République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 29 mai 1997 à 17h
53e législature - 4e année - 6e session - 21e séance
C 598
C 598
M. Constantin nous fait part, ainsi qu'à tous les
Grands Conseils romands, de son litige judiciaire avec le Tribunal
civil de l'arrondissement de la Sarine. ( ) C598
Il en est pris acte.