LE GRAND CONSEIL

Décrète ce qui suit:

Article 1

Crédit d'investis-sement

1 Un crédit de 40 229 000 F (y compris renchérissement et TVA) est ouvert au Conseil d'Etat pour la construction et l'équipement de la deuxième étape de l'école supérieure de commerce André-Chavanne, au Petit-Saconnex.

2 Le montant indiqué à l'alinéa 1 se décompose de la manière suivante :

a) construction  33 553 000 F

b) équipement  1 972 000 F

c) TVA  2 299 000 F

d) renchérissement  1 350 000 F

e) divers et imprévus  698 000 F

f) Fonds de décoration   357 000 F

Total  40 229 000 F

Le montant indiqué à l'alinéa 1 comprend un coût de construction et d'équipement de 38 879 000 F (TVA comprise) et une évaluation du renchérissement de1 350 000 F.

Art. 2

Budget d'investis-sement

Ce crédit est réparti en tranches annuelles inscrites au budget d'investissement dès 1997 sous les rubriques n° 34.13.00.503.03 (pour la construction) et n° 34.13.00.506.03 (pour l'équipement).

Art. 3

Subvention de laConfédéra-tionFinancement et couverture des charges financières

1 Le financement est assuré par le recours à l'emprunt, pouvant atteindre 37 329 000 F, après déduction d'une subvention fédérale estimée à 2 900 000 F.

2 Le financement de ce crédit est assuré par le recours à l'emprunt dans les limites du plan directeur fixant à environ 250 millions de francs le maximum des investissements annuels dont les charges en intérêts et en amortissements sont à couvrir par l'impôt.

Art. 4

Amortisse-ment

L'amortissement de l'investissement est calculé chaque année sur la valeur résiduelle et est porté au compte de fonctionnement.

Art. 5

Loi sur la gestion administra-tive et financière

La présente loi est soumise aux dispositions de la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat de Genève, du 7 octobre 1993.

EXPOSÉ DES MOTIFS

1. Préambule

Votre Grand Conseil a adopté, en date du 14 novembre 1986, un crédit de 2 100 000 F (PL 5889) pour couvrir les frais d'études d'une école supérieure de commerce.

Le 5 octobre 1989, un crédit de 54 899 000 F a été ouvert pour la1re étape des travaux de construction et l'équipement de l'école supérieure de commerce André-Chavanne (ci-après: ESC André-Chavanne).

En septembre 1993, cette 1re étape a permis la rentrée scolaire de1 200 élèves et apprentis.

En janvier 1995, le Conseil d'Etat a présenté le rapport intermédiaire 5889-D concernant la situation des crédits d'études dont vous avez pris acte en date du 2 mai 1995.

En janvier 1996, vous avez reçu le projet de loi 7401 pour l'octroi d'un crédit complémentaire d'un montant de 2 500 000 F pour l'étude de la 2e étape de cette école, accepté le 24 mai 1996.

La demande de crédit qui vous est soumise ici concerne la réalisation de cette 2e étape comprenant 4 salles d'éducation physique, une aula et une4e unité d'enseignement.

2. Besoins en locaux de l'enseignement postobligatoire

La 1re étape de l'ESC André-Chavanne a surtout permis de regrouper en un seul endroit les élèves de l'ancienne ESC Châtelaine qui était éclatée en cinq lieux différents, sans augmenter sensiblement la capacité d'accueil du postobligatoire, car les anciens locaux ont été, pour la plupart, comme prévu, restitués à leurs propriétaires.

Des locations ont ainsi pu être supprimées, notamment à l'école primaire de Sécheron.

Actuellement, l'ensemble du parc immobilier de l'enseignement postobligatoire est bien occupé, et la conjugaison de plusieurs phénomènes accentuera à brève échéance les tensions qui se ressentent déjà en matière de locaux.

Depuis plusieurs années, l'enseignement primaire accueille en effet, à chaque rentrée scolaire, de 700 à 1 100 élèves supplémentaires. Or, ces élèves traverseront inévitablement le cycle d'orientation pour se retrouver prochainement au postobligatoire. Le service de la recherche en éducation prévoit en fait pour 2006 une augmentation de plus de 2 000 élèves pour le collège de Genève, l'école supérieure de commerce et l'école de culture générale, qui réunissent ensemble, à ce jour, 10 600 élèves.

Cette augmentation purement quantitative sera renforcée par la poursuite de la tendance actuelle des élèves à choisir des études gymnasiales à plein temps, aux dépens de la voie d'apprentissage à temps partiel (un apprenti est présent à l'école de 12 à 13 heures par semaine, contre 36 à 40 heures pour un élève à plein temps).

Enfin, l'enseignement postobligatoire utilise toujours des baraquements datant de 1955 pour le collège Sismondi et pour le collège pour adultes. Le projet de rénovation et d'extension (de 500 à 750 places) du collège Sismondi a déjà été évoqué dans le projet de loi 7412 pour le crédit d'étude global de la place des Nations. Quant au collège pour adultes, il est installé à la place Sturm, sur le terrain où la Ville de Genève projette de construire, dans un avenir proche, le musée d'ethnographie.

De plus, l'horaire scolaire sera uniformisé dès la rentrée 1997, ce qui veut dire que l'ESC, qui applique déjà maintenant l'horaire romand, ne pourra plus utiliser, le mercredi, les salles d'éducation physique des collèges lorsque ces derniers étaient en congé, à moins d'instaurer 1 jour de congé mobile, la capacité actuelle ne permettant pas d'accueillir tous les cours d'éducation physique. Le problème est identique pour la biologie.

Voilà pour quelles raisons le département de l'instruction publique espère que les 300 nouvelles places qu'offrira cette 2e étape de l'ESC André-Chavanne, en plus des salles d'éducation physique et de l'aula qui font déjà défaut aux élèves de la 1re étape, pourront être mises prochainement à disposition de l'enseignement secondaire postobligatoire.

3. Refonte du projet de construction

Le projet de loi 7401 du 18 décembre 1995 pour le crédit d'étude complémentaire justifiait de manière détaillée les différentes parties de cette 2e étape (4e unité d'enseignement, salles d'éducation physique et aula). L'annexe n° 2 énumère avec précision les surfaces utiles correspondantes, ainsi que les aménagements extérieurs d'éducation physique.

La réalisation de la 2e étape devait initialement s'enchaîner dès l'achèvement de la première.

Cependant, le maintien des pavillons de l'ONU, qui devaient initialement être démolis, a entraîné un premier report des travaux. Après différentes recherches tenant compte des contraintes d'urbanisme intégrant la présence de la zone verte, l'implantation de la 1re étape et la situation des pavillons de l'ONU, il s'est avéré que 2 ailes de ceux-ci devaient être démolies. Le principe de cette démolition a été accepté par les responsables de l'ONU.

Ce programme des locaux de la 2e étape a été modifié par rapport à ce qui avait été prévu initialement, en fonction des préoccupations principales suivantes :

3.1. Nouveaux besoins pour la maturité

En 1994, l'école supérieure de commerce a modifié quelque peu sa structure, pour offrir à ses élèves une maturité se rapprochant de la maturité fédérale de type économique.

Dès la rentrée 1998, l'ensemble des écoles de commerce et des collèges, soit 12 établissements, formeront leurs élèves selon la nouvelle «ordonnance et règlement sur la reconnaissance de maturité (ORRM)».

Les types de maturités actuelles seront supprimés au profit d'options que les élèves pourront choisir.

La gestion des cours à option sera un peu plus complexe que la structure traditionnelle par classes; elle nécessitera une plus grande proportion de salles de sciences et d'arts.

Le programme prévu pour la 4e unité d'enseignement a donc été adapté aux objectifs pédagogiques fixés par la nouvelle ORRM, pour faire de l'ensemble de l'ESC André-Chavanne une école polyvalente pouvant accueillir aussi bien :

- des élèves et des apprentis du secteur tertiaire (avec les équipements spécifiques que cela suppose, notamment en informatique);

- des élèves de type gymnasial plus richement dotés que ceux de l'ESC en heures de sciences (physique, biologie et chimie) et en disciplines artistiques (musique et activités créatrices).

3.2. Locaux de sciences

En janvier 1996, le projet de la 4e unité d'enseignement prévoyait encore plus d'un étage de locaux affectés aux sciences, en complément à ceux déjà existant dans la 1re étape.

Une analyse comparative a alors démontré que le regroupement de tous ces locaux dans la 1re étape serait plus intéressant, non seulement d'un point de vue fonctionnel, mais également en matière de coûts.

En effet, si ce regroupement nécessite de transformer quelques classes construites en 1993, il permet :

1. une économie de 255 000 F sur l'achat du matériel pédagogique en physique (il ne sera en effet pas nécessaire d'acheter ce matériel à double);

2. une économie de 45 000 F sur l'équipement des locaux de préparation;

3. un gain d'une salle polyvalente (5 salles au lieu de 4);

4. une simplification générale des installations techniques de la 4e unité d'enseignement, sans devoir augmenter de manière comparable celles de la 1re étape (économie d'environ 20 000 F);

5. un gain annuel sur le budget de fonctionnement de l'école, équivalant à un poste d'assistant technique (environ 75 000 F par année).

3.3. Recherches d'économies

Celles-ci ont été évoquées dans le projet de loi 7401. Le département de l'instruction publique a notamment demandé les modifications suivantes :

4e unité d'enseignement

Réservée exclusivement aux salles sèches d'enseignement; suppression des lavabos dans toutes les classes; locaux d'activités artistiques (dessin, activités créatrices, musique) regroupés au rez-de-chaussée, et locaux de sciences dans la 1re étape (voir ci-dessus).

Education physique

Concentration du matériel lourd dans les deux salles inférieures, local pour le tennis de table remplacé par un simple dépôt au niveau des deux salles supérieures (cette activité aura lieu dans ces deux salles).

Aula

Etude de celle-ci dans le but d'une polyvalence d'utilisation, en favorisant notamment les fonctions d'auditoire pour cours ex cathedra et conférences.

Cafétéria

Il était prévu initialement de déplacer la cafétéria actuelle dans le nouveau bâtiment, en la complétant d'une zone «free flow». En définitive, grâce à quelques aménagements complémentaires et en recourant à l'utilisation d'une partie des circulations environnantes, la cafétéria sera maintenue à son emplacement actuel.

Centre de documentation pédagogique

Suppression de cette surface de 600 m2 environ, qui sera intégrée au projet de regroupement des services de distribution de matériel aux maîtres de l'enseignement primaire, dans les anciens bâtiments des services industriels au quai du Rhône.

Parking

Le parking souterrain initial a été remplacé par 60 places en surface au chemin des Coudriers.

Mobilier et équipements

Grâce à un important effort des groupes de discipline, de l'administration et de la direction de l'école, ainsi que de l'économat cantonal, le crédit de 4 943 000 F voté en 1989 pour l'équipement de la 1re étape n'a pas été totalement utilisé et montre à fin 1996 un solde de 700 000 F.

Cette économie s'explique aussi par un déménagement du mobilier des annexes qui ont été désaffectées, et qu'il n'avait pas été prévu initialement de récupérer.

3.4. Recherches d'économies de construction

Les économies les plus significatives réalisées par le département des travaux publics et de l'énergie sont notamment :

- une restructuration totale de l'aula réduisant des volumes et dépôts non strictement nécessaires, tels que vestiaires, loges et salles de répétition;

- le remplacement de la presque totalité des sous-sols par des vides techniques;

- suppression de puits de lumières le long des salles de gymnastique en réduisant la surface des vitrages;

- suppression des locaux de dépôts de salles de gymnastique superflus et création de locaux de dépôts communs;

- simplification de la construction des éléments constructifs, notamment la couverture de l'aula.

- traitement de revêtements de surfaces (faux-plafonds, murs, sols) simplifié au standard minimal acceptable.

3.5. Application de la méthode par éléments

Les modifications susmentionnées ont provoqué une réduction du volume du projet de 25%; cependant, le devis général relatif à ce projet épuré avait baissé seulement d'environ 11%, ce qui a incité le département des travaux publics et de l'énergie à pousser les recherches d'économies encore plus loin.

L'Institut de l'économie de la construction (IEC) a été mandaté pour analyser le devis général des architectes en appliquant la méthode par éléments.

Cette méthode prend en considération le coût de construction d'un élément complet du bâtiment, tel que la façade, la toiture ou le sol. Une comparaison de ce coût avec le coût des éléments obtenus lors de l'exécution d'objets similaires, permet de définir si les calculs sont réalistes ou surestimés.

En ce qui concerne le devis général des architectes, l'analyse a démontré que les prix unitaires utilisés pour le calcul du coût étaient surestimés. En corrigeant ces prix, le coût total a pu être réduit encore de 16% pour arriver au montant présenté.

3.6. Aménagements extérieurs d'éducation physique

Les équipements demandés (1 place de jeux polyvalente, 1 piste de course et de saut en longueur, 1 aire de lancer du poids, 1 terrain herbeux) correspondent aux besoins de base pour les cours d'éducation physique en plein air.

Ici, leur particularité réside dans leur localisation centrale par rapport à plusieurs autres établissements de l'enseignement secondaire, c'est-à-dire les cycles d'orientation des Coudriers et de Budé, le collège Rousseau et l'ECG Henry-Dunant. Ces aménagements permettront de compléter les équipements incomplets des collèges susmentionnés, et ils pourront donc être utilisés par leurs élèves. Cette localisation favorable a par ailleurs permis au département de l'instruction publique de renoncer au terrain réservé jusqu'à présent dans le même but au chemin des Sellières à Aïre.

4. Description des travaux

4.1. Implantation générale

Le présent projet prend en compte, ainsi que cela a été dit plus haut, la 1re étape et les contraintes urbanistiques du lieu. De plus, il s'inscrit dans la volonté d'une réalisation en conformité architecturale avec les bâtiments déjà construits pour l'édification de l'ensemble que constituera l'école supérieure de commerce André-Chavanne.

Cette 2e étape comporte une 4e unité d'enseignement, les salles de gymnastique, l'aula et les aménagements extérieurs avec les terrains de sport.

La 4e unité d'enseignement est implantée dans le prolongement des3 précédentes et selon le même mode de translation, conformément au projet initial. Son plan et ses façades sont similaires.

Les salles de gymnastique s'inscrivent entièrement dans la géométrie et la conception générale du projet tant en ce qui concerne le plan que les niveaux et les accès, en limitant ainsi leur emprise.

L'aula, située à l'extrémité de l'arc que dessinent les bâtiments, présente une volumétrie et une forme la plaçant en contrepoint de la 1re unité d'enseignement située à son autre extrémité.

La cour ainsi délimitée présente une grande continuité architecturale et permet une identification aisée des différentes parties.

De même que l'entrée de l'administration de la 1re étape, les salles et les accès utilisés par des usagers extérieurs à l'école se trouvent à proximité immédiate de l'avenue J.-Trembley.

4.2. Quatrième unité d'enseignement (Tour C)

Le bâtiment se compose d'un rez-de-chaussée, d'un entresol et de3 étages.

Le rez-de-chaussée abrite la rue intérieure reliant toutes les unités entre elles. Il comporte principalement, côté cour, les salles d'activités créatrices et de musique. Le côté parc n'est pas excavé.

A l'entresol, au niveau de l'esplanade, se trouvent le secrétariat ainsi que les salles d'enseignement.

Aux 3 étages, une aire commune orientée sur la cour dessert l'ensemble des classes donnant sur le parc.

Des césures entre les différents bâtiments permettent d'accéder, depuis le parc, par des rampes ou des escaliers, aux 2 niveaux inférieurs.

4.3. Salles de gymnastique

Les quatre salles de gymnastique, légèrement décalées en plan, sont superposées deux à deux. Sur le côté rue intérieure sont aménagés les vestiaires des élèves et des enseignants, sur l'autre côté sont aménagés les dépôts de matériel. Un escalier intérieur dessert les différents niveaux.

Afin de réduire le volume extérieur de ces salles, le niveau inférieur est à demi enterré. Les vitrages situés sur un des grands côtés de chaque salle donnent sur des zones vertes. Ceux orientés au sud sont protégés par des stores et des ouvrants à commande manuelle permettant la ventilation.

4.4. Aula

La salle, en forme d'hexagone régulier, comporte une partie en gradins avec sièges fixes et une partie plane avec équipement mobile. Le dernier rang des gradins se trouve au niveau de l'esplanade, ce qui permet, par des galeries, la création d'un second accès à la salle. L'entrée principale au rez, au travers du foyer, donne accès à la salle par les côtés de la scène. Celle-ci, composée avec des éléments mobiles et coulissants, peut être modulée en fonction des besoins ou supprimée. Ces dispositions permettent de répondre aux trois fonctions fixées pour cette salle, soit : cours collectifs et conférences, théâtre et fêtes.

Cette polyvalence lui assure un usage maximum.

4.5. Circulation

Les accès et les circulations intérieures permettent de séparer l'aula et les salles de gymnastique du reste de l'école afin d'en permettre l'usage par des groupes extérieurs.

4.6. Aménagements extérieurs

Les circulations piétonnes sont déjà réalisées. Seul leur prolongement est encore nécessaire.

Sur le côté parc de l'école, les terrains de sport nécessaires sont à créer.

La cour, actuellement traitée avec un revêtement provisoire, recevra son aménagement définitif.

Un deuxième garage à vélos sera créé sur un autre accès (réduction des concentrations de 2 roues).

Le parking véhicules va être agrandi de 7 places.

4.7. Liaison avec le quartier

Lors de la 1re étape, un parc avec une liaison piétonne également reliée à la maison de retraite du Petit-Saconnex a été créé entre l'avenue Trembley et le chemin Colladon. L'école est, ainsi, bien rattachée au quartier et aux lignes des transports en commun circulant sur ces deux rues.

Par ailleurs, en dehors des heures scolaires et selon un accord préalable, le parc à voitures, géré par la fondation des parkings, est également mis à disposition de la communauté musulmane.

Ainsi par son parc, son réseau piétonnier, ses bâtiments, l'école est un lieu de rencontre et de délassement et, par là, s'intègre au quartier.

5. Concept énergétique

5.1. Caractéristiques de l'enveloppe des bâtiments

Les caractéristiques de l'enveloppe des bâtiments sont conformes aux recommandations SIA 180/1 et 380/1 (édition 1988). Elles prennent également en compte les autres directives et normes en vigueur.

Ces caractéristiques répondent au préavis énergétique développé par l'office cantonal de l'énergie (édition 1996).

Remarque

Les valeurs de la recommandation SIA 180/1 sont rappelées ici du fait que la 2e étape fait partie de l'ensemble des bâtiments du complexe de l'école supérieure de commerce André-Chavanne.

5.2. Données techniques

5.2.1. Surfaces et volumes

 selon SIA 180 - 180/4 et 416.

ETAPE II

Surface référenceénergétique (m2)

Volumes chauffés(m3)

Unité 4 :

salles de classe

4 736

11 122

salles gymnastique

7 446

19 400

aula

2 010

5 246

5.2.2.  Calcul du k moyen selon SIA 180/1

ETAPE II

Valeurs admissibles(W/m2.K.)

Valeurs calculées(W/m3.K.)

Unité 4 :

salles de classe

0,94

0,91

salles gymnastique

1,16

0,78

aula

0,81

0,58

5.2.3. Demande d'énergie de chauffage «Qch» + «Qec»

 selon SIA 380/1 et préavis énergétique de l'OCEN

ETAPE II

Valeurs limites(MJ/m2 an)

Valeurs calculées(MJ/m2 an)

Unité 4 :

salles de classe

206

200

salles gymnastique

190

181

aula

220

185

Remarque :

La demande de chaleur «Qch» calculée pour les 3 unités est inférieure à la valeur limite.

Demande d'énergie pour l'eau chaude «Qec»

selon SIA 380/1

ETAPE II

Valeurs limites(MJ/m2 an)

Valeurs calculées(MJ/m2 an)

Unité 4 :

salles de classe

25

3,66

salles gymnastique

40

34

Remarque

La demande d'énergie pour l'eau chaude «Qec» calculée pour les 2 unités est inférieure à la valeur limite.

5.2.4.  Fraction utile «» ou rendement de la demande de chaleur pour  le chauffage et pour l'eau chaude «Qch» et «Qec»

 selon SIA 380/1 (1988) - SIA 384/1 (1991)

 Fraction utile «» ou rendement de la demande de chaleur selon SIA 380/1

ETAPE II

Valeurs limites («»)

Valeurs calculées («»)

Unité 4 :

salles de classe

0,95

0,95

salles gymnastique

0,95

0,96

aula

0,95

0,95

Remarque :

Lorsque la production de chaleur est assurée par une conduite à distance, la fraction utile, ou rendement de l'installation, se calcule par rapport au circuit secondaire de l'échangeur.

 Fraction utile "" ou rendement de la demande de chaleur pour  l'eau chaude selon SIA 380/1 (1988) - SIA 384/1 (1991)

ETAPE II

Valeurs limites («»)

Valeurs calculées («»)

Unité 4 :

salles de classe

0,75

0,78

salles gymnastique

0,75

0,81

Remarque

Pour les salles de gymnastique, la production de chaleur pour l'eau chaude est assurée par une alimentation de gaz naturel. Dans le bâtiment des salles de classe, cette production est garantie par des chauffe-eau alimentés en électricité. Les fractions utiles, ou rendements, des productions d'eau chaude calculées sont supérieures aux valeurs limites.

5.3. Production, distribution et consommation de chaleur

Production

La production de chaleur est assurée par le réseau de conduite à distance «CAD» des Services industriels de Genève. Les 2 échangeurs de 0,85 MW chacun, installés lors de la construction de la première étape, alimentent les sous-stations de la deuxième étape.

Distribution

La production de chaleur pour les différentes unités se fait par des conduites en boucle circulant dans les couloirs du sous-sol. Ces conduites relient les sous-stations des étapes 1 et 2.

Consommation

Les différentes sous-stations alimentent les secteurs suivants :

5.4. Ventilation

5.4.1. Généralités

Les débits d'air des installations sont calculés de façon à garantir les conditions physiologiques des occupants. Ces conditions seront assurées tout en respectant les valeurs limites des consommations d'énergie, aussi bien thermiques qu'électriques.

Les installations de ventilation seront complétées de récupérateurs statiques de la chaleur sensible. Le rafraîchissement se fera par «free-cooling» ou froid gratuit.

5.4.2. Installations

Les installations de ventilation sont les suivantes:

Unité 4:

Simple flux : installation d'extraction des locaux sanitaires.

Double flux avec récupération : installation de ventilation avec transfert d'énergie solaire passive entre les aires communes et les salles de classe.

Cette installation a deux fonctions principales :

1. respecter les conditions physiologiques des occupants;2. économiser l'énergie par un système de transfert des gains solaires passifs d'une façade sur l'autre.

Salles de gymnastique vestiaires et aula

Double flux avec récupération: installation de ventilation des salles de gymnastique.

Cette installation combinée, à débit variable, permet, avec une seule installation, de maintenir la température ambiante et le renouvellement d'air des salles 1, 2, 3 et 4. Elle permet également, par une distribution d'air avec diffuseurs injecteurs à taux d'induction élevé, une suppression de stratification dans les salles ainsi qu'une récupération de chaleur produite par les luminaires. Chacune des salles peut être utilisée de façon indépendante.

Installation de ventilation pour les vestiaires des salles de gymnastique

Cette installation combinée, à deux débits, permet, avec une seule préparation d'air, de maintenir la température ambiante et d'évacuer les odeurs ainsi que l'humidité des vestiaires des salles de gymnastique 1, 2, 3 et 4. Chacun des vestiaires peut fonctionner de façon indépendante avec la salle de gymnastique choisie.

Installation de ventilation de l'aula

Cette installation combinée, à deux débits d'air, permet, d'une part, de maintenir la température ambiante minimale ainsi qu'une mise en température rapide et, d'autre part, de garantir un renouvellement d'air ambiant en fonction des besoins.

5.5. Installations sanitaires

5.5.1. Alimentation d'eau froide

Une nourrice de distribution d'eau froide avec compteur SIG, installée dans le local des eaux, alimente les salles de gymnastique et l'aula.

5.5.2. Alimentation de gaz naturel

Un comptage de gaz SIG est installé dans le local des techniques sanitaires. Dans ce même local, est installé un générateur de gaz avec accumulation d'une puissance de 70 kW et d'une capacité de 2000 litres d'eau chaude.

Une production d'eau chaude de 50 litres, électrique, individuelle, sera installée dans les locaux «activités créatrices» au rez-de-chaussée. Les locaux de nettoyage, aux étages, seront équipés de productions d'eau chaude de15 litres, alimentées en électricité.

5.6. Régulation et gestion centralisées

Les équipements de commande et de régulation des installations CVCS sont du type numérique; ils seront choisis en fonction des nouvelles techniques actuelles. Ces équipements seront compatibles avec la régulation de la 1re étape. Ils seront raccordés et gérés par le centre de contrôle existant sur le site ou par un outil de gestion.

5.7. Installations électriques

5.7.1. Alimentation électrique

Une cabine moyenne et basse tension MT/BT est installée dans la 1re étape au sous-sol de l'unité 1.

5.7.2. Distribution électrique

Un rail électrique de grande intensité (1000 A) boucle l'ensemble des bâtiments depuis la cabine MT/BT.

Les tableaux de distribution, éclairage, chauffage, ventilation, sanitaire, ascenseurs, etc., seront alimentés depuis le rail électrique de distribution.

5.7.3. Eclairage

L'éclairage des bâtiments sera du type fluorescent, identique à celui installé dans la 1re étape. Il sera conforme aux exigences du département de l'instruction publique et il respectera les directives en vigueur, ainsi que la nouvelle recommandation SIA 380/4 «L'énergie électrique dans le bâtiment» (édition 1995).

5.7.4. Courant faible

Les équipements de télécommunication, sécurité, sonorisation, radio-TV, informatique, liaisons courant faible/audiovisuelles, seront conformes aux prescriptions en vigueur.

5.8. Récapitulation des consommations électriques en kWh/an et  coûts annuels des énergies

ETAPE II

kWh/an thermique

kWh/an électrique

Eaum3/an

CoûtF/an

Chauffage

787 200

43 296

Electricité-chauffage

1 740

348

Total chauffage

43 644

Ventilation

94 580

5 202

Electricit.-ventilation

39 700

7 940

Total ventilation

13 142

Sanitaire:gaz

108 800

5 081

Electricité directe

6 200

1 240

Electricité sanitaire

270

54

Sanitaire eau froide

6 822

12 348

Total sanitaire

6 470

18 723

Total électricité

90 160

18 032

TOTAL GENERAL

990 580

138 070

6 822

93 541

5.9. Récapitulation des frais annuels d'exploitation des nouveaux  bâtiments

TRAVAUX

FRAIS FIXESCoûts de surveillanceet d'entretien

FRAIS EXPLOITATIONEnergies thermiquesélectriques et eau

Conciergerie

140 000

Archit./Ingén. civils

282 113

Chauffage

9 212

43 644

Ventilation

26 037

13 142

Sanitaire

17 302

6 375

Eau de consommation

12 348

Electricité

50 605

18 032

Totaux

525 269

93 541

Total des frais

618 810

6. Coût de l'ouvrage

Le coût de l'ouvrage de la 2e étape proposé par le présent projet de loi, y compris la TVA et le renchérissement, se décompose de la manière suivante:

A. Construction  F

0. Terrain  48 000

1. Travaux préparatoires  1 279 000

2. Bâtiment  25 624 000

3. Equipement d'exploitation  1 855 000

4. Aménagements extérieurs  3 967 000

5. Frais secondaires (dont 158 000 F non soumis à la TVA)   780 000

Total   33 553 000

TVA (6,5 % du montant soumis à la TVA)  2 171 000

Total avant attribution au Fonds de décoration  35 724 000

6. Fonds de décoration  357 000

 Renchérissement (estimation selon détail annexé)   350 000

 Divers et imprévus (2% sur CFC 0 à 4, y c. TVA)     698 000

Total construction  38 129 000

B. Equipement mobile et divers

Le montant ci-dessous figurera au budget dès 1998; le plan de trésorerie des grands travaux du département des travaux publics et de l'énergie sera adapté en conséquence.

- mobilier salles de cours, laboratoires ateliers et l'aula  868 000

- matériel pédagogique  563 000

- équipements audiovisuel et informatique   141 000

- équipement de l'aula  137 000

- matériel d'éducation physique  257 000

- déménagement interne    6 000

Total   1 972 000

TVA (6,5% du montant soumis à la TVA)  128 000

Total équipement mobile  2 100 000

Total crédit demandé (voir article 1)  40 229 000

Le volume SIA de la construction est de 55 020 m3.

La surface brute de la construction est de 9 916 m2.

Ces données permettent de calculer les coûts unitaires suivants, y compris TVA :

  F/m3 F/m2

- pour le chapitre CFC 2 496 2 752

- pour les chapitres CFC 2 et 3 532 2 951

Date de référence des coûts :  novembre 1996

7. Gestion de l'opération

Suite au rapport d'analyse détaillée n° 10 «Gestion de projet» établi dans le cadre de l'audit global de l'Etat de Genève par la Société Arthur Andersen, la direction chargée du suivi de l'audit préconise le recours à des organismes de contrôle indépendants; une société privée sera mandatée afin de fournir à la direction du projet (maître de l'ouvrage) les moyens nécessaires pour maîtriser avec encore plus de précision et de rigueur les trois aspects principaux d'un projet, à savoir :

 le coût de l'opération;

 les délais d'intervention;

 la qualité de l'ouvrage.

 Un montant de 220 000 F (y compris TVA) est prévu dans le CFC 5 pour cette prestation.

8. Evaluation de la dépense nouvelle

Le budget de fonctionnement de l'école supérieure de commerce André-Chavanne ne subira pas de grandes modifications. L'enseignement secondaire postobligatoire devra procéder dans le cadre de son budget par réallocations internes.

Les tableaux présentés en annexe :

- «Evaluation de la dépense nouvelle et de la couverture financière du projet»;

- «Evaluation des charges financières moyennes du projet».

donnent la situation de ce projet au regard de la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat de Genève, du 7 octobre 1993.

9. Subvention fédérale

Cette 2e étape accueillera à la fois des apprentis et des élèves à plein temps. Ceci donnera droit pour cette réalisation à une subvention de l'OFIAMT, laquelle est estimée à 2 900 000 F environ.

Le calcul de la subvention se fera en fonction de la proportion d'élèves de la formation professionnelle.

10. Conclusion

Au vu des éléments qui viennent de vous être présentés, nous vous remercions, Mesdames et Messieurs les députés, d'accepter le présent crédit de construction et d'équipement qui permettra de terminer cette école en la dotant des locaux qui lui font actuellement cruellement défaut.

Annexes: 1. plan de situation;

 2. programme des locaux de la 2e étape;

 3. plans de la nouvelle construction;

 4. évaluation de la dépense nouvelle et de la couverture financière; 5. évaluation des charges financières moyennes;

 6. calcul du renchérissement.

ANNEXE 1

ANNEXE 2

24

ANNEXE 3

26

27

28

29

30

31

32

ANNEXE 4

ANNEXE 5

ANNEXE 6

36

Ce projet est renvoyé à la commission des travaux sans débat de préconsultation.