République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 29 mai 1997 à 17h
53e législature - 4e année - 6e session - 21e séance
C 602
C 602
En ce qui concerne la commission de libération
conditionnelle dont les membres vont être élus lors de
cette séance, M. Pierre Heyer, président de la Cour de
justice, nous informe qu'ont été désignés par
la Cour de justice Mme Marguerite Jacot-des-Combes (juge à la
Cour de justice) en qualité de présidente de cette
commission et M. Jean-Charles Kempf (ancien président de la
Cour de justice) en qualité de président suppléant.
( ) C602
Il en est pris acte.