LE GRAND CONSEIL

Décrète ce qui suit:

Article 1

1 Il est ouvert au Conseil d'Etat un crédit de1 184 000 F (y compris TVA et renchérissement) pour couvrir les frais d'exécution des travaux énumérés ci-dessous:

a) rafraîchissement du bâtiment administratif et de l'entrée principale;

b) changement des goulottes du bassin principal;

c) adaptation de l'installation de captage de l'énergie solaire.

2 Le crédit se décompose de la manière suivante:

- travaux

732 900 F

- honoraires et frais

79 500 F

- TVA

52 800 F

- renchérissement

32 500 F

- étude (déjà effectuée)

274 400 F

- attribution au fonds de  décoration

11 700 F

Total arrondi à

1 184 000 F

Art. 2

Ce crédit est inscrit au budget d'investissement de 1998, sous la rubrique 55.02.00.503.25.

Art. 3

Le financement de ce crédit est assuré par le recours à l'emprunt dans les limites du cadre directeur fixant à environ 250 millions de francs le maximum des investissements annuels, dont les charges financières en intérêts et en amortissements sont à couvrir par l'impôt.

Art. 4

L'amortissement de l'investissement est calculé chaque année sur sa valeur résiduelle et est porté au compte de fonctionnement.

Art. 5

La présente loi est soumise aux dispositions de la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat, du 7 octobre 1993.

EXPOSÉ DES MOTIFS

1. Préambule

Le site de Genève-Plage a été créé en 1932, lors de la reconstruction du quai de Cologny.

Cette plage, située sur le domaine privé de l'Etat de Genève, est gérée depuis l'origine par l'Association de Genève-Plage.

De nombreux aménagements et installations ont été réalisés depuis lors:

-

1970-1972

Extension de la plage par remblayage sur le lac et création d'un mur de quai, avec construction d'un bassin olympique de natation, d'un bassin pour non-nageurs, d'une pataugeoire et de locaux techniques.

-

1972

Modernisation de la station de filtration.

-

1982

Couverture partielle des besoins thermiques des bassins de natation par utilisation de l'énergie solaire.

-

1983-1986

Aménagement de la zone nord pour la pratique de la planche à voile, avec construction d'un bâtiment comprenant des vestiaires, des sanitaires, un local de réunion et un logement pour le gardien de Genève-Plage.

-

1987

Construction d'un toboggan nautique et réfection des groupes de toilettes du secteur ouest.

-

1989

Réfection d'un pare-vent autour des bassins de natation et construction d'une cabine SIG.

-

1990-1992

Rénovation de la station de pompage des eaux usées, création de locaux de stockage des produits chimiques, rénovation partielle du quai, aménagement de la zone sud-ouest (construction d'une buvette, d'une pergola, d'un groupe sanitaire et d'une place de jeux pour enfants).

-

1991-1992

Rénovation des vestiaires collectifs.

Les dépenses y relatives ont, soit fait l'objet de crédits votés par le Grand Conseil, soit été prises sur les budgets d'investissement annuels accordés au département des travaux publics et de l'énergie, selon l'importance des objets.

Il convient de préciser qu'en plus des dépenses de construction et d'entretien qu'il prend en charge, l'Etat de Genève assure également la couverture annuelle du déficit, lorsqu'il y en a un, du compte de gestion de la plage, selon une convention signée le 14 juin 1977 avec l'Association de Genève-Plage.

En 1987 a été élaboré un projet d'aménagement général de la plage par étapes; une demande préalable a été déposée en octobre 1987 et autorisée le 25 août 1988. C'est dans ce contexte qu'ont été exécutés, dès 1989, les travaux énumérés ci-dessus.

Les travaux proposés par le présent projet de loi entrent également dans le cadre de ce projet d'aménagement général. Ils en constituent la quatrième étape et comprennent les objets suivants:

1.

Rafraîchissement du bâtiment administratif et de l'entrée principale.

2.

Changement des goulottes du bassin principal.

3.

Adaptation de l'installation de captage de l'énergie solaire.

Les coûts annoncés à l'article 3 ci-après se basent sur des études effectuées entre 1995 et 1997 pour un montant de 200 000 F imputé sur la rubrique 51.01.01.508.01 et 74 400 F imputé sur la rubrique 55.02.00.511.82. Ces études ont abouti à 3 projets dont l'avancement permet de présenter un crédit de construction. Ces études comprenaient également la reconstruction du bâtiment administratif et de l'entrée principale, abandonnée depuis par décision du Conseil d'Etat.

2. Description des ouvrages et travaux prévus

2.1.

Bâtiment administratif et entrée principale

Le bâtiment et l'entrée seront rafraîchis par des travaux prévus en façade extérieure uniquement.

2.2.

Changement des goulottes du bassin principal

Le système existant de surverse (goulottes) du bassin principal est aujourd'hui obsolète. D'entretien difficile, il se révèle également fragile dans le temps, nécessitant d'importantes réparations, entreprises systématiquement à l'entre-saison. Les pièces de remplacement, dont la fabrication date de plus de 25 ans, sont, par ailleurs, toujours plus difficiles à trouver et le stock disponible épuisé.

Depuis plus de 8 ans, un nouveau système de margelles a été développé et expérimenté, à satisfaction, autour du bassin de réception du toboggan.

Il s'agit de transformer la périphérie du bassin principal existant et d'y mettre en place ce nouveau système qui permet d'affleurer le plan d'eau aux plages de la piscine. Cette disposition permet de supprimer les problèmes de maintenance et de résistance des matériaux, particulièrement lors des conditions climatiques rigoureuses de l'entre-saison.

2.3.

Adaptation de l'installation de captage de l'énergie solaire

Il y a une quinzaine d'années, un système de captage d'énergie solaire avait été mis en place, par implantation de capteurs de conception simple et avantageuse, sur les toits du vestiaire collectif et d'une partie des cabines individuelles du secteur sud. Le but était de diminuer la production d'eau chaude nécessaire pour les bassins de natation.

Un bilan énergétique a montré que l'eau préchauffée par l'appoint solaire serait mieux utilisée pour contribuer à la production d'eau chaude des groupes sanitaires (douches), plutôt qu'au chauffage de l'eau de la piscine.

Des tests ont été effectués par l'office cantonal de l'énergie (OCEN) au cours de la saison 1996. Une décision définitive sera prise au vu des résultats et en fonction de l'intérêt économique de l'adaptation de l'installation à cette nouvelle attribution.

Le crédit demandé pour cette adaptation est donc présenté à titre provisionnel.

Une galerie technique pour les canalisations entre l'installation de captage et la station de pompage sera nécessaire.

3. Estimation des coûts (y compris TVA et renchérissement)Base: soumissions rentrées en novembre 1996

3.1.

Travaux (sans TVA):

1.

Travaux préliminaires, installation de chantier

10 000 F

2.

Aménagements extérieurs (rafraîchissement des façades)

30 000 F

3.

Changement des goulottes du bassin principal

469 500 F

4.

Réadaptation de l'installation de captage de l'énergie solaire (provision)y compris travaux de génie civil

203 400 F

5.

Divers et imprévus

20 000 F

Total travaux

732 900 F

3.2.

Honoraires et frais (sans TVA)

1.

Architectes

40 000 F

2.

Ingénieur civil

20 000 F

3.

Ingénieur CVS

10 000 F

4.

Géomètre

4 500 F

5.

Frais

5 000 F

Total honoraires et frais

79 500 F

3.3.

TVA (6,5% de 3.1. et 3.2.)

52 800 F

Total travaux, honoraires et frais y compris TVA

865 200 F

3.4.

Renchérissement (voir calcul en annexe 4)

(calculé sur 3.1. à 3.3.)

32 500 F

3.5.

Etude (de 1995 à 1997)

274 400 F

3.6.

Attribution au Fonds de décoration

(env. 1% de 3.1. à 3.5.)

11 700 F

Total général arrondi à

1 184 00 F

4. Financement

Les travaux relatifs à la reconstruction de l'entrée et du bâtiment administratif figurent au plan de trésorerie des grands travaux 1997-1999, sous chiffre 2B : Génie civil, rubrique budgétaire n° 55.02.00.503.25.

Les montants inscrits au budget 1997 (état en janvier 1997) sont les suivants:

Estimation reconstr. entrée + bât. adm. 1997 1998 1999

3,7 millions 0.0 1.0 2.7

Les montants ajustés sur la base des dernières estimations, relatifs à l'adaptation du bassin principal et de l'installation solaire, sont les suivants:

Estimation rafraîchissement + adaptation  1997 1998

1,2 million  0.0 1.2

5. Programme d'exécution

Le programme d'exécution s'étend sur 8 mois. Les travaux seront effectués dans l'entre-saison 1997/1998 avec l'exécution simultanée de rafraîchissement du bâtiment administratif, de l'entrée principale, des nouvelles goulottes du bassin principal et l'adaptation de l'installation solaire.

6. Gestion de Genève-Plage

La convention précitée entre l'Etat de Genève et l'Association de Genève-Plage, du 14 juin 1977, précise les droits et devoirs de chacune des parties.

Selon cette convention, il appartient à l'Etat de Genève d'assurer les dépenses de construction et d'entretien des ouvrages et installations, ainsi que le contrôle des comptes et la couverture du déficit d'exploitation. Pour sa part, l'association a la charge de l'exploitation de Genève-Plage. Les comptes annuels de l'association s'établissent, comme suit, pour les 5 dernières années (voir annexe 1).

7. Evaluation de la dépense nouvelle et dela couverture financière du projet

Les tableaux présentés en annexe:

- «Evaluation de la dépense nouvelle et de la couverture financière»,

- «Evaluation des charges financières moyennes»,

donnent la situation de ce projet au regard de la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat de Genève, du 7 octobre 1993.

Le Conseil d'Etat veillera à bénéficier, le cas échéant, dans toute la mesure du possible, du bonus fédéral.

8. Conclusions

Les travaux, objets du présent projet de loi, n'engendreront aucune augmentation d'effectif ou de charges de fonctionnement, ni pour l'association, ni pour l'Etat.

Tels sont en substance, Mesdames et Messieurs les députés, les motifs qui nous conduisent à soumettre à votre bienveillante attention le présent projet de loi.

* * *

Annexes:

1.

Compte d'exploitation de 1991 à 1995.

2.

Tableau «Evaluation des charges financières moyennes du projet».

3.

Tableau «Evaluation de la dépense nouvelle et de la cou-verture financière du projet».

4.

Calcul du renchérissement.

5.

Plans.

ANNEXE 1

ANNEXE 2

ANNEXE 3

ANNEXE 4

14

15

16

17

18

Ce projet est renvoyé à la commission des travaux sans débat de préconsultation.