No 21/III

Jeudi 29 mai 1997,

soir

Présidence :

Mme Christine Sayegh,présidente

La séance est ouverte à 17 h.

Assistent à la séance : MM. Jean-Philippe Maitre, président du Conseil d'Etat, Claude Haegi, Olivier Vodoz, Guy-Olivier Segond, Gérard Ramseyer et Mme Martine Brunschwig Graf, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

La présidente donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

La La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance : M. Philippe Joye, conseiller d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Hervé Dessimoz, Erica Deuber-Pauli, Marlène Dupraz, Catherine Fatio, Michel Halpérin et Vérène Nicollier, députés.

3. Procès-verbal des précédentes séances.

Le procès-verbal des séances des 24 et 25 avril et du 2 mai 1997 est adopté.

4. Discussion et approbation de l'ordre du jour.

M. Claude Blanc(PDC). Depuis un certain nombre d'années, il faut bien le dire, notre Grand Conseil a ordonné ses ordres du jour à la bonne franquette, sans tenir compte nécessairement des exigences de la loi portant règlement du Grand Conseil. Seulement on s'aperçoit que cette bonne franquette nous a conduits à un désordre indescriptible. En effet, certains projets qui ont été envoyés à ce parlement avant Noël ne sont pas encore traités.

Madame la présidente, je vous demande donc de poser la question au Grand Conseil pour savoir s'il est disposé à respecter la loi et rien que la loi et particulièrement l'article 95 de la loi portant règlement du Grand Conseil qui donne l'ordre dans lequel nous devrons traiter les objets. Nous devons traiter d'abord les initiatives, ensuite les projets de lois, puis les motions. En respectant simplement la loi qui le stipule, ce sont les choses sans importance qui attendraient.

La présidente. Conformément à la demande de M. le député Blanc, je fais voter l'application de l'article 95 de notre règlement. Celles et ceux qui veulent que l'on rétablisse l'ordre des points tel qu'il figure dans le règlement, à l'article 95, sont priés de lever la main.

Mise aux voix, cette proposition est adoptée.

Il en sera fait ainsi dès le prochain ordre du jour, si vous êtes d'accord, Monsieur le député, car la session a déjà commencé. Nous ferons un effort pour être aussi précis que possible par rapport au règlement et mettre fin aux habitudes.

Le point 17 bis de notre ordre du jour : réponses du Conseil d'Etat aux interpellations urgentes, sera traité vendredi 30 mai, à 17 h.

Le point 61 bis est une adjonction à notre ordre du jour, soit le projet de loi 7619.

Vous avez tous reçu ce projet de loi, mais il n'était pas numéroté.

Plusieurs projets de lois sont renvoyés en commission sans débat de préconsultation. Nous vous en communiquerons la liste pour éviter les erreurs.

Mme Fabienne Bugnon(Ve). Je vous ai demandé tout à l'heure que la réponse à l'interpellation de Mme Gabrielle Maulini-Dreyfus, au point 116, intervienne pendant la séance. Je vous avais indiqué que c'était une interpellation urgente, et vous m'avez corrigée en me disant que c'était une simple interpellation. Son auteur vient de me confirmer qu'il s'agissait d'une interpellation urgente, à laquelle il n'a pas été répondu le lendemain. Elle a donc été mise à l'ordre du jour suivant comme une simple interpellation, et depuis elle est régulièrement reportée. Je vous demande donc que, conformément au système, il y soit répondu demain, s'il vous plaît.

La présidente. Il en sera fait ainsi, Madame la députée.

Par ailleurs, le point 109 sera traité aujourd'hui après les interpellations urgentes. Il s'agit de la résolution 332.

Demain 30 mai seront traités en urgence les points 69 : projet de loi 7520-A, 72 : projet de loi 7557-A et 75 : projet de loi 7578-A.

Le vendredi 6 juin, à 20 h 30, c'est le point 86 qui sera traité prioritairement, soit le projet de loi 7496-A, la pétition 1038-A, la motion 1015-A, le projet de loi 7301-A, le projet de loi 7514-A et le projet de loi 7515-A, ainsi que le point 92 : la résolution 337 et le point 84 : le projet de loi 7653.

Le jeudi 19 juin à 17 h - j'anticipe sur la prochaine session - nous traiterons en urgence le projet de loi 7568-A qui figure actuellement au point 74 de notre ordre du jour.

5. Déclarations du Conseil d'Etat et communications.

La présidente. Nous avons appris avec grand plaisir que notre ancienne collègue, Mme Martine Roset, a donné naissance à une petite fille prénommée Amélina. Un bouquet de fleurs lui a été adressé. Nous souhaitons à toutes deux une excellente santé et formons tous nos voeux. (Applaudissements.)

Carnet rose également pour le Conseil d'Etat avec la naissance d'Edouard-Louis Haegi, lequel a fait acte de présence avec ses parents au centre de Lullier le week-end dernier, à l'occasion des journées «portes ouvertes». (Applaudissements.)

6. Correspondance.

La présidente. La correspondance suivante est parvenue à la présidence :