LE GRAND CONSEIL

Décrète ce qui suit:

Article 1

1 Un crédit de 12 505 000 F (y compris TVA et renchérissement) est ouvert au Conseil d'Etat pour les travaux de construction et d'équipement du bâtiment de radiologie de la zone sud des hôpitaux universitaires de Genève.

2 Le montant indiqué à l'alinéa 1 se décompose de la manière suivante:

a) Construction  11 034 000 F

b) TVA  703 000 F

c) Renchérissement  398 000 F

d) Divers et imprévus  253 000 F

e) Fonds de décoration  117 000 F

Art. 2

Ce crédit est réparti en tranches annuelles inscrites au budget d'investissement dès 1997 sous la rubrique 86.20.00.506.44.

Art. 3

Le financement de ce crédit est assuré par le recours à l'emprunt et dans les limites du plan directeur fixant à environ 250 millions de francs le maximum des investissements annuels, dont les charges en intérêts et en amortissements sont à couvrir par l'impôt.

Art. 4

L'amortissement de l'investissement est calculé chaque année sur la valeur résiduelle et est porté au compte de fonctionnement.

Art. 5

La présente loi est soumise aux dispositions de la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat de Genève, du 7 octobre 1993.

EXPOSÉ DES MOTIFS

1. Préambule

En date du 8 octobre 1993, le Grand Conseil a ouvert un crédit d'étude pour les travaux d'extension et de transformation de l'hôpital des enfants des hôpitaux universitaires de Genève pour un montant de 1 950 000 F (loi n° 6971).

Un rapport intermédiaire du Conseil d'Etat a été présenté à la commission des travaux du Grand Conseil les 25 juin et 27 août 1996, concernant l'état d'avancement des études relatives à la loi n° 6971 susvisée, en faisant mention qu'une étude était engagée pour la création d'un bâtiment de radiologie attenant au futur hôpital des enfants.

La commission des travaux du Grand Conseil en a pris acte à l'unanimité en date du 27 août 1996.

2. Evolution des besoins hospitaliers,création d'un plateau technique de radiologie

2.1. Introduction

Les plateaux techniques de radiologie de la zone sud de la cité hospitalière sont actuellement dispersés dans plusieurs bâtiments (pédiatrie, maternité, ophtalmologie).

Ces installations ne sont plus adaptées, d'une part, à l'évolution des technologies et, d'autre part, à l'évolution des activités de ces différents secteurs.

La demande de création d'un nouveau plateau technique de radiologie en zone sud s'inscrit dans une réflexion plus globale du département de radiologie de l'hôpital qui, dans un contexte économique difficile, et face au développement très rapide des technologies, poursuit deux objectifs:

- rationaliser les moyens engagés, que ce soit en personnel, en équipements ou en locaux;

- se redéfinir par rapport aux trois missions des hôpitaux universitaires de Genève (clinique, enseignement, recherche).

Un groupe de travail, conduit par le département de radiologie, en collaboration avec l'ingénieur biomédical, a mené ses réflexions dans une volonté de concentrer les activités de radiologie sur deux sites géographiques, alors qu'elles sont dispersées sur sept sites actuellement.

Un rapport, intitulé «Radiologie 2000», a été transmis au directeur général et présenté à la commission de recherche, planification et développement de l'hôpital.

Les conclusions de ce projet «Radiologie 2000» visent les objectifs généraux suivants :

a) regrouper les activités et les ressources (équipement, personnel, locaux) uniquement sur deux sites géographiques:

· un site en zone nord, situé dans le bâtiment d'appui de l'hôpital au niveau P;

· un site en zone sud, dans un bâtiment à créer.

b) maintenir la qualité des prestations offertes aux malades, tout en rationalisant le parc d'équipements (suppression de sept salles de radiologie);

c) permettre une évolution des activités de radiodiagnostic et de radiologie interventionnelle, en harmonie avec les progrès techniques et scien-tifiques de la radiologie.

2.2. Etat d'avancement du projet «Radiologie 2000»

2.2.1. Plateau technique de radiologie zone nord

Le vote d'une loi de financement (loi n° 7013), d'un montant de 13 600 000 F pour le deuxième programme quadriennal 1994-1997 de renouvellement des équipements de radiologie conventionnelle de l'hôpital, a permis la suppression de six salles de radiologie et la mise en place d'une stratégie de renouvellement des installations, avec une concentration des équipements et des ressources humaines dans une zone géographique bien délimitée au niveau P du bâtiment d'appui.

Sur le plan des locaux, ce regroupement a nécessité une programmation de libération des surfaces et de rocades d'activités établie jusqu'à fin 1997.

2.2.2. Plateau technique de radiologie zone sud

La création d'un nouveau bâtiment doit permettre le regroupement et le partage des activités de radiologie de la pédiatrie, de la maternité et de l'ophtalmologie, par le transfert des équipements et le regroupement des ressources humaines dans une unité de lieu adaptée aux contraintes fonctionnelles de l'ensemble de ces activités.

L'objectif poursuivi par le département de radiologie est de mettre à disposition des activités médicales et chirurgicales de la pédiatrie, de la maternité et de l'ophtalmologie, un plateau technique d'imagerie adapté à l'évolution des activités de ces différents secteurs, en offrant à la population du canton de Genève des moyens diagnostiques performants et rapides.

Ce nouveau plateau technique doit répondre aux contraintes de circulation des biens et des personnes avec les bâtiments existants ou futurs, tels que l'hôpital des enfants, l'ophtalmologie, la maternité, Beau-Séjour ou le site central et doit s'intégrer dans le schéma directeur des bâtiments.

2.2.3. Situation géographique

L'analyse des activités de radiologie de la zone sud fait apparaître, d'une part, que 80% des actes de radiologie produits le sont pour la pédiatrie et, d'autre part, que les installations sont insuffisantes pour répondre de manière efficace à la demande qui est en augmentation constante (voir tableau en annexe 1).

La création d'un futur plateau technique de radiologie doit se situer proche, à la fois, du nouveau bâtiment d'extension de la pédiatrie qui abritera le bloc opératoire des urgences médico-chirurgicales et du bâtiment actuel qui abrite l'activité ambulatoire.

2.2.4. Besoins

Les installations de radiologie situées dans les bâtiments de la maternité et de la pédiatrie sont des installations de radiologie conventionnelle. L'objectif du département de radiologie est de redéfinir son plateau technique pour les activités de la pédiatrie, de l'ophtalmologie et de la maternité, en adaptant ses modalités d'imagerie pour répondre de manière efficace à leurs demandes.

Actuellement, la non-disponibilité d'installations en pédiatrie entraîne des longs délais d'attente pour la réalisation des examens et, par conséquent, pour les enfants et leur famille. D'autre part, on observe une augmentation importante d'examens radiologiques effectués par des installations de radiologie numérique, qui ne sont pas disponibles dans la zone sud et qui doivent être effectués au plateau technique de radiologie de la zone nord de l'hôpital cantonal. Ces transferts de patients de la pédiatrie ou de la maternité, vers le site central à travers les souterrains, entraînent des transports difficiles pour les patients et nécessitent la mobilisation d'un ou deux soignants pour accompagner ces transferts.

L'évolution des activités ambulatoires, ainsi que la substitution de certaines modalités d'imagerie, nous incitent à être prudents quant au choix des nouvelles technologies à installer dans ce bâtiment. C'est pourquoi, dans le contexte économique actuel, la totalité du gros oeuvre du bâtiment de radiologie sera réalisée et 70% des locaux seront aménagés, 30% des locaux restant brut en réserve.

a)  Première étape d'exploitation

 La première étape comprend les éléments de programme suivants :

- Transfert des activités et des équipements de radiologie de la pédiatrie incluant :

· deux salles de radiologie conventionnelle;

· deux salles d'échographie;

· une salle d'attente (actuellement dans le couloir);

· une chambre noire;

· une salle de lecture.

- Adjonction d'une nouvelle salle de radiologie permettant de prendre en charge également les examens de la maternité.

- Transfert des activités et équipements radiologiques de la maternité (avec suppression d'une salle).

- Intégration d'une antenne de médecine nucléaire par la création d'une salle destinée à recevoir une gamma-caméra existante, et ainsi éviter les longs transports des enfants dans les souterrains avec les risques que cela comporte.

- Regroupement, en un seul site, des archives de radiologie actuellement dispersées dans quatre lieux différents.

Ainsi, environ 70% des locaux seront aménagés et exploités.

b) Deuxième étape d'exploitation

 L'accroissement des indications à l'imagerie médicale et les contraintes géographiques qui excluent toute extension future nous incitent à prévoir un espace suffisant pour l'intégration éventuelle de nouvelles tech-nologies numériques.

 Ce développement aurait les avantages suivants :

- répondre à l'augmentation prévisible des indications radiologiques liées à ces technologies;

- diminuer les transports d'enfants et de personnel accompagnant à travers les souterrains de l'hôpital;

- prendre en charge l'activité ambulatoire de la maternité;

- prendre en charge les examens des patients de l'hôpital de Beau-Séjour et éviter des transports coûteux,

- permettre au département de radiologie de répondre efficacement aux demandes de prestations liées au développement de l'activité ambulatoire.

 Une étude technico-économique sera effectuée par les différents départements médicaux concernés pour déterminer la nécessité de l'acquisition d'une installation supplémentaire d'imagerie par résonance magnétique. Quelles que soient les conclusions de cette étude, le Conseil d'Etat entend, d'ores et déjà, lier l'acquisition éventuelle d'une installation supplémentaire à deux conditions cumulatives, soit :

1. Examen, par le Grand Conseil, des trois rapports présentés par le Conseil d'Etat dans le cadre de l'élaboration de la planification sanitaire, qui interviendra en trois temps selon le calendrier suivant:

a) en juin 1997, rapport au Grand Conseil présentant les principes de la planification sanitaire;

b) en automne 1997, rapport au Grand Conseil sur la planification sanitaire quantitative (crédits, postes, lits, durées et journées d'hospitalisation, etc.);

c) en automne 1997, rapport au Grand Conseil sur la planification sanitaire qualitative (objectifs de santé).

2. Le cas échéant, sur la base des discussions, vote, par le Grand Conseil, d'un crédit budgétaire spécifique.

2.2.5. Programme

Sur le plan constructif, la création d'un plateau technique de radiologie en une unité de lieu afin de rationaliser les équipements et les ressources conduit au programme général suivant :

- Transfert des activités et équipements de la radiopédiatrie (deux salles de radiologie, deux salles d'échographie, une salle d'attente, une chambre noire, une chambre claire).

- Développement de la radiologie conventionnelle par adjonction d'une troisième salle.

- Intégration d'une antenne de médecine nucléaire en pleine expansion.

- Transfert des activités et équipements de la maternité.

- Regroupement centralisé des archives radiologiques des secteurs de la pédiatrie, ophtalmologie et maternité.

- Implantation d'un secteur d'imagerie numérique.

- Locaux techniques.

Le bâtiment projeté s'inscrira entre l'hôpital des enfants existant et l'extension de l'hôpital des enfants, dans la cour accédant aux urgences côté avenue de la Roseraie. Ce bâtiment, nommé «plateau technique de radiologie», est prévu en sous-sol, sous la cour existante. L'extension de l'hôpital des enfants et la transformation de l'hôpital des enfants existant font l'objet d'un projet de loi séparé, présenté en parallèle.

3. Concept général

L'inscription du projet situé dans la cour accédant à l'hôpital des enfants, tiendra compte, d'une part, de la complexité géométrique du lieu et, d'autre part, des contraintes des aménagements extérieurs en toiture liées à ce futur bâtiment.

Le bâtiment bénéficiera, malgré le fait qu'il sera entièrement enterré, de jours naturels au nord-ouest et au nord-est, par la création de deux patios. Trois lanterneaux permettront un apport de jour supplémentaire dans l'attente enfants, le secrétariat et la chambre claire.

Un soin particulier sera apporté pour faire bénéficier la zone d'attente enfants des apports de jour naturel.

Le projet de ce plateau technique d'imagerie garantira la fonctionnalité hospitalière selon les critères suivants :

- connexion des circulations avec les bâtiments existants, le bâtiment d'extension et le bâtiment de radiologie;

- localisation de l'accueil-secrétariat et de l'attente enfants à la jonction des circulations précitées;

- séparation des circulations enfants, des circulations adultes;

- accès des patients aux salles de traitement par les circulations périphériques (enfants et adultes) et accès des salles à la chambre claire centralisée pour le personnel médical;

- flexibilité assurée, entre autres, par un vide sous faux-plancher et faux-plafond des secteurs de la radiologie conventionnelle, de la médecine nucléaire, de la radiologie numérique et de la radiologie maternité-ophtalmologie;

4. Programme des locaux

La surface de ce plateau technique d'imagerie sera organisée par fonctions regroupées en six secteurs :

4.1. Radiologie conventionnelle

- 3 salles de radiographie et leurs annexes;

- 2 salles d'échographie et leurs annexes;

- 1 salle de radioscopie et ses annexes;

- 1 chambre claire;

- 1 chambre noire;

- 1 salle d'attente.

4.2. Bureaux, salle d'interprétation et colloque, secrétariat

- 1 salle d'enseignement;

- 1 salle de colloque;

- 4 bureaux;

- 2 salles d'interprétation, bibliothèque;

- 1 secrétariat-accueil;

- 1 local d'archives.

4.3. Médecine nucléaire

- 1 salle de médecine nucléaire.

4.4. Radiologie numérique (haute technologie)

- surface non aménagée permettant de recevoir les développements futurs de la radiologie numérique (voir point 2.2.4).

4.5. Intégration maternité - ophtalmologie

- 1 salle d'échographie et ses annexes;

- 1 salle de mammographie et ses annexes;

- 1 salle d'attente adultes.

4.6. Locaux techniques et divers

- 1 local électricité;

- 1 local sanitaire;

- 1 salle de repos;

- 1 salle de garde;

- wc publics, 1 wc handicapés;

- 1 cabine téléphonique.

 L'ensemble du programme représentera une surface brute de 1 972 m2, ycompris les liaisons aux bâtiments existants et futurs.

 Le concept des circulations au niveau R tiendra compte des liaisons avec l'hôpital des enfants existant et nouveau et la maternité.

5. Description des travaux

5.1. Gros oeuvre et enveloppe du bâtiment

 Les travaux préparatoires comprendront l'enceinte de fouille étanche par mise en place de palplanches par fonçage hydraulique, ne produisant ni bruit ni vibrations. Des mesures adéquates pour drainer les eaux provenant de la nappe phréatique seront mises en place.

 Les fondations seront constituées d'un radier sous l'ensemble du bâtiment.

 La structure porteuse sera constituée de piliers en béton armé circulaires, ainsi que de murs coulés sur place contre terre.

 La dalle de toiture sera bétonnée sur place avec une mise en forme pour les écoulements.

 Une dalle de roulement sera prévue sur l'isolation et l'étanchéité.

 Les façades seront constituées d'une enveloppe en béton apparent avec des éléments de vitrage aluminium et verre. Le doublage intérieur comprendra une isolation en fibre minérale, sur laquelle sera appliqué un support en panneaux légers.

 Des stores à lamelles seront posés uniquement dans les locaux nécessitant un obscurcissement.

 Les aménagements de la toiture accessible feront partie des travaux prévus pour l'hôpital des enfants (extension).

5.2. Aménagements intérieurs

 Les sols seront constitués, soit de chapes sur isolation thermique, soit de faux-planchers, sur lesquels sera appliqué un revêtement de sol PVC.

 Les séparations intérieures seront principalement des cloisons légères (structure métallique et plâtre cartonné avec isolation entre panneaux). Les revêtements de parois seront du type Scandatex sur lesquels sera appliquée une peinture.

 Une «radioprotection» sera prévue sur les murs et les sols des locaux de radiographie.

 Les faux-plafonds seront formés de plaques perforées (phoniques) ou non, en métal, selon l'affectation des locaux.

5.3. Aménagements extérieurs

 Le traitement des sols des patios sera végétal et minéral uniquement le long des façades.

6. Phase de réalisation

Une approche globale et coordonnée de l'extension de l'hôpital des enfants, combinée à la transformation du bâtiment existant, a présidé à la mise au point du projet.

C'est ainsi qu'un plan dit de «phasage» garantit, entre chacune des étapes, le fonctionnement de toutes les unités de l'hôpital durant le chantier.

Les étapes des travaux seront les suivantes :

- A) Nouvel ascenseur dans bâtiment existant  6 mois

- B) Collecteurs, travaux préparatoires  5 mois

- C) Radiologie  23 mois

- D) Tunnels de liaison, rampe  15 mois

- E) Bâtiment extension (socle)  29 mois

- F) Bâtiment existant avec rocades intérieures.  15 mois

Ainsi la durée des travaux pour le bâtiment de radiologie serait d'environ 28 mois et s'inscrirait dans les 68 mois de travaux nécessaires pour l'ensemble des bâtiments de l'hôpital des enfants.

Actuellement, le programme d'extension et de transformation de l'hôpital des enfants prévoit la construction d'un bâtiment «socle» de trois niveaux comprenant un étage technique, l'unité médicale chirurgicale de pédiatrie (UMCP) et un niveau pour le bloc opératoire (BOP). Les travaux du bâtiment d'extension, y compris les travaux préparatoires, doivent débuter à la fin de l'année 1997 pour s'achever en 2000 et les travaux de transformation en 2001.

Il paraît donc difficilement concevable d'envisager la construction souterraine d'un nouveau bâtiment de radiologie dans le futur dans ce secteur sans détruire toute l'esplanade et l'entrée des urgences du futur bâtiment.

D'autre part, la proximité d'un chantier causerait des nuisances importantes, notamment pour les nouveaux blocs opératoires du bâtiment d'extension.

La simultanéité de ces deux chantiers aurait pour avantages:

- une centralisation des installations techniques des deux bâtiments;

- de diminuer les frais de construction;

- d'éviter les nuisances que produirait la construction de la radiologie devant les urgences et le bloc opératoire de la pédiatrie;

- d'assurer une cohérence de fonctionnement et de réalisation des deux programmes;

- de garantir le développement du programme «Radiologie 2000» à moyen et à long terme et de satisfaire aux besoins immédiats (rationalisation);

- la construction du bâtiment de radiologie n'entraînerait qu'une majoration de la durée du chantier de 6 mois, soit de 58 à 64 mois.

7. Concept énergétique

7.1. Caractéristiques de l'enveloppe des bâtiments

Les caractéristiques de l'enveloppe de ces bâtiments sont conformes aux recommandations SIA 180/1 et 380/1 (édition 1988). Elles prennent également en compte les autres directives et normes en vigueur. Ces caractéristiques répondent au préavis énergétique de l'office cantonal de l'énergie «OCEN» (édition 1996).

Remarque :

Les remarques de la recommandation SIA 180/1 sont rappelées ici, du fait que la demande d'autorisation de construire a été accompagnée du formulaire concernant le «k moyen».

7.1.1. Données techniques

Surfaces et volumes selon SIA 180-180/4 et 416

Surface de référence énergétique (m2)

Volume chauffé net (m3)

Radiologie 2000

4173

6412

Socle

5867

13020

7.1.2. Calcul du k moyen selon SIA 180/1

Valeurs admissibles (W/m2.K.)

Volume chauffé net (W/m2.K.)

Radiologie 2000

0,59

0,33

Socle

0,77

0,45

Remarque

Les valeurs des k moyens calculées sont inférieures aux valeurs admissibles.

7.1.3. Demande d'énergie de chauffage «Qch» selon SIA 380/1 et  préavis énergétique de l'OCEN, par jour

Valeurs limites (MJ/m2an)

Valeurs calculées (MJ/m2an)

Gains de chaleur en (MJ/m2an) et en % de la demande d'énergie brute

Radiologie 2000

192

184

87 (soit 32%)

Socle

193

185

116 (soit 38%)

Remarque :

La demande de chaleur «Qch» calculée, dans les deux cas, est inférieure à la valeur limite.

7.2. Production et distribution de chaleur

Production

La production de chaleur est assurée par la centrale thermique des hôpitaux universitaires de Genève. La température de départ de l'eau surchauffée est de 180 °C, le retour est de 110 °C. Ces valeurs de températures sont modifiées en fonction des saisons.

Distribution

La distribution de chaleur se fait à partir du secondaire de l'échangeur à plaques de 248 kW situé dans le sous-sol du socle, local R 503 3. La distribution de chaleur se trouve dans le même local; elle alimente les secteurs de chauffage statiques et dynamiques.

Deux générateurs de vapeur, l'un de 800 kg/h et l'autre de 416 kg/h, installés dans le même local, au niveau R du socle, servent, respectivement, pour la production de vapeur réservée à la stérilisation des instruments, à la décontamination et à l'humidification de l'air. Un échangeur à plaques de630 kW situé au même endroit alimente le groupe de froid à absorption.

Les installations de production d'eau chaude sanitaire sont communes au socle et à la radiologie 2000.

7.3. Production et distribution de froid

Production

La production d'eau glacée, à une température de 6 °C/13 °C, qui alimente la radiologie 2000 provient de deux sources différentes.

- En hiver et en mi-saison, cette production vient de la centrale de froid de la zone OPERA.

- En été, c'est le groupe de froid à absorption, de 400 kW froid, installé dans le local technique au niveau R du socle qui produit le froid pour la radiologie 2000. Le tout sera complété par un groupe de froid à compression par vis, de 400 kW. Ce compresseur est prévu en secours pour les besoins cumulés de l'hôpital des enfants, de la radiologie 2000, ainsi que pour le refroidissement de la future salle de l'imagerie par résonance magnétique (IRM).

Distribution

La distribution d'eau glacée se fait par des conduites à distance «CAD». Cette distribution alimente un réservoir tampon reliant la zone Opéra à la production de la centrale de froid de l'hôpital des enfants, ainsi qu'à la radiologie 2000.

Consommation

Les consommateurs d'eau glacée 6 °C/13 °C sont alimentés par un distributeur avec une prise pour le refroidissement de l'air du monobloc radiologie 2000, une prise en réserve pour le bâtiment existant et une prise en réserve pour la surface non aménagée. Pour éviter tous travaux gênants pendant l'exploitation de la radiologie 2000, une conduite d'eau glacée sera installée, par anticipation, dans les faux-plafonds de la radiologie 2000.

Condenseurs

La chaleur de condensation sera évacuée, d'une part, par une récupération du préchauffage de l'eau sanitaire et, d'autre part, par les tours de refroidissement hybrides de 650 kW installées dans une galerie aménagée à cet effet.

7.4. Ventilation, rafraîchissement et climatisation

Généralités

L'air neuf du monobloc, avant de passer dans le traitement de l'air, traversera un récupérateur de chaleur sensible. Les débits d'air des installations sont calculés de façon à garantir les conditions physiologiques des occupants. Ces conditions seront assurées tout en respectant les valeurs limites des consommations d'énergies, aussi bien, thermiques qu'électriques.

Le rafraîchissement se fera, en premier lieu, par «free-cooling» ou froid gratuit.

Dans le but d'être conforme à la recommandation SIA 181 et à l'OPB, chacun des monoblocs de pulsion et d'extraction sera pourvu d'amortisseurs de bruit.

La ventilation sera assurée par un seul monobloc installé dans le local technique situé au niveau R du socle.

Monobloc de prétraitement de l'air pour la radiologie 2000

Ce monobloc est équipé d'une batterie de chauffage, d'une batterie de refroidissement et d'un humidificateur à vapeur. Le débit d'air neuf est constant. Cet air neuf est ensuite mélangé avec l'air de roulement, filtré puis pulsé par un ventilateur dans le canal chaud pour y être réchauffé et humidifié et/ou dans le canal à air froid pour y être rafraîchi par une batterie de froid. La distribution de l'air du monobloc en direction des zones climatisées se fait par des gaines installées dans les faux-plafonds. La distribution d'air dans la radiologie 2000 est divisée en 21 zones climatiques. Chaque zone est alimentée par une boîte de mélange air chaud/air froid, ce qui permettra d'adapter les débits d'air et les températures de façon indépendante en fonction des besoins de chaque local ou zone de locaux. La reprise de l'air se fait également par des boîtes de reprise. Les ventilateurs de pulsion et d'extraction sont à débit variable. Les locaux situés en façade, le long de l'axe R-10, qui sont équipés de fenêtres, ne sont pas ventilés.

7.5. Régulation et gestion centralisées

Les équipements de commande et de régulation des installations CVCSE sont du type numérique «MCR»; ils seront choisis en fonction des nouvelles techniques actuelles. Ces équipements seront compatibles avec la régulation existante. Ils seront raccordés et gérés par le centre de contrôle «AdB» existant sur le site.

«MCR» = Mesure, Commande, Réglage

«AdB» = Automatisme du Bâtiment.

7.6. Installations sanitaires

7.6.1. Alimentation en eau froide

L'eau froide sera amenée depuis le réseau SIG situé dans la rue Willy-Donzé jusqu'à la nourrice de distribution se trouvant au sous-sol, y compris le by-pass pour garantir en permanence la distribution de l'eau.

Toutes les installations, tuyauteries et équipements sanitaires du socle ont été dimensionnés pour recevoir les futures installations des étages du bâtiment administratif ainsi que celles de la radiologie 2000.

7.6.2. Traitements d'eau

7.6.2.1. Adoucissement

L'eau froide alimentant les tours de refroidissement sera traitée au moyen d'un adoucisseur d'eau et d'un dispositif de dosage permettant d'éliminer algues et calcaire.

7.6.2.2. Traitements d'eau, adoucissement et déminéralisation

L'eau froide alimentant les générateurs de vapeur sera également traitée. Ce traitement d'eau se fera par un adoucisseur équipé de filtres fins.

7.6.3. Eau chaude sanitaire

La production d'eau chaude sera réalisée au moyen de 2 registres de 32 kW, introduits dans deux ballons d'une capacité de 500 litres chacun. Ces deux ballons seront complétés par un réservoir d'accumulation servant à la récupération de l'eau à 29 °C/35 °C du circuit condenseur de la machine à absorption.

7.6.4. Fluides médicaux

La distribution des fluides médicaux se fera à partir d'un local situé au sous-sol, à l'exception du protoxyde d'azote «N2O», qui, lui, est distribué par une batterie de bonbonnes. Ces différents fluides sont:

- le protoxyde d'azote = «N2O»;

- l'oxygène = «O2»;

- l'air comprimé médical = ACM (4 bars);

- l'air comprimé médical = ACM (8 bars);

- l'air comprimé technique = ACT (7 bars);

- vide = V.

7.6.4.1. Fluides médicaux - consommation et coûts

Hôpital des enfants

Consommation annuelle m3/an

Consommationannuelle kg/an

Coût F/an

Protoxyde d'azote

2707

36 006

Oxygène

42000

54 990

Air comprimé médical 4 b.

47400

2 417

Air comprimé médical 8 b.

54000

2 754

Air comprimé technique 7 b.

14400

734

Vide

149305

2 689

TOTAUX m3/an et kg/an

307105

2707

TOTAL en F/an

99 590

7.7. Installations électriques

7.7.1. Alimentation électrique - courant fort

L'alimentation en énergie électrique de la radiologie 2000 est prévue depuis la nouvelle sous-station MT/BT, 18/0,4 kV. Cette sous-station est située au niveau R du socle; elle sera installée et équipée par les SIG.

Cette sous-station sera équipée pour englober les constructions futures, soit: les 5 niveaux du bâtiment administratif construit sur l'hôpital des enfants, ainsi que l'extension «Radiologie 2000». Comme pour d'autres bâtiments, en cas d'interruption du réseau SIG, le système de secours sera connecté et ce sont les turbines à gaz qui feront fonctionner les génératrices de la centrale thermique qui alimenteront le réseau 18 kV. Le système, piloté par le centre de contrôle, permettra le délestage et conservera sur le réseau uniquement les équipements indispensables à l'exploitation. Une liaison sera prévue avec le groupe électrogène de secours situé dans le bâtiment existant de la pédiatrie. Il s'agit, dans ce cas, du réseau «Secours».

7.7.2. Distribution électrique

La distribution en courant fort sera assurée par des chemins de câbles situés dans les faux-plafonds, permettant une grande flexibilité et un accès facile, hors des zones de radiologie. Un système de délestage permet de ne conserver en service que les équipements indispensables à l'exploitation de la radiologie 2000.

Les installations de gestions centralisées «MCR», ainsi que l'«AdB», compatibles avec l'équipement actuel du site de l'HUG, seront mises en place et permettront la gestion des installations électriques telles que: asservissement des centrales, commandes des éclairages, des centrales de stores ainsi que le traitement des informations, des alarmes et des dérangements techniques des installations.

7.7.3. Eclairage

L'éclairage des bâtiments sera du type fluorescent. Il sera conforme aux exigences des HUG et il respectera les directives en vigueur, ainsi que la nouvelle recommandation SIA 380/4 «L'énergie électrique dans le bâtiment» (édition 1995). Etant donné les progrès techniques réalisés dans le domaine de la régulation de la lumière artificielle, les coûts d'installation seront amortis par les économies d'énergie qu'un tel système peut engendrer.

7.7.4. Courant faible

Les équipements de télécommunication, sécurité, appel des malades, contrôle d'accès, recherche de personnes, sonorisation, radio-TV, informatique, liaisons courant faible, audiovisuelles, seront conformes aux prescriptions en vigueur et respecteront les prescriptions des HUG.

7.7.5. Installation pneumatique de transport

Il est prévu de réaliser l'interconnexion de «Radiologie 2000» avec la boucle de l'installation pneumatique passant dans le tunnel de la Roseraie en direction de l'hôpital des enfants.

7.7.6. Récapitulation des consommations électriques en MWh/an et coûts  annuels des énergies consommation d'eau m3/an - coûts annuels des  énergies F/an

ETAPE II

MWh/an thermique

MWh/an électrique

Eau en m3/an

Coût en F/an

Chauffage

17.30

1 123.00

Electricité chauffage

0.43

52.00

Total chauffage

1 175.00

Ventil.chaud+hum.

35.39

2 300.00

Electricité ventilation et froid

58.54

7 024.00

Froid et déshumid.

65.28

10441.00

Stérilisation

2.41

157.00

Total ventilation+ climatisation

19 922.00

Sanitaire chaud

17.00

1 105.00

Electricité sanitaire

1.45

174.00

Eau chaude+froide

414.00

749.35

Eau adoucie

Eau osmosée

Fluides médicaux

5 635.35

Taxe SIG

Total sanitaire

7 663.70

Electricité globale

156.55

18 786.00

Totaux partiels

137.38

216.97

414.00

TOT. GENERAL

47 546.70

8. Coût de l'ouvrage

Le coût de l'ouvrage proposé par le présent projet de loi se décompose de la manière suivante:

  F

A.  Construction

0.   Conduites de raccordement au réseau  699 000

1.  Travaux préparatoires  2 143 000

2.  Bâtiment  5 884 000

3.  Equipements d'exploitation généraux  1 464 000

4.  Aménagements extérieurs  396 000

5.  Frais secondaires (dont 240 000 F non soumis à la TVA)   448 000

Total A  11 034 000

TVA (6,5 % du montant soumis à la TVA)  703 000

Total A avant attribution au Fonds de décoration  11 737 000

6.  Fonds de décoration  117 000

  Renchérissement (y c. TVA)  398 000

  Divers et imprévus (environ 2,2 % sur CFC 0 à 4, y c. TVA)   253 000

B.  L'équipement mobile, soit :

  mobiliers et appareils médicaux mobiles +

  mobiliers et appareils à usage général, ainsi que les

  équipements d'exploitation médicaux

  sont financés par les HUG.

Total construction (voir art. 1)Bâtiment de radiologie  12 505 000

Le volume SIA de la construction est de 12 768 m3.

La surface brute de la construction est de 1 972 m2.

Ces données permettent de calculer les coûts unitaires suivants, y compris TVA :

  F/m2 F/m3

- pour le chapitre 2 3 178 491

- pour les chapitres 2 et 3. 3 969 613

Date de référence des coûts: janvier 1997

9. Gestion de l'opération

Suite au rapport d'analyse détaillée n° 10 «Gestion de projet», établi dans le cadre de l'audit global de l'Etat de Genève par la Société Arthur Andersen, la direction chargée du suivi de l'audit préconise le recours à des organismes de contrôle indépendants; une société privée sera mandatée afin de fournir à la direction du projet (maître de l'ouvrage) les moyens nécessaires pour maîtriser avec encore plus de précision et de rigueur les trois aspects principaux du projet, à savoir:

- le coût de l'opération;

- les délais d'intervention;

- la qualité de l'ouvrage.

Un montant de 90 000 F (y compris TVA) est prévu pour cette prestation.

10. Incidences en cas de réalisation ultérieure du bâtiment de radiologie

Les incidences en cas de non-réalisation du bâtiment de radiologie sur le coût des travaux peuvent être estimées à environ 1 237 000 F en plus-values du crédit proposé pour le bâtiment d'extension de l'hôpital des enfants, représentant la part des travaux communs imputable au bâtiment de radiologie, soit :

- 40% des travaux des collecteurs d'eaux usées et d'eau pluviale reliant les canalisations du boulevard de la Cluse et le nouvel hôpital des enfants;

- les travaux spéciaux nécessaires à la réalisation des couloirs latéraux de l'hôpital des enfants et qui desservent le bâtiment «Radiologie 2000»; sont prévus également les 40% du local aérorefroidisseur utilisé pour les distributions de froid pour les bâtiments de l'hôpital des enfants et radiologie 2000;

- les travaux de gros oeuvre des couloirs de liaison à la radiologie 2000, ainsi que les 40% du volume construit du local aérorefroidisseur .

Le coût de ces travaux est réparti comme suit :

         F

1. Travaux préparatoires  850 000

2. Construction  303 000

3a. Equipements d'exploitation généraux   84 000

 Total (y compris honoraires et TVA)  1 237 000

11. Evaluation de la dépense nouvelleet de la couverture financière du projet

Les tableaux présentés en annexe :

- «Evaluation de la dépense nouvelle et de la couverture financière du projet»;

- «Evaluation des charges financières moyennes du projet»

donnent la situation de ce projet au regard de la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat de Genève, du 7 octobre 1993.

12. Subventions fédérales

Dans le contexte des crédits votés pour l'encouragement de la recherche et l'aide aux universités, les Chambres fédérales ont adopté, le 23 juin 1995, un amendement à la loi fédérale sur l'aide aux universités, dont le principal élément est l'introduction de subventions forfaitaires pour les bâtiments de cliniques universitaires de médecine humaine. En vertu de cet amendement, les actuelles subventions allouées cas par cas aux projets d'investissement sont remplacées, à compter du 1er janvier 1996, par une subvention forfaitaire annuelle dont le montant est calculé en fonction d'un certain nombre de paramètres rendant compte de la performance des facultés de médecine.

Ces paramètres sont les suivants :

a) nombre de diplômes fédéraux de médecine humaine délivrés au cours des trois années précédentes à des personnes domiciliées dans le canton;

b) nombre de diplômes fédéraux de médecine humaine délivrés au cours des trois années précédentes à des personnes domiciliées hors du canton;

c) montant des subsides octroyés par le Fonds national dans le domaine de la médecine humaine au cours des trois années précédentes;

d) nombre de publications scientifiques que les membres de la faculté ont publiées au cours d'une période précédente et nombre de citations dont elles ont fait l'objet.

La subvention globale à laquelle a droit le canton de Genève dès le1er janvier 1996 est de 2 398 500 F par année.

Le canton choisit librement le(s) projet(s) de construction de cliniques auxquels il entend affecter la subvention.

13. Conclusion

La construction simultanée du bâtiment «Radiologie 2000» et du bâtiment d'extension pour l'hôpital des enfants répond incontestablement à des besoins urgents et représente une opportunité tant au niveau de la rationalisation des activités hospitalières qu'au point de vue de la logique économique de la construction.

A l'appui des explications qui précèdent, le Conseil d'Etat vous invite, Mesdames et Messieurs les députés, à accepter ce projet de loi, qui permettra la construction du bâtiment de radiologie (zone sud) des hôpitaux universitaires de Genève.

Annexes : 1. un tableau de l'évolution des examens de radiologie;

 2 un plan de situation;

 3. un plan de phasage;

 4. un plan niveau 0 + R;

 5. un tableau «Evaluation de la dépense nouvelle et de la   couverture financière du projet»;

 6. un tableau «Evaluation des charges financières moyennes   du projet»;

 7. calcul du renchérissement.

ANNEXE 1

ANNEXE 2

ANNEXE 3

ANNEXE 4

ANNEXE 4

ANNEXE 5

ANNEXE 6

ANNEXE 7

33

Ce projet est renvoyé à la commission des travaux sans débat de préconsultation.