LE GRAND CONSEIL

Décrète ce qui suit:

Article 1

1 Il est ouvert au Conseil d'Etat un crédit de 8 457 000 F (y compris TVA et renchérissement) pour couvrir les frais d'exécution des travaux de confortation du haut du glissement de Chancy, selon les plans annexés.

2 Il se décompose de la manière suivante:

  - travaux 6 452 000 F

  - honoraires et frais 843 000 F

  - TVA 474 000 F

  - renchérissement 350 000 F

  - étude (déjà effectuée) 254 000 F

  - attribution au fonds de décoration     84 000 F

 8 457 000 F

Art. 2

Ce crédit sera réparti en tranches annuelles inscrites aux budgets d'investissement dès 1997, sous la rubrique 55.02.00.501.39.

Art. 3

Le financement de ce crédit est assuré par le recours à l'emprunt, dans les limites du cadre directeur fixant à environ 250 millions de francs le maximum des investissements annuels, dont les charges financières en intérêts et en amortissements sont à couvrir par l'impôt.

Art. 4

L'amortissement de l'investissement est calculé chaque année sur sa valeur résiduelle et est porté au compte de fonctionnement.

Art. 5

1 Le Conseil d'Etat est chargé de proposer une répartition équitable des coûts entre les collectivités publiques et les propriétaires concernés.

2 L'engagement des travaux est subordonné à la conclusion d'un accord portant sur une participation au financement des concessionnaires des usines hydroélectriques sur le Rhône et des propriétaires riverains, ainsi que de la commune de Chancy.

Art. 6

L'ensemble des travaux résultant de la réalisation prévue à l'article 1 est décrété d'utilité publique au sens de l'article 3, alinéa 1, lettre a, de la loi sur l'expropriation pour cause d'utilité publique.

Art. 7

La présente loi est soumise aux dispositions de la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat, du 7 octobre 1993.

EXPOSÉ DES MOTIFS

1. Préambule

Le Rhône, entre l'usine hydroélectrique de Chancy-Pougny et la frontière nationale à Vers-Vaux, présente encore tous les aspects d'un fleuve non aménagé.

Sur ce secteur de 3 850 m de long, le Rhône sépare la France de la Suisse. La rive gauche est située en totalité sur le territoire de la commune de Chancy.

Ce cours d'eau a fait l'objet de nombreuses observations et, depuis le début du siècle, les événements suivants ont été relatés:

- un approfondissement général du lit du Rhône entraînant un abaissement des lignes d'eau de l'ordre de 2,25 m au pied de l'usine hydroélectrique de Chancy-Pougny;

- une érosion locale des berges, notamment en rive gauche (Suisse), entre les affluents de la Laire et du Longet et sur la zone située au pied du glissement du village de Chancy;

- une progression des glissements de Chancy en rive gauche sur Suisse et de Pougny en rive droite sur France.

Sans intervention aucune, ces phénomènes pourraient mettre en péril, à terme, tout ou partie de certains ouvrages publics et privés, notamment les suivants :

- l'usine hydroélectrique de Chancy-Pougny;

- le tronçon de la route cantonale jouxtant le glissement;

- des maisons d'habitation du village;

- des équipements communaux;

- la station d'épuration;

- le pont de Chancy-Pougny;

- sans oublier la diminution de surfaces agricoles et paysagères.

2. Historique

2.1. Glissement

L'instabilité des berges et du fond du lit du Rhône dans la région de Chancy est connue depuis fort longtemps.

La destruction en 1570 et en 1610 de deux ponts sur le Rhône et celle du «vieux pont de Chancy», à la fin du XVIIIe siècle, sont les premières manifestations connues de cette instabilité.

Alors commence une longue liste d'ouvrages et d'habitations qui ont été démolis, reconstruits, ou encore ont nécessité d'importants travaux de protection.

2.2. Etudes

Les études effectuées sur le glissement de Chancy ont été nombreuses; les principales sont les suivantes:

En 1917, on commence par mesurer les déplacements de la voie ferrée sur la rive droite française.

De 1936 à 1943, le professeur Collet décrit la géologie des terrains instables et des mécanismes du glissement et conclut que la situation pourrait s'aggraver à la suite de l'augmentation de l'amplitude des variations du niveau du Rhône.

A partir de 1943, les premiers puits de reconnaissances sont effectués sous la direction du professeur Joukowsky. Ils mettent en évidence le glissement des argiles de retrait sur les argiles morainiques. Le drainage complet de la nappe de Chancy est recommandé et il est conseillé de prendre des mesures pour éviter les variations du niveau du Rhône.

En 1965, le département des travaux publics demande une étude au bureau Ott & Blondel dans laquelle il est recommandé de recourir à un ouvrage ancré en profondeur et formant butée, car la possibilité de stabiliser le glissement par une simple protection de berge en enrochement est jugée insuffisante. Devisé en 1969, le projet est abandonné car le coût est jugé trop important.

En 1975, le même projet est réactualisé à la suite de l'évolution de la niche d'arrachement, située en tête du glissement, qui a conduit à l'évacuation de la maison «Georges» en 1973. Le coût estimé des travaux confortatifs se monte à 6 300 000 F. Cette maison a été rénovée et est habitée depuis.

Sur la rive droite française, la SNCF procède, de 1976 à 1978, à la réalisation de tranchées drainantes pour sa ligne, travaux dont les résultats sont jugés très satisfaisants.

Le présent projet de loi fait suite à une étude effectuée de juin 1996 à février 1997 pour un montant de 254 000 F imputé sous la rubrique 51.01.01.508.01, ce montant est inclus dans ce projet de loi pour donner le coût complet de cette réalisation,

Cette étude a abouti à un projet dont l'exécution peut être entreprise dès le deuxième semestre 1997.

3. Géologie

Le village de Chancy est édifié sur un plateau d'une altitude moyenne de 360 m s.m. environ, dominant le Rhône qui coule dans sa vallée, située à près de 30 m en contrebas.

Le plateau est constitué par des alluvions de la terrasse fluviatile, de nature sableuse et graveleuse.

Ces alluvions perméables sont le siège de la nappe d'eau superficielle de Chancy.

Dans la zone instable du village de Chancy, on rencontre de haut en bas les formations suivantes:

- des matériaux de décharge et remblais;

- des argiles de fonte glaciaire, en partie remaniées par les glissements;

- des matériaux morainiques, argileux à cailloux, qui renferment des lentilles de limons sableux, où se développent les plans de cisaillements actifs;

- des formations de phases interglaciaires et de moraines plus anciennes;

- enfin, le tout repose à 50 m de profondeur sur la roche en place, constituée de molasse marneuse à bancs de grès.

Des lentilles de limons sableux et leur effet sur les plans de glissement ont été mis en évidence au cours de la dernière campagne géologique de l'été 1996, grâce à l'installation d'équipements spécifiques (tubes inclinométriques).

4. Constatations

Les caractéristiques du glissement sont bien connues à l'heure actuelle:

- les déplacements des terres sont importants, de l'ordre de plusieurs mètres;

- les vitesses de glissement, en surface, sont élevées, de l'ordre de plusieurs dizaines de centimètres par an;

- ces dernières ont notablement augmenté entre 1941 et 1991: elles sont passées de 10 à 20 cm par an au milieu de la pente;

- la position de la «niche d'arrachement», sise au haut de la zone de glissement et qui en constitue le siège, semble être toujours la même.

Les dernières reconnaissances géotechniques réalisées au cours de l'été 1996 indiquent que:

- le glissement est de type translationnel; il s'effectue plan sur plan;

- la profondeur du plan de glissement est comprise entre 12 et 21 m sous le niveau du terrain naturel;

- le mouvement en profondeur, mesuré durant l'été 1996, est compris entre 20 à 40 mm/an.

Ces déplacements ont été observés à proximité de la niche d'arrachement, soit directement à l'aval des maisons d'habitation.

5. Causes

Les causes de l'instabilité des terrains du coteau de Chancy sont la réunion de trois facteurs que sont la géologie particulière du site, l'action de l'eau du Rhône et les infiltrations d'eau dans la zone instable provenant de la nappe de Chancy.

Du point de vue géologique, l'instabilité des terrains est la rencontre des trois caractéristiques suivantes:

- présence des formations argileuses sur une grande épaisseur dont les caractéristiques géomécaniques sont très faibles. L'argile des formations de retrait würmien flue naturellement dès qu'elle est soumise à une faible pente;

- présence de sous-couches limono-sableuses des dépôts de l'interglaciaire;

- alimentation d'eau des veines limono-sableuses par la nappe contenue dans les graviers des alluvions du Rhône sous le village de Chancy.

Ces deux dernières caractéristiques permettent à l'eau infiltrée d'exercer une pression hydrostatique dans le massif et de favoriser l'instabilité des terrains.

Les causes de l'action du fleuve sur le glissement sont les suivantes:

- l'érosion en pied:

 Les masses glissantes ont tendance à rétrécir le cours d'eau. La section diminuée du fleuve crée une augmentation de sa vitesse d'écoulement. La berge française ayant été largement protégée par des enrochements, l'action érosive du courant se dirige essentiellement au pied de la berge suisse. Il s'ensuit un équilibre précaire entre la poussée de la berge et l'effort du Rhône à maintenir sa section d'écoulement.

 On a observé, depuis 1941, que la rive française a avancé d'une dizaine de mètres au détriment de la rive suisse qui a reculé d'autant.

- les fluctuations rapides du niveau du Rhône:

 L'introduction de la modulation simple pratiquée aux usines hydroélectriques situées en amont se traduit par des changements rapides des niveaux d'eau du Rhône. Les berges s'effondrent alors sous l'effet des différences de pression d'eau.

- les variations piézométriques:

 Au sommet du versant, les conditions piézométriques sont relativement stables, correspondant au niveau piézométrique de la terrasse de niveau moyen du Rhône.

6. Degré d'instabilité du talus

Afin de déterminer l'importance des différentes causes à l'origine des mouvements de terrain observés, des calculs de stabilité ont été effectués. Ces derniers permettent également d'établir la nature et l'importance des mesures qu'il conviendrait de prendre pour ralentir, voire arrêter ces mouvements.

Il résulte de ces calculs, effectués sur la base de la géométrie connue en 1941, que le rapport des forces stabilisantes et déstabilisantes était à cette époque de 1,48. Ce rapport est la définition du facteur de sécurité.

En 1996, le critère d'érosion du pied du talus a abaissé de 0,18 le coefficient précité, le drainage rapide de 0,05 et la variation du niveau piézométrique de 0,03. Au bout du compte, le facteur de sécurité s'établit donc actuellement à 1,22.

Il s'agit d'ordres de grandeur, à considérer avec précautions et réserves.

Ils permettent cependant de connaître l'évolution du phénomène et d'apprécier approximativement l'évolution du degré de stabilité du talus dans le temps.

Si aucune mesure n'est prise, le facteur de sécurité diminuera encore inexorablement avec le temps, pour atteindre un jour la valeur 1,00 correspondant à l'instabilité de la pente et à une rupture plus ou moins importante, plus ou moins dangereuse. Bien qu'une accélération sensible des vitesses de glissement soit observée depuis quelques années, il est difficile, voire impossible, d'estimer le temps qui nous sépare de cette échéance.

7. Risques potentiels

Les mouvements de terrain (déplacements horizontaux et tassements) qui se sont produits jusqu'ici ont entraîné des dégradations non négligeables, tant des maisons d'habitation que des voiries et infrastructures communales et cantonales (fissures, affaissements, ruptures de canalisations, etc.). Ces effets se poursuivront.

En outre, les mouvements de la masse de terrain entraînent, parallèlement, une sollicitation toujours plus accrue de la niche d'arrachement en tête du glissement, qui pourrait engendrer un décrochement et une rupture relativement étendue et brusque dans cette partie du glissement, avec les conséquences correspondantes: dégâts importants, voire destruction d'infrastructures et de maisons. Vu le caractère soudain et imprévisible du phénomène, la mise en danger de vies humaines n'est pas à exclure.

Fort de ces constatations, le département des travaux publics et de l'énergie a entrepris, en mai 1996, les études nécessaires en vue de définir une fois pour toutes, techniquement et financièrement, les travaux à effectuer et ouvrages à construire pour tenter de remédier à cette situation, à savoir, d'une part, stabiliser le haut du glissement afin de préserver les habitations et infrastructures et, d'autre part, stabiliser le lit du Rhône pour empêcher les érosions du lit et des berges en amont du pont.

8. Mesures palliatives possibles

Plusieurs solutions ont été envisagées et étudiées; elles sont classées en deux catégories:

- des mesures destinées à ralentir les mouvements, d'une part;

- celles destinées à stabiliser le glissement, d'autre part.

Dans la première catégorie, il y a:

- le drainage en tête de glissement;

- le rehaussement du niveau du Rhône;

- l'électro-consolidation de la masse glissée;

- l'enrochement de la berge au droit du glissement.

Parmi toutes ces mesures, seul le drainage apporterait une amélioration notable, de l'ordre de 13% dans le cas où le niveau piézométrique serait abaissé de 2 m au haut du glissement. Ces mesures ont été jugées insuffisantes, car ne résolvant que très partiellement le problème.

Dans la deuxième catégorie, deux types de solutions sont possibles :

- la consolidation du versant;

- l'ancrage en tête de glissement.

Consolider le versant consiste à stabiliser l'ensemble des masses glissées. Le projet Ott & Blondel de 1969 prévoyait la réalisation d'un mur ancré situé directement au bord du Rhône et d'un remblai de contre-butée placé dans la pente, ce dernier étant rendu nécessaire pour éviter que les masses de sol ne glissent au-dessus de la paroi ancrée. Ce projet a été réactualisé en prenant en compte les nouvelles données disponibles. Il en est résulté que cette solution, bien que très onéreuse, ne peut donner pleine satisfaction, ne permettant pas d'éliminer les risques de désordres aux habitations et infrastructures de Chancy. La zone entre le village et la paroi ancrée pourrait, en effet, subir encore des mouvements non négligeables à long terme.

Le souci premier étant de préserver les habitations et infrastructures menacées, c'est donc la deuxième solution qui a été retenue, consistant à réaliser un mur ancré en tête de glissement.

Elle fait l'objet de la description ci-après, illustrée par les plans joints au projet de loi.

Notons qu'un projet de loi séparé est présenté au Grand Conseil visant à octroyer un crédit pour la stabilisation du lit et des berges du Rhône par construction d'un seuil en travers du fleuve.

9. Description du projet retenu(voir plans annexés)

Les travaux de confortation prévus pour retenir la partie haute du glissement consistent en l'exécution d'un «mur ancré» de 235 m de longueur horizontale, implanté directement en aval (= côté Rhône) des constructions existantes.

Il se compose de «barrettes» verticales, constituées d'éléments de paroi moulée, au nombre de 95, de 0,80 m x 2,70 m de section horizontale et espacés de 2,50 m d'axe en axe. La longueur verticale des barrettes est comprise entre 23 et 30 m, dont les cinq premiers mètres de l'extrémité inférieure sont fichés sous le plan de glissement, c'est-à-dire dans le terrain stable. Deux ancrages par barrette sont nécessaires pour vaincre les forces de glissement; dimensionnés pour supporter une charge de service de 800 kN et fixés à la partie supérieure des barrettes, ils sont disposés de manière inclinée sur le bas en direction de l'amont et ont la longueur nécessaire (35 à 40 m) pour être fichés dans le terrain stable, au-delà de la niche d'arrachement.

Le terrain naturel situé en aval immédiat du mur sera excavé sur une hauteur de 8 m, opération nécessaire pour la mise en place des deux séries d'ancrages et pour leur observation et contrôle ultérieurs une fois l'ouvrage terminé. Une auscultation périodique du mur et de ses ancrages sera en effet indispensable pendant toute leur durée de vie, afin de s'assurer que leur comportement est conforme aux calculs et prévisions. Des mesures constructives sont d'ailleurs prévues pour permettre ultérieurement la mise en place d'ancrages et de barrettes supplémentaires, en cas de besoin (peu probable à court et moyen termes).

Pour permettre ces contrôles ultérieurs, une piste d'accès permanente devra subsister au pied des 8 m de paroi, qui restera donc hors terre et visible depuis l'aval.

Entre les barrettes, sur les 8 m de hauteur, le sol sera maintenu en place par un voile de gunite armé de treillis. Une poutre de couronnement des barrettes chapeautera le mur. La stabilité locale des murs de soutènement existants, situés en contrebas de certaines des maisons, se trouvera renforcée par la liaison de la base de ces murs avec la poutre de couronnement.

Les venues d'eau superficielles et en provenance du massif seront drainées et récoltées par des barbacanes aménagées à cet effet dans le mur et évacuées de manière adéquate.

A noter que, pour l'exécution des barrettes, une zone de déblai et remblai devra être mise en place provisoirement sur le talus naturel actuel, afin de servir de plate-forme de travail de 9 m de largeur.

Des soutènements temporaires devront en outre être mis en oeuvre pour protéger certains ouvrages (par exemple actuels murs) qui seront partiellement déchaussés lors de la création de la plate-forme.

Il convient d'insister ici sur le fait que les travaux proposés et décrits ci-dessus ont pour seul objet la préservation des habitations et infrastructures situées au haut du talus, mais en aucun cas d'empêcher l'ensemble du glissement de se poursuivre; il sera tout au plus ralenti.

10. Durée d'exécution des travaux

Cette durée est estimée à 12 mois environ.

Les travaux débuteront par la construction d'une piste et d'une plate-forme de chantier, la piste prenant naissance sur la route cantonale quelques dizaines de mètres en aval de la dernière maison (côté douane).

11. Etude d'impact sur l'environnement

Le projet, qui est d'utilité publique, n'est pas à considérer, selon le service de l'écotoxicologue cantonal, comme une installation soumise à une étude d'impact au sens de l'ordonnance relative à l'étude d'impact sur l'environnement de 1988 (OEIE).

Toutefois, au vu de l'importance du projet et malgré son impact relativement faible sur le paysage, il a été décidé, sur recommandation du service précité, d'élaborer une notice d'impact sur l'environnement prenant en compte les deux aspects: géologie et paysage/nature. Cette étude spécifique, effectuée en collaboration avec les deux services compétents du département de l'intérieur, de l'environnement et des affaires régionales, le service cantonal de géologie et celui de la protection de la nature et des paysages, est en cours et sera achevée en avril - mai 1997.

12. Estimation des coûts (y compris TVA et renchérissement)

Le coût de réalisation est estimé comme suit:

A)

Travaux

1.

Travaux préparatoires, inclinomètres

et ancrages d'essais

133 000 F

2.

Piste d'accès au chantier

15 000 F

3.

Remblai et plate-forme de travail

220 000 F

4.

Mur ancré, y c. barrettes, gunites et ancrages

4 071 000 F

5.

Excavation devant le mur ancré

640 000 F

6.

Confortement devant les murs actuels

637 000 F

7.

Mesures paysagères

150 000 F

8.

Divers et imprévus

(10% en raison des incertitudes liées aux travaux de géotechnique)

586 000 F

Total travaux

6 452 000 F

B)

Honoraires et frais

1.

Ingénieur civil

753 000 F

2.

Géomètre

45 000 F

3.

Frais

45 000 F

Total honoraires et frais

843 000 F

C)

TVA (6,5% de A + B)

474 000 F

D)

Total travaux et honoraires (y c. TVA)

7 769 000 F

E)

Renchérissement (voir annexe 3)

350 000 F

F)

Etude (juin 1996 à février 1997)

254 000 F

G)

Attribution au fonds de décoration

84 000 F

TOTAL GÉNÉRAL

8 457 000 F

Par souci de simplification, ces dépenses seront financées par l'Etat de Genève, s'agissant de travaux d'utilité publique. Cependant, compte tenu de l'influence non négligeable de l'exploitation des usines hydroélectriques sur le régime hydrologique du Rhône, qui accélère le phénomène de glissement, et compte tenu du renforcement de la stabilité qui résultera des travaux sur les habitations situées au haut du glissement, une participation au financement des travaux sera demandée tant aux concessionnaires des usines qu'aux propriétaires et à la commune de Chancy.

13. Financement

La confortation du haut du glissement de Chancy a été dissociée des travaux de stabilisation du lit et des berges du Rhône qui fait l'objet d'un projet de loi séparé.

Le montant global des travaux figure au plan de trésorerie des grands travaux 1997-2001, sous chiffre 2B: Génie civil, rubrique budgétaire n° 55.02.00.501.39.

Les montants inscrits au budget (état janvier 1997) sont les suivants:

  1997 1998 1999 2000 2001  

10 millions 0,5 3,0 3,0 3,0 0,5  

Les montants ajustés sur la base des dernières estimations, en fonction de la durée prévisible des chantiers et de la retenue de garantie payée en 1999 sont les suivants :

  1997 1998 1999    

8,5 millions 0,5 7,0 1,0    

14. Estimation des coûts de contrôle et d'entretien

Les ouvrages de confortation prévus ne nécessiteront, en principe, pas d'entretien particulier.

En revanche, comme déjà indiqué, des contrôles périodiques des déplacements au moyen des dispositifs en place (inclinomètres, extensomètres), ainsi que de la tension des ancrages, devront être effectués, dans le but de s'assurer du bon comportement de l'ouvrage dans le temps, le cas échéant, de disposer des données nécessaires pour renforcer encore, ultérieurement, la stabilité de l'ouvrage par des ancrages supplémentaires.

Le coût de ces contrôles est estimé à 20 000 F par an les cinq premières années et à 10 000 F pour les années suivantes.

15. Evaluation de la dépense nouvelle et de la couverturefinancière du projet

Les tableaux présentés en annexe:

- «Evaluation de la dépense nouvelle et de la couverture financière»,

- «Evaluation des charges financières moyennes»,

donnent la situation de ce projet au regard de la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat de Genève, du 7 octobre 1993, en supposant que la totalité des coûts de construction est à la charge de ce dernier, ce qui ne sera évidemment pas le cas.

Comme indiqué à l'article 5 du projet de loi, le Conseil d'Etat proposera au Grand Conseil, après discussion avec les intéressés, une répartition équitable des coûts entre les collectivités publiques et les propriétaires concernés. Il veillera, le cas échéant, à bénéficier du bonus fédéral. Ces participations, qui ne sont pas encore définitivement arrêtées, viendront en diminution du coût à la charge de l'Etat de Genève.

16. Conclusions

La campagne de reconnaissance géotechnique entreprise au cours de l'été 1996 a fait apparaître que le glissement de Chancy a tendance à s'accélérer et à réduire sensiblement la sécurité des habitations et équipements publics situés en tête de la zone instable.

Il y a lieu, par conséquent, d'envisager les travaux de confortation nécessaires, destinés à contrecarrer les effets du glissement dans cette partie.

Tels sont en substance, Mesdames et Messieurs les députés, les motifs qui nous conduisent à soumettre à votre bienveillante attention le présent projet de loi.

Annexes:

1. «Evaluation des charges financières moyennes».

2. «Evaluation de la dépense nouvelle et de la couverture financière».

3. «Calcul du renchérissement».

4. Plans (à disposition au service du Grand Conseil):

- n° 6121 - 07B: Coupe stratigraphique transversale;

- n° 6121 - 12 : Situation stade final;

- n° 6121 - 13 : Coupe en travers type;

- n° 6121 - 14: Elévation 1-1.

ANNEXE 1

ANNEXE 2

ANNEXE 3

Ce projet est renvoyé à la commission des travaux sans débat de préconsultation.