougny et le point frontière de Vers-Vaux, le Rhône présente une pente moyenne de 1,48% et une largeur moyenne de 83 m.

Sur une distance de 1700 m en aval du barrage/usine, soit entre le km 23.830 (usine de Chancy-Pougny) et le km 25.530 (embouchure de la Laire), le Rhône est fortement encaissé et présente un tronçon rectiligne. En aval de ce tronçon, la plaine alluviale s'ouvre et le cours du Rhône vient buter contre l'éperon du bois Fargout au km 26.600 qui le dévie ensuite vers l'ouest contre l'éperon de Pougny, en face de l'île de Vers-Vaux.

Le débit moyen du Rhône est de 335 m3/s. Le débit est inférieur à 100 m3/s en période d'étiage et supérieur à 600 m3/s en période de crue. Le débit maximum observé s'élève à 1460 m3/s (juin 1944), correspondant à une crue de fréquence centennale.

4. Abaissement du lit

L'évolution des niveaux d'eau du Rhône depuis 1917, mesurés aux stations limnigraphiques, montre un abaissement du lit du Rhône de 2,25 m au barrage/usine de Chancy-Pougny, de 2,20 m aux Rippes et de 1,70 m à Pougny. La vitesse d'approfondissement du lit, qui était de l'ordre de 5 cm/an avant 1940, diminue au fil des décennies pour atteindre une valeur inférieure à 2 cm/an actuellement. Entre 1941 et 1996, l'approfondissement moyen du talweg du Rhône entre le barrage/usine de Chancy-Pougny et la frontière à Vers-Vaux est de 1,41 m. La vitesse moyenne d'approfondissement est de 3,1 cm/an.

Cet abaissement du lit est provoqué par les phénomènes décrits ci-après.

5. Transport solide et érosion du lit et des berges du Rhône

5.1. Apports solides et capacité de charriage du Rhône

Toute rivière, en plus des matières en suspension, charrie des matériaux solides (cailloux, graviers et sables), qui constituent l'un des éléments de son équilibre.

Le Rhône, à sa sortie du lac, en est exempt du fait de la présence de ce dernier. Par contre, l'Arve, dont le régime est du type torrentiel, transporte de manière naturelle une quantité très élevée de matériaux.

Or, en raison des extractions de gravier très importantes, effectuées au cours de ce siècle (et même avant), essentiellement en France, et de la présence des aménagements hydroélectriques qui diminuent, voire interrompent le charriage naturel des matériaux, on assiste à un déficit très sensible de ces apports dans le tronçon situé en aval de l'usine/barrage de Verbois. Seuls ceux des principaux affluents (l'Allondon, la Laire, l'Annaz et le Longet) alimentent encore le Rhône; ce volume d'apport est faible et ne dépasse pas 5 000 m3 environ par an. La capacité de transport solide du fleuve est, au contraire, considérablement plus élevée. Selon les débits et les caractéristiques du lit (grosseur des graviers formant le fond, pente longitudinale), cette capacité est évaluée à au moins 70 000 m3 et peut atteindre 400 000 m3 par an. Cette surcapacité de transport du fleuve en regard des faibles quantités d'apports solides engendre l'abaissement du lit décrit au paragraphe 4 ci-dessus.

5.2. Modulation des débits

Afin de renforcer la production hydroélectrique locale sur le Rhône genevois, le mode d'exploitation des usines, au fil de l'eau à l'origine, a été modifié dès 1974 par l'introduction d'une «modulation simple», elle-même remplacée par une «modulation double» au cours des années 90.

Rappelons que la modulation simple correspond à l'ouverture des organes mobiles (turbines) le matin et leur fermeture en fin de journée permettant une production d'électricité plus adaptée aux besoins. La modulation double consiste à superposer une pointe de débit à la modulation simple, permettant ainsi d'améliorer encore la rentabilité des installations aux heures de pointe.

Cette variation volontaire du débit du fleuve est rendue possible grâce à la grande superficie du lac Léman qui joue le rôle de bassin d'accumulation. Les débits peuvent être modulés sans que le niveau du lac soit affecté de façon sensible.

Notons que le volume modulé est inférieur à 10% du volume total écoulé annuellement.

5.3. Erosion

La capacité de transport solide est un indice de la force érosive s'exerçant sur le fond du lit du cours d'eau. Le déficit en apports solides et la fréquence des forts débits du Rhône engendrés par la modulation accentuent le déséquilibre hydraulique du fleuve, qui se traduit par les phénomènes constatés: abaissement du lit, déchaussement et érosion des berges, ces derniers étant encore accentués par les glissements naturels des berges. Ces phénomènes ont été aggravés également par le dragage, exécuté en 1968 dans la moitié rive gauche (suisse) du fleuve, à l'amont et à l'aval immédiats du pont de Chancy, d'un volume de 22 500 m3. Les érosions de la berge suisse sont particulièrement marquées et continues au pied du glissement et de la STEP de Chancy, ainsi qu'en aval du pont jusqu'au débouché du Longet.

6. Evolution et risques

Si aucune mesure n'est prise, les phénomènes décrits ci-dessus d'abaissement du lit et d'érosion des berges se poursuivront inéluctablement, avec toutes les conséquences néfastes, tant pour le fleuve lui-même que pour le glissement de Chancy, les constructions et les infrastructures existantes:

- usine de Chancy-Pougny: nécessité de se prémunir contre la dégradation, par cavitation, des turbines;

- glissement de Chancy: accélération des vitesses de glissement du fait du sapement du pied du talus; accentuation des risques d'instabilité pour les habitations et la voirie;

- STEP de Chancy: la berge étant érodée à raison de 30 à 40 cm par année, mise en danger à moyen terme de certaines parties de l'infrastructure;

- pont de Chancy-Pougny: mise en danger, par déchaussement des fondations des piles de l'ouvrage.

Cette évolution et les risques qui y sont liés étant inacceptables, il est proposé de prendre les mesures palliatives nécessaires.

7. Mesures palliatives

Les mesures palliatives inventoriées sont les suivantes:

1. Mesures visant à garantir un niveau minimum à la sortie des turbines de l'usine de Chancy-Pougny.

 Solution: construction d'un seuil situé immédiatement à l'aval de la sortie des groupes de l'usine, entre la berge suisse et le mur existant séparant l'usine du barrage.

2. Mesures visant à stabiliser la pente du lit du Rhône et à réduire les conséquences des glissements de terrains.

 Solution: construction d'un seuil, sous forme de rampe d'enrochement, à implanter en aval du pont de Chancy.

3. Mesures de protection des rives contre l'érosion locale.

 Solution: stabilisation végétale et en enrochements des berges érodées, notamment au droit de la STEP de Chancy.

Le présent projet de loi a pour seul objet la construction du seuil en aval du pont de Chancy (mesures palliatives visées sous 2). Le seuil à construire à l'aval immédiat de l'usine de Chancy-Pougny (mesure no 1) est pris en charge par les exploitants de celle-ci. La protection locale des rives érodées est financée, quant à elle, par le budget d'investissement du département des travaux publics et de l'énergie.

8. Choix de l'implantation du seuil

L'ensemble du tronçon du Rhône, depuis le barrage/usine de Chancy-Pougny jusqu'à la frontière à Vers-Vaux, étant en déséquilibre, il s'est posé la question de l'implantation du seuil. Pour stabiliser la totalité du tronçon, il aurait fallu mettre en place un ouvrage, de hauteur importante, à son extrémité aval, ou construire deux, voire trois seuils de moindre importance le long du tronçon considéré.

Après étude, il a été décidé de ne proposer qu'un seul seuil, de hauteur moyenne, implanté au km 25.990, soit à 100 m environ en aval du pont de Chancy et de laisser en l'état le cours aval du Rhône jusqu'à la frontière. Bien que soumis à de fortes érosions, en particulier la berge suisse située en rive gauche, ce dernier tronçon ne sera donc pas aménagé et restera naturel.

En amont, la construction du seuil aura pour effet de stabiliser à la fois le lit et les berges du fleuve; elle aura en outre un effet bénéfique sur les fondations des piles du pont dont les enrochements de protection se déchaussent actuellement à la suite de l'abaissement du fond du lit.

9. Description du seuil (voir plans annexés)

La rampe est constituée d'une paroi berlinoise fichée dans les alluvions du Rhône, surmontée d'une poutre/seuil disposée horizontalement pour assurer la stabilité de l'ouvrage en altitude, et d'un tapis incliné confectionné au moyen de gros blocs d'enrochements. La rampe est calée à la cote 332.30 m s.m., soit environ 1,30 m au-dessus du fonds moyen du lit. La pente longitudinale des enrochements est de 10%, ce qui permet la migration des poissons dans les conditions hydrauliques favorables.

La rampe a été conçue et dimensionnée pour tenir compte de l'abaissement futur du lit en aval de l'ouvrage. Selon la pente d'équilibre pronostiquée, cet abaissement du lit pourrait être de l'ordre de 1,5 m au pied de la rampe. Pour faciliter la migration des poissons dans les conditions hydrauliques futures, un dispositif de franchissement composé de bassins successifs est prévu en rive gauche.

La réalisation de la rampe est prévue en deux phases de construction. Une digue provisoire placée en amont de la paroi berlinoise et calée à la cote 335 m s.m. est nécessaire. La modulation des débits du Rhône faite par les usines hydroélectriques de Verbois et de Chancy-Pougny permet un travail de jour.

Une protection de berges accompagne le projet de rampe. Elle s'étend du km 25.940 au km 26.480. Elle consiste, d'une part, en une protection linéaire mêlant enrochements et végétaux et, d'autre part, en épis disposés transversalement à la rive et constitués de pieux en bois et de végétaux. Une plantation d'arbres située en haut de talus complétera l'ouvrage de façon à créer un cordon boisé sur une longueur de 200 m.

10. Etude d'impact sur l'environnement

Le projet, qui est d'utilité publique, s'inscrit dans le cadre des études d'impact effectuées, conformément à l'ordonnance y relative de 1988 (OEIE), par les concessionnaires des forces hydrauliques du fleuve en amont, en vue, d'une part, de la modification de la concession relative à l'aménagement hydroélectrique de Verbois, et, d'autre part, du renouvellement de la concession relative à celui de Chancy-Pougny. Une étude d'impact propre à l'ouvrage faisant l'objet du présent projet de loi ne s'avère donc pas nécessaire.

11. Estimation des coûts (y compris TVA et renchérissement)

Le coût des ouvrages a été estimé comme suit:

A) Travaux

1. Travaux préparatoires    153 000 F

2. Travaux sur l'eau  1 848 000 F

- Paroi berlinoise   570 000 F

- Digue provisoire  189 000 F

- Rampe :   1 089 000 F

3. Protection des berges  549 000 F

4. Divers et imprévus  265 000 F (10% en raison d'incertitudes liées à des travaux dans le lit du Rhône)

 Total travaux    2 815 000 F

B) Honoraires et frais

1. Honoraires (ingénieur civil, géomètre)  300 000 F

2. Frais   30 000 F

 Total honoraires et frais     330 000 F

C) TVA (6,5% de A + B)    205 000 F

D) Total travaux + honoraires (y. c. TVA)    3 350 000 F

E) Renchérissement (voir annexe 3)    150 750 F

F) Etude (déjà effectuée)    146 000 F

G) Attribution au fonds de décoration     37 250 F

Total général    3 684 000 F

Ces ouvrages ne nécessitent aucun entretien particulier.

Par souci de simplification, ces dépenses seront financées par l'Etat de Genève, s'agissant de travaux d'utilité publique. Cependant, comme indiqué à l'article 5, compte tenu du fait que le mode d'exploitation des usines hydroélectriques (par modulation) participe largement à la dégradation de la stabilité du cours du Rhône, une participation au financement des travaux sera demandée aux concessionnaires desdites usines. Cette participation, qui n'est pas encore définitivement arrêtée, viendra en diminution du coût à la charge de l'Etat de Genève.

12. Financement

La stabilisation du lit et des berges du Rhône a été dissociée des travaux de confortation du haut du glissement de Chancy qui fait l'objet d'un projet de loi séparé.

Le montant global des travaux figure au plan de trésorerie des grands travaux 1997-2001, sous chiffre 2B: Génie civil, rubrique budgétaire n° 55.02.00.501.39.

Les montants inscrits au budget (état janvier 1997) sont les suivants:

   1997 1998 1999 2000 2001

 10 millions 0,5 3,0 3,0 3,0 0,5

Au vu de la dissociation opérée, sur la base des dernières estimations et de la retenue de garantie payée en 1999, une nouvelle rubrique a été créée n° 55.02.00.501.42, avec la planification suivante:

   1997 1998 1999

 3,7 millions  0,2  3,0  0,5

13. Programme des travaux

La durée des travaux est estimée à 12 mois environ.

14. Evaluation de la dépense nouvelle et de la couverturefinancière du projet

Les tableaux présentés en annexe:

- «Evaluation de la dépense nouvelle et de la couverture financière»,

- «Evaluation des charges financières moyennes»

donnent la situation de ce projet au regard de la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat de Genève du 7 octobre 1993, en supposant que la totalité des coûts de construction est à la charge de ce dernier, ce qui ne sera évidemment pas le cas.

Comme indiqué à l'article 5 du projet de loi, le Conseil d'Etat proposera au Grand Conseil, après discussion avec les intéressés, une répartition équitable des coûts entre les collectivités publiques et veillera à bénéficier, le cas échéant, dans toute la mesure du possible du bonus fédéral.

15. Conclusions

Les travaux proposés auront un effet bénéfique pour le lit et les berges du Rhône en amont du seuil à construire. Ils participeront également, dans une certaine mesure, à la stabilisation du glissement de Chancy.

Tels sont en substance, Mesdames et Messieurs les députés, les motifs qui nous conduisent à soumettre à votre bienveillante attention le présent projet de loi.

1.

Tableau «Evaluation des charges financières moyennes».

2.

Tableau «Evaluation de la dépense nouvelle et de la couverture financière».

3.

Calcul du renchérissement.

4.

Plans (à disposition au service du Grand Conseil):

1. n° 6122-103: Vue en plan de la rampe;

2. n° 6122-104: Profils type de la rampe;

3. n° 6122-105: Vue amont et coupes types de la rampe.

ANNEXE 1

ANNEXE 2

ANNEXE 3

Ce projet est renvoyé à la commission des travaux sans débat de préconsultation.