République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 29 mai 1997 à 17h
53e législature - 4e année - 6e session - 21e séance
C 593
C 593
Pour faire suite à une procédure de
consultation fédérale, le Conseil d'Etat a répondu
sur la reprise et l'élimination des appareils électriques
et électroniques. ( )C593