RAPPORT DE LA MAJORITÉ

C'est dans sa séance du 11 mars 1997 que la commission des travaux, sous la présidence de M. Henri Duvillard, a traité le projet de loi 7569 pour la demande de crédit pour la construction et l'équipement de la deuxième étape de reconstruction du cycle d'orientation de l'Aubépine.

Ont assisté à cette séance: M. le conseiller d'Etat Ph. Joye, chef du département des travaux publics et de l'énergie (DTPE); M. Reinhard F., directeur des bâtiments; M. Andrié M., chef de la division des études et constructions; M. Bieler E., directeur du service technique, département de l'instruction publique (DIP); M. Goldschmid C., directeur au service de la scolarité, DIP; M. Renaud, architecte; M. Spierer E., OCEN; M. Maleshko W., chef du service des constructions scolaires.

Rappel

Le projet de loi 7569 s'inscrit dans la parfaite continuité du projet de loi 7217 que notre Grand Conseil avait adopté le 19 mai 1995 en votant la construction de la 1re étape du cycle d'orientation de l'Aubépine.

Travaux de la commission

Comme la commission avait déjà abondamment travaillé sur le dossier de la 1re étape, il n'a pas été nécessaire de consacrer plus d'une séance pour accepter cette demande de crédit de 24 millions de francs. Les auditions et le vote de la commission ont donc eut lieu le même soir.

Résumé de la séance

M. Joye annonce que la première étape sera ouverte pour la prochaine rentrée scolaire. Le gros oeuvre s'est terminé le 9 décembre 1996. Le coût actuel présente une économie de 2 millions de francs, somme qui correspond aux prévisions. Le nouveau crédit est de 24 millions de francs pour la 2e étape.

M. Reinhard continue et explique qu'il s'agit de réaliser deux salles de gym, deux pavillons d'enseignement général et ateliers, un quart du bâtiment de locaux spéciaux d'enseignement et l'achèvement des aménagements extérieurs. Le type de construction sera explicité par l'architecte.

Le début des travaux est prévu pour juillet 1997 avec la remise des locaux en août 1999. Le coût est estimé à 22,650 millions de francs, avec une réserve pour renchérissement et imprévus. Les coûts sont estimés à 521 F/m3 et 2 612 F/m2 brut.

M. Goldschmid confirme qu'au niveau des effectifs du cycle d'orientation, il y aura une augmentation de 1 400 élèves en 2002 et + 1000 en 2004; ce sont les cycles d'orientation de l'Aubépine et de Pinchat qui seront le plus chargés.

M. Renaud, architecte, avait déjà présenté l'ensemble du projet, sous forme de maquette. Il rappelle les démolitions des anciens bâtiments qui ont eu lieu pour laisser place à ceux qui seront prêts pour la prochaine rentrée, de même qu'une salle de gym, une salle de musique, une aula, une cuisine et une cafétéria, un centre de documentation, des laboratoires et au dernier niveau la partie administrative, avec salles de cours. Il s'agit d'un cycle pavillonnaire, avec des zones différentes, pour éviter la concentration d'élèves dans un même bâtiment.

La seconde étape comprend deux salles de gym, deux pavillons avec ateliers et, au 2e niveau, la fin de l'administration.

Dans le cadre des aménagements extérieurs, il y a le préau central, avec des installations sportives : piste de course, de saut, deux terrains de basket.

Il s'agit d'une construction sur poteaux, avec des façades en aluminium et des fenêtres coulissantes; les cloisons sont posées sur les chapes, permettant des modifications. Toutes les circulations sont en façade pour offrir un maximum de luminosité. Ces bâtiments sont reliés entre eux par des passerelles couvertes. L'aula est éclairée naturellement; les matériaux sont simples; tout est fait dans une harmonie de véracité des matériaux. Les travaux se déroulent bien; l'administration va déménager dans le courant du mois de mai; le reste est prévu pour juin, avant le départ en vacances du corps enseignant.

Certaines questions ont été posées, notamment pour savoir si le nombre de places de cycles et vélos était suffisant. Il est répondu que la Ville de Genève a effectué une étude à ce sujet; actuellement, peu de jeunes viennent à l'école à vélo. Une zone peut recevoir 50 cycles et deux autres zones latérales sont prévues pour accueillir 50 cycles supplémentaires.

A la question de savoir s'il n'est pas superflu d'avoir 3 salles de gym, on nous explique que, jusqu'à présent, 2 salles suffisaient, mais qu'avec l'augmentation du nombre d'élèves, 3 salles se justifiaient pleinement et seraient largement utilisées.

A noter également que plusieurs questions ont de même été posées quant au renchérissement et à l'indexation des hausses de salaires. La commission a constaté avec satisfaction que celles-ci étaient prévues dans l'enveloppe des 24 millions de francs, ce qui confirme la tendance dans la rédaction de tous les nouveaux projets de loi, demandant des crédits de construction, de les inclure déjà dans les montants demandés; ce qui évite des différences notables dans les montants finalisés lors des crédits de bouclement.

Il est évident que le fait de voter déjà aujourd'hui la prévision de renchérissement dans une enveloppe totale n'autorise nullement le DTPE à dépenser cet argent. Il ne peut le faire que sur la base de justificatifs et il est exclu d'affecter ces montants à d'autres travaux.

Seul regret de la part de certains commissaires (cette question n'émane pas du rapporteur de la majorité qui est soumis à l'article 24, je le précise), c'est la constatation que, dans tout ce projet, il n'est absolument pas prévu d'utiliser du bois pour résoudre certains problèmes de construction, ce qui ne répond pas aux différentes motions votées par notre parlement et qui demandaient d'utiliser beaucoup plus le bois dans les constructions publiques.

M. Joye explique que ce projet date de plusieurs années. Mais il sera fait appel au bois pour la reconstruction du collège de Sismondi et d'autres constructions.

Conclusions

C'est donc à l'unanimité moins 1 abstention que la commission des travaux a voté le projet de loi 7569.

En effet, seul M. Nissim s'est abstenu car il veut absolument promouvoir une construction de toiture verte sur les toits plats des salles de gym; cela malgré les réponses du DTPE qui démontraient clairement que, pour un tas de raisons techniques, tout à fait logiques, il n'était pas possible de l'envisager dans ce type de construction.

C'est principalement pour cette raison que M. Nissim nous annonce un rapport de la minorité que nous vous demandons de rejeter. Comme le projet de loi a été accepté par la commission sans aucune modification, il sera annexé au présent rapport dans son intégralité avec l'exposé des motifs.

Au bénéfice de ces explications, nous vous invitons, Mesdames et Messieurs les députés, à voter le projet de loi 7569 tel que présenté.

Annexe mentionnée

EXPOSÉ DES MOTIFS

1. Préambule

Depuis la demande du premier crédit d'étude en 1988, les raisons pour lesquelles les vieux pavillons du cycle d'orientation de l'Aubépine doivent être remplacés par une construction définitive ont été exposées à plusieurs reprises, et elles ont été rappelées dans l'exposé des motifs du projet de loi 7217 que vous avez voté le 19 mai 1995.

La rentrée scolaire 1996 a globalement confirmé les prévisions d'effectifs annoncées l'année précédente, même si le seuil de 700 élèves prévus dans le secteur du cycle d'orientation de l'Aubépine pour l'échéance 1999 ne sera vraisemblablement atteint qu'en 2001 ou 2002. En fait, la capacité du collège voisin (CO Pinchat) est d'ores et déjà dépassée, et le décalage enregistré dans le secteur du cycle d'orientation de l'Aubépine permettra d'atténuer cette surcharge en dirigeant certains élèves de Pinchat vers le cycle d'orientation de l'Aubépine. Ce dernier accueillera donc en 1999 les 700 élèves prévus précédemment, nombre qui correspond à sa pleine capacité. Si les hypothèses actuelles d'évolution des effectifs au-delà de l'an 2000 se vérifient, les pavillons installés l'an passé à la rue Alcide-Jentzer devront vraisemblablement être maintenus encore plusieurs années, en raison des surcharges à craindre dans les trois secteurs contigus des cycles d'orientation de Florence, de Pinchat et de l'Aubépine.

La conception de cette deuxième étape est rigoureusement identique à celle de la 1re étape, et le programme des locaux vous a été présenté dans le cadre du projet de loi 7463 (crédit d'étude complémentaire, 2e étape) que vous avez voté le 13 septembre 1996.

L'emménagement de la 1re étape en été 1997 permettra de libérer immédiatement les pavillons existants qui sont situés sur l'emplacement de la 2e étape. Comme annoncé précédemment, aucune nouvelle disposition provisoire ne sera nécessaire en dehors de celles qui ont été mises en place pour la rentrée 1995 (pavillons Alcide-Jentzer, et déplacements d'élèves pour l'éducation physique).

Enfin, comme indiqué dans le projet de loi 7217 (construction 1re étape), le budget de fonctionnement de ce collège ne sera pas directement affecté par la fin de cette reconstruction. L'augmentation des postes d'enseignants ne s'effectuera pas directement en fonction de l'augmentation de la capacité d'accueil du futur bâtiment, mais en fonction de l'augmentation réelle des effectifs sur l'ensemble du cycle d'orientation genevois.

2. Crédits d'étude

La loi n° 6118, votée le 3 juin 1988, a ouvert un premier crédit d'étude de 2 250 000 F pour couvrir les frais d'étude de la reconstruction du cycle d'orientation de l'Aubépine (lre et 2e étapes).

La loi n° 7463, votée le 13 septembre 1996, a ouvert un crédit complémentaire d'étude de 735 000 F pour couvrir les frais d'étude de la 2e étape de la reconstruction du cycle d'orientation de l'Aubépine.

3. Programme de la 1re étape des travaux (rappel)

Rappelons que la 1re étape des travaux a fait l'objet de la loi n° 7217,votée le 19 mai 1995, ouvrant un crédit de 34 350 000 F.

Le programme des locaux comprend les constructions suivantes :

- une première salle de gymnastique (G1);

- deux pavillons d'enseignement général (bâtiments A et B);

- les 3/4 du bâtiment des locaux spéciaux d'enseignement, comprenant l'aula, le centre de documentation, l'administration, les locaux de sciences et d'informatique, les locaux techniques et d'archives, et l'abri PC.

Le chantier de cette 1re étape de construction se déroule comme prévu; il a été ouvert en juillet 1995 et la remise des locaux aux utilisateurs est prévue pour la rentrée scolaire d'août 1997.

4. Programme de la 2e étape des travaux

Cette 2e étape permettra d'achever l'ensemble du projet de reconstruction du cycle d'orientation de l'Aubépine. Elle comprendra la démolition des pavillons vétustes existants et la construction des bâtiments suivants dont les locaux figurent au programme annexé :

- deux salles de gymnastique (G2 et G3);

- deux pavillons d'enseignement général et les ateliers de travaux manuels, ainsi que l'abri PC de cette étape (bâtiments C et D);

- le 1/4 restant du bâtiment des locaux spéciaux d'enseignement (bâtiment E-F);

- l'achèvement des aménagements extérieurs.

5. Descriptif technique de la construction de la 2e étape

5.1. Gros oeuvre et enveloppe du bâtiment

Les fondations sont constituées d'un radier pour les salles de gymnastique et de semelles longitudinales pour les autres bâtiments.

La structure porteuse des salles de gymnastique est constituée de murs porteurs coulés sur place. La dalle de couverture est constituée de poutres précontraintes.

Pour les autres bâtiments, les dalles sur vide sanitaire sont préfabriquées avec des corps creux et celles des étages sont coulées sur place.

Les façades des pavillons sont de type «légères» composées de fenêtres coulissantes, exécution en profilé d'aluminium avec des panneaux d'allèges comprenant une tôle intérieure en acier, une isolation en fibre minérale et d'une finition extérieure en panneaux Alucobond. Les protections solaires et d'obscurcissement des classes sont effectuées par des stores en toile.

Les toitures non accessibles sont constituées d'une étanchéité et d'une isolation, protégées par du gravier.

5.2. Aménagements intérieurs

Les sols des bâtiments sont constitués par des chapes flottantes en ciment avec isolation phonique et revêtements en résine synthétique. Les séparations entre les classes et les couloirs sont surmontées d'un attique vitré, avec parties ouvrantes, permettant une ventilation naturelle entre les façades.

Les séparations entre classes sont de type «sèches» assurant les conditions phoniques entre locaux et la flexibilité du projet en cas de modifications ultérieures des besoins de surfaces.

Les faux-plafonds formant absorbants phoniques sont rapportés sous formes de modules, sous les dalles en béton apparent.

6. Aménagements extérieurs

Les espaces entre les pavillons de l'enseignement général formant préaux sont traités en surfaces dures, agrémentées de plantations en pleine terre. Les parkings vélos complémentaires sont répartis en fonction des voies de circulation et des accès des élèves.

L'espace du mail reliant la rue Barthélemy-Menn et la rue de l'Aubépine est traité en espace de promenade et de jeux. Il comprend également quelques installations sportives extérieures pour le cycle telles que deux terrains de sport 16x32 ml., une piste de course de 120x5 ml., une piste de saut et une aire de lancer du boulet.

7. Concept énergétique

7.1. Caractéristiques de l'enveloppe des bâtiments

Les caractéristiques de l'enveloppe des bâtiments seront conformes aux recommandations SIA 180/1 et 380/1 (édition 1988). Elles prendront également en compte les différentes directives en vigueur.

Ces caractéristiques sont également conformes au «préavis énergétique» développé par l'office cantonal de l'énergie.

7.1.1. Données techniques

 Calcul du k moyen selon SIA 180/1 (édition 1988)

EtapesI + II

Bâtimentadministratif EF+ aula

Bâtimentsd'enseignementA-B-C-D

Bâtiments degymnastiqueG1 - G2 - G3

Valeursadmissibles

0,84

0,81

0,91

Valeurscalculées

0,69

0,79

0,43

Remarque :

Les valeurs calculées sont en dessous des valeurs admissibles. Le calcul du «k» moyen selon SIA 180/1 a été maintenu puisqu'il correspond aux deux étapes.

7.1.2. Surfaces et volumes

 selon SIA 180 et 180/4

EtapesI + II

Bâtimentadministratif EF+ aula

Bâtimentsd'enseignementA-B-C-D

Bâtiments degymnastiqueG1 - G2 - G3

Surfaces de référenceénergétique «S.R.-E.»

 5 683

 5 384

 2 682

Volumes chauffés

19 161

14 880

16 957

EtapeII

Bâtimentadministratif E

Bâtimentsd'enseignementC-D

Bâtiments degymnastiqueG2 - G3

Surfaces de référenceénergétique «S.R.-E.»

1 337

2 858

 1 788

Volumes chauffés

5 323

7 440

11 304

7.2. Demande d'énergie et fraction utile

7.2.1. Demande d'énergie Qch. selon SIA 380/1 (Edition 1988) (en MJ/m2/an)

EtapesI + II

Bâtimentadministratif EF+ aula

Bâtimentsd'enseignementA-B-C-D

Bâtiments degymnastiqueG1 - G2 - G3

Valeurs limites

270

270

270

Valeurs cibles

220

220

220

Valeurs calculées

233

265

376

Remarque :

Dans le cas des salles de gymnastique, la valeur calculée est en dessus de la valeur limite. Cette situation représente une exception à la recommandation SIA 380/1 (édition 1988). Ces salles de gymnastique sont enterrées; elles ne bénéficient d'aucun apport d'énergie tel que le rayonnement solaire «Qs».

7.2.2. Fraction utile «h» (-) «rendement de l'installation»

EtapesI + II

Bâtimentadministratif EF+ aula

Bâtimentsd'enseignementA-B-C-D

Bâtiments degymnastiqueG1 - G2 - G3

Valeurs limites

0,7

0,7

0,7

Valeurs cibles

0,85

0,85

0,85

Valeurs calculées

0,76

0,85

0,67

Remarque :

La valeur calculée de «h» 0,67 (-) est en dessous de la valeur cible. Les salles de gymnastique représentent la plus grande part de consommation d'eau chaude ainsi que la plus grande distribution.

7.3. Production de chaleur

La production de chaleur de la 1re étape sera complétée par une deuxième chaudière équipée d'un brûleur à gaz à flamme soufflée. La puissance de cette nouvelle chaudière est de 480 kW. Son fonctionnement sera du type économique en régime hiver, arrêté en été. Cette chaudière sera installée dans la centrale de production de chaleur de la 1re étape. Les gaz de fumée de cette chaudière seront évacués par la deuxième cheminée, installée au cours de la 1re étape. L'ensemble sera conforme aux normes d'émissions OPair (1992) ainsi qu'à celles de l'isolation phonique selon les recommandations SIA 181 et l'OPB.

7.4. Production d'eau chaude sanitaire

La production d'eau chaude sanitaire est assurée par le bouilleur indépendant équipé d'un brûleur à gaz. L'ensemble a déjà été installé lors de la 1re étape.

7.5. Distribution de chaleur

La distribution de chaleur dans les différents bâtiments est assurée par des conduites isolées dans le vide sanitaire et sans isolation pour les colonnes montantes et apparentes.

Il est prévu un passage commun pour les conduites de chauffage, de sanitaire et pour les chemins de câbles de l'électricité. La sous-station de la 2e étape sera située dans les sous-sols de la salle de gymnastique «G3».

7.6. Ventilation

Les locaux sans sources de pollution seront ventilés naturellement par les ouvertures manuelles prévues à cet effet, installées en façades. Il s'agit des locaux suivants :  salles de classe

   bureaux.

Certains locaux sont ventilés par simple flux (extraction). Il s'agit des locaux suivants :  groupes sanitaires

   laboratoires (chapelles).

Les autres locaux sont ventilés selon les normes en vigueur. Il s'agit des locaux suivants :  salles de gymnastique

   vestiaires des salles de gymnastique.

Dans ce cas, les installations seront à double flux avec free-cooling et récupérateurs de chaleur à plaques.

7.7. Régulation et gestion centralisée

La régulation est de type numérique. Les informations sont centralisées sur un poste de commande. Ce même poste de commande servira à la gestion des installations de chauffage, de ventilation, de sanitaire et d'électricité pour les deux étapes de ce cycle.

7.8. Installations sanitaires

Tous les appareils sont conformes aux équipements installés en 1re étape. Une fosse de pompage pour les eaux usées et claires sera installée en sous-sol de la salle de gymnastique «G3». Les distributions d'eau chaude et d'eau froide seront reprises depuis la conduite à distance de la 1re étape.

7.9. Electricité

Alimentation

La 2e étape sera alimentée en électricité par la cabine moyenne tension «18 kV / 0,4-0,23 kV» située au sous-sol du bâtiment «G1» de la 1re étape.

Courant fort

Le tableau principal prévu en 1re étape sera complété par l'adjonction de 6 disjoncteurs pour l'alimentation des tableaux secondaires de la 2e étape. Il en sera de même pour le matériel et le logiciel de l'automate programmable de la gestion de l'énergie.

Station de compensation

La station de compensation de la 1re étape sera adaptée pour l'ensemble des bâtiments. Cette adaptation ne se fera qu'après des mesures d'ensemble confirmant la nécessité de cette adaptation. La distribution de courant sera pourvue d'un système développé spécialement pour la gestion et l'exploitation électrique des écoles. Ce projet, appelé «C4E» ou conception exploitation économique en électricité pour une école, est déjà en cours d'application dans certaines écoles du canton.

Eclairage

La commande de l'éclairage des classes est divisée en trois zones. Cette division permet l'intégration maximale de la lumière du jour dans ces salles de classe. L'éclairage des circulations, WC et locaux communs, sera également raccordé sur l'automate programmable de la gestion d'énergie électrique.

L'ensemble des mesures prises par la gestion de l'éclairage ainsi que celles des installations techniques représente une plus-value de 4 % du coût des installations électriques. Cependant, les économies d'énergie envisagées sont importantes et permettent de pronostiquer un amortissement en moins de 6 ans sur la base des gains de la facturation d'énergie électrique et thermique.

Les niveaux d'éclairement, les consommateurs raccordés aux prises de courant, ainsi que tous les autres appareils électriques, auront des consommations spécifiques correspondant aux nouvelles recommandations SIA 380/4 «l'énergie électrique dans le bâtiment» (édition 1995).

Les équipements de TÉLÉCOMMUNICATION, SÉCURITÉ, SONORISATION, RADIO-TV, INFORMATIQUE, LIAISON COURANT FAIBLE / AUDIOVISUELLES-PM seront conformes aux prescriptions en vigueur.

7.10. Récapitulation des consommations électriques en kWh/an et indices de dépense d'énergie électrique en MJ/m2/an

EtapeII

kWh/an

EtapeII

MJ/m2/an

Energie électrique pour éclairage et appareils

33 000

Energie électrique pour éclairage et appareils

19,9

Energie électrique pour chauffage

10 000

Energie électrique pour chauffage

6,0

Energie électrique pour ventilation

15 000

Energie électrique pour ventilation

9,0

Energie électrique pour sanitaire

3 000

Energie électrique pour sanitaire

1,8

TOTAL

61 000

TOTAL

37,7

PRIX (Fr./an)

15 250

Les coûts de l'énergie électrique ont été calculés par une ventilation tarifaire extrapolée des tarifs SIG 1996.

Valeurs cibles et valeurs limites selon SIA 380/4 en MJ/m2/an (1995)

Etape II

MJ/m2/an

Valeurs limites

40

Consommation annuelle d'eau froide et coût de l'eau

Valeurs cibles

25

Valeurs calculées

37

Etape II

Consommation eau m3/an

2 700

Coût annuel F/an

5 400

8. Coût de l'ouvrage

Le coût de l'ouvrage de la 2e étape proposé par le présent projet de loi, y compris la TVA et le renchérissement, se décompose de la manière suivante:

  F

A. Construction

1. Travaux préparatoires  2 435 000

2. Bâtiment  15 447 000

3. Equipement d'exploitation  206 000

4. Aménagements extérieurs  2 732 000

5. Frais secondaires  477 000

6. Mobilier fixe   287 000

Total avant attribution au Fonds de décoration  21 584 000

7. Fonds de décoration  216 000

 Renchérissement (estimation selon détail annexé)   790 000

 Imprévus ( 2,9 % sur CFC 1 à 4 et 6)   611 000

   23 201 000

 dont à déduire crédit d'étude, part 2e étape  - 596 000

 Total construction (voir article 1)  22 605 000

B. Equipement mobile et divers

9. Mobilier  698 600

 Matériel, machines et appareils  499 400

 Déménagement et transport d'élèves   197 000

 Total équipement mobile et divers (voir article 1)  1 395 000

Le volume SIA de la construction est de 29 616 m3.

La surface brute de la construction est de 5 914 m2.

Ces données permettent de calculer les coûts unitaires suivants :

  F/m3 F/m2

- pour le chapitre CFC 2 521   2 612

- pour les chapitres CFC 2 et 3 528   2 646

Remarque :

Ce coût de construction de 22,6 millions de francs est plus élevé de2 millions de francs que celui annoncé pour la demande du crédit complémentaire d'étude pour les raisons suivantes :

- le renchérissement (790 000 F) et les imprévus (611 000 F) n'étaient pas compris;

- la ventilation mécanique des salles de gymnastique n'était pas prévue;

- les installations techniques dans les locaux d'enseignement sont plus denses que dans ceux de la 1re étape, vu la présence des ateliers.

9. Evaluation de la dépense nouvelleet de la couverture financière du projet

Les tableaux présentés en annexe :

- «Evaluation de la dépense nouvelle et de la couverture financière du projet»;

- «Evaluation des charges financières moyennes du projet»

donnent la situation de ce projet au regard de la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat de Genève, du 7 octobre 1993.

10. Conclusion

 

Nous vous remercions, Mesdames et Messieurs les députés, d'accepter ce projet de loi, qui permettra d'achever la reconstruction de ce cycle d'orientation et de regrouper les élèves sur un site, dans des locaux propices à l'enseignement.

Annexes : 1 - un plan de situation

 2 - programme des locaux

 3 - calcul du renchérissement

 4 - récapitulation des frais d'exploitation des bâtiments  existants

 5 - récapitulation des frais d'exploitation des nouveaux  bâtiments

 6 - évaluation de la dépense nouvelle et de la couverture  financière du projet

 7 - évaluation des charges financières

ANNEXE 1

ANNEXE 2

ANNEXE 3

22

ANNEXE 4

ANNEXE 5

ANNEXE 6

ANNEXE 7

RAPPORT DE LA MINORITÉ

Vous trouverez les éléments essentiels d'information dans le rapport de majorité, sur la 2e étape de ce crédit. Le rapporteur de la minorité, quant à lui, se contentera d'évoquer ici une question qui lui tient à coeur: celle des toitures végétalisées. En commission, la seule personne présente qui m'entendit un tout petit peu fut le président, M Philippe Joye. Pour tous les autres, ce n'était pas le moment de proposer des variantes, ou ce n'était pas le bon endroit. Les architectes avaient déjà fait leurs plans, sans tenir compte de cette possibilité, et n'avaient aucune envie de recommencer une partie du travail. Même si certains d'entre eux avaient déjà entendu parler de cette possibilité intéressante, aucun ne voulut se mouiller assez pour étudier sérieusement cette possibilité. En fait, la courte discussion qui eut lieu autour de ce point aboutit à renforcer l'impression des députés qu'au moment du vote du crédit, les dés sont déjà jetés. Le problème c'est qu'il n'existe aucun moment approprié pour suggérer l'étude de variantes. Au moment du crédit d'études on vous dit tout bonnement que, l'étude n'étant pas faite, on ne sait pas si les toits seront plats (or il s'avère aujourd'hui que de magnifiques toits plats dominent l'aula et 2 grands bâtiments, on serait justement ici dans un cas idéal pour des toitures végétalisées!).

Selon les architectes donc, le moment de cette suggestion n'est pas le bon. Et ils n'ont pas envie de refaire l'étude d'une étanchéité, d'un drainage, d'un rebord supplémentaire.

De plus, selon le député Hervé Burdet qui, en tant que biologiste, se prétend favorable aux toitures végétalisées, ce n'est pas le bon endroit pour en construire une, le gel étant intense dans cette boucle de l'Arve. Renseignements pris auprès de spécialistes, il existe des toitures végétalisées dans des régions encore bien moins favorisées par le soleil que l'Aubépine !

Bref, vous l'aurez compris, ce n'est jamais le bon moment, jamais le bon endroit, jamais la bonne question. Mieux vaut accepter ce crédit sans en poser, des questions, on n'est pas là pour cela!

Et pourtant, ceux parmi vous qui auront la curiosité de tourner la page, regardez tous les avantages des toitures végétalisées: au niveau des micro-climats, pour la rétention de l'eau, pour l'isolation phonique et thermique !

Ne vaut-il pas la peine de se poser la question? Pourquoi toujours construire pareil?

Et ce n'est pas tout: ci-dessous j'ai voulu vous montrer quelques exemples, tirés d'une brochure de Geneux et Dancet sur les toitures végétalisées «naturelles» à couche mince:

L'image est, certes, en noir-blanc, parce que l'imprimante l'est. Mais je tiens l'original en couleurs à votre disposition, la photo vous expliquera mieux que moi que c'est joli, possible, bon marché et écologique !

Pour ces raisons, le groupe des Verts vous proposera en plénière un amendement, sous la forme d'un article 6 nouveau, qui viendrait s'ajouter au projet de loi 7569, et qui disposerait:

«A titre d'expérience l'une au moins des toitures de cette école sera végétalisée.»

Certes, cette végétalisation, qui n'avait pas été prévue au départ, pourrait entraîner de modestes frais supplémentaires. Il faudra un drain, une étanchéité plus stricte, un rebord. Mais ces quelques modestes frais supplémentaires seront largement compensés si on prend les choses de haut, en intégrant dans le calcul le fait que le microclimat urbain se dégrade, que les affections bronchitiques ou asthmatiques pourraient diminuer de beaucoup si le micro-climat s'améliorait, et qu'en définitive les frais d'une toiture végétalisée seraient entièrement compensés, et bien au-delà, par l'amélioration de la santé publique, bien beaucoup plus précieux que les quelques dizaines de milliers de francs investis !

Plaidoirie en faveur des toitures végétalisées

(Résumé de l'exposé de M Georges Krebs, «Evolution du microclimat genevois, devant l'association «Convive» le 15 mars 1993)

Insidieusement, au gré du développement des équipements et constructions concentrés en zone urbaine, le microclimat du bassin genevois, et particulièrement celui de la ville de Genève, s'est profondément modifié en un demi-siècle.

Située dans une double cuvette, la première délimitée par les Voirons, le Salève, le Vuache et le Jura, la seconde par les collines de Cologny, Malagnou, Champel, Pinchat, La Bâtie, Châtelaine, le Mervelet, le Grand-Saconnex et Pregny, la topographie de Genève est particulièrement sensible aux atteintes portées à l'environnement et la cité ne peut se développer inconsidérément, contrairement à d'autres villes telles que Londres, par exemple, bien ventilée par les vents maritimes dominants et ceinturée d'espaces verts.

Les températures mesurées en ville sont supérieures de près de 2 degrés à celles enregistrées à la campagne.

Les vents thermiques locaux qui, descendant le soir des collines boisées avoisinantes, assurent la ventilation et l'élimination des pollutions dues au trafic et au chauffage, ont ainsi quasiment disparu...

Les navigateurs connaissent bien ce phénomène et le départ des régates a dû être repoussé de la Nautique à la Tour-Carrée, puis à Genthod, Versoix, etc.

Ces vents thermiques sont toujours présents mais ils passent au-dessus de la ville en laissant celle-ci sous une espèce de «cloche» polluée où les échanges avec l'extérieur sont réduits. C'est cette cloche qui transforme le microclimat local, en capturant le rayonnement solaire direct, en élevant les températures et en abaissant l'humidité relative.

Ces constats de microclimatologie se retrouvent dans le monde médical, où de nombreux congrès scientifiques répètent que l'asthme et les bronchites chroniques augmentent en ville, surtout pour les enfants. Dernièrement encore, lors d'un congrès scientifique à Zurich, le professeur Roland Keller constatait: «Si la fréquence des maladies augmente, c'est avant tout à cause de la mauvaise qualité de l'air.»

L'amendement proposé, c'est peu de choses, un petit pas dans la bonne direction. L'accepterez-vous, cette fois, Mesdames et Messieurs les députés? Pour vos enfants? Pour leurs enfants?

Premier débat

M. Thomas Büchi (R), rapporteur de majorité. La commission a été unanime, sauf M. Nissim... (Exclamations.) ...qui s'est abstenu ! Ce projet de loi n'a subi aucune modification en commission. Il s'inscrit dans la parfaite continuité de la première étape, votée le 19 mai 1995 par notre Grand Conseil.

Le rapport de minorité est là, principalement, pour promouvoir une toiture végétalisée. (Brouhaha.)

La commission a rejeté à l'unanimité cette proposition, car les études sont trop avancées, et il y a un risque manifeste de surcoût. Toutefois, il convient de souligner l'intérêt de cette idée qui mérite d'être analysée et les études relatives, prises en considération pour de futures constructions. Ce concept s'inscrit dans ce que l'on pourrait appeler «un cadre de vie ou de mieux-être».

Avant que M. Nissim ne prenne la parole, je désire dire au Conseil d'Etat - et plusieurs membres de la commission sont de cet avis - qu'il faudra prendre en considération ce genre d'études pour des constructions futures et envisager de les mettre en oeuvre.

M. Chaïm Nissim (Ve), rapporteur de minorité. (Ve) Je n'avais rien contre ce collège de l'Aubépine. Ce bâtiment se situe parfaitement bien dans le courant du premier projet, celui que nous avions voté il y a quelques années. J'enrageais simplement, car, cette construction comportant trois grands toits plats, c'était l'occasion rêvée d'appliquer une vieille idée, très chère au coeur des écologistes, celle des toitures végétalisées.

Ces toitures possèdent de grands avantages. En effet, elles retiennent l'eau, ralentissent le cycle de l'eau, améliorent le climat grâce à l'apport d'oxygène dû à leur verdure, surtout dans une ville très grise où la réverbération du soleil est très forte. Elles fixent la poussière, ce qui arrange tous les gens qui ont des problèmes respiratoires et d'asthme. Elles accroissent la longévité des toits, améliorent l'isolation thermique et phonique. Tout cela pour un coût absolument minime. Je vous propose quelques jolies photos de toitures végétalisées et vous soumets un amendement, dont la teneur est la suivante :

«A titre d'expérience l'une au moins des toitures de cette école sera végétalisée.»

De plus, mon excellent collègue, Thomas Büchi, vient de reconnaître que l'idée était bonne. Mais, malheureusement, il se pourrait que les études soient trop avancées pour permettre sa réalisation. Alors, mon excellente collègue, Elisabeth Reusse-Decrey, vous proposera, en plus de mon amendement, une motion dans laquelle nous demanderons à M. Joye - seul en commission à avoir soutenu cette idée, et je l'en remercie - d'étudier les cas de toits plats en vue d'une végétalisation. Peut-être aurez-vous à coeur, Monsieur Joye, d'accepter cette motion et de faire en sorte, à l'avenir - ce sera peut-être trop tard pour ce collège - que l'on puisse étudier le concept de toitures végétalisées pour les nouvelles constructions. Elles comportent beaucoup d'avantages et très peu d'inconvénients.

Présidence de M. René Koechlin, premier vice-président

M. Roger Beer (R). A nouveau, nous nous retrouvons avec un rapport de majorité et de minorité où les dés sont jetés ! Lorsque j'entends mon très cher collègue Büchi et le rapporteur de minorité, j'ai l'impression de me retrouver dans le débat de la halle 7. En effet, tout était prévu pour qu'elle soit en métal et, finalement, après discussion, nous avons décidé d'une charpente en bois.

C'est pareil en ce qui concerne le problème de la végétalisation des toits. A Genève, nous avons des ingénieurs et des architectes qui n'ont aucune idée de ce que cela représente, alors que dans d'autres cantons, voire en Suisse allemande, ou même en Allemagne, cela fait partie de la culture d'essayer de végétaliser les toits plats.

Ici, on dirait que les ingénieurs ont la flemme de réfléchir à l'étanchéité qui est le problème le plus important, à terme. C'est triste de penser que l'on n'a même pas voulu discuter de ce concept en commission, alors que les architectes des services de Mme Burnand ont enfin compris, après dix ans de travail en ville, qu'il fallait l'étudier, car l'idée était peut-être bonne !

Il me semble que l'on pourrait, dans ce Grand Conseil, donner un avis favorable. Je ne dis pas qu'il faille le faire à tout prix, mais au moins que les architectes réfléchissent à autre chose qu'aux toits plats qu'ils ont l'habitude de construire. Pour cette raison, je voterai la motion.

M. Max Schneider (Ve). Nous avons un excellent exemple de la proposition de M. Nissim. Ce n'est pas une simple idée d'écolo, mais une réalisation concrète : le toit de l'école des Charmilles en ville de Genève, avec le jardin botanique. Je vous invite, Mesdames et Messieurs les députés, à visiter cette nouvelle école, qui n'est pas forcément très belle, tout encastrée qu'elle est dans un groupe d'immeubles, mais qui a l'avantage de posséder un toit tout verdoyant de semences expérimentales, sélectionnées directement du jardin botanique. Je vous propose de soutenir l'amendement de mon collègue Chaïm Nissim.

Monsieur Büchi - vous qui avez participé à la réalisation de la halle 7 - vous devez savoir que ce débat ressemble furieusement à celui concernant la charpente en bois de ladite halle, qui a finalement été réalisée.

Je souhaite que les toits verts de cette école deviennent une réalité, et j'espère que ce Grand Conseil votera au moins cet amendement. Si - comme l'a dit M. Beer - le coût se révèle trop élevé, alors je me rallierai à ce point de vue.

Mais il convient d'auditionner les architectes et les ingénieurs civils, constructeurs de l'école des Charmilles, afin qu'une solution émerge. Il est trop vrai que, lorsqu'on ne veut pas réaliser un projet, il est aisé de dire que le coût est trop élevé, ou de trouver des motifs démontrant l'impossibilité d'une telle réalisation. Mais si des gens motivés et compétents ont envie d'innover, on peut certainement trouver une solution !

Mme Sylvia Leuenberger (Ve). Je regrette infiniment l'insuffisance d'arguments plausibles pouvant motiver l'opposition à la proposition de Chaïm.

On lui rétorque que ce n'est jamais le moment ! Cette réponse dénote le manque de souplesse et d'adaptation, la peur du risque et de la novation. On aurait pu imaginer, par exemple, que les élèves du cycle participent à la transformation de ce toit, à l'aménagement de leur école. Cela aurait constitué une aventure intéressante et un apprentissage sur le terrain.

Mais non ! On a préféré retourner à nos habitudes en alignant les dépenses, comme indiqué dans ce rapport, conventionnelles : «Aménagements extérieurs : 2 732 000 F»; «Frais secondaires : 477 000 F»; «Fonds de décoration : 216 000 F»; «Imprévus : 611 000 F»; Total : 4 036 000 F pour des aménagements standard !

Un dixième de ce montant aurait suffit aux travaux d'étanchéité et de drainage, terre et végétaux inclus.

Mme Elisabeth Reusse-Decrey (S). Tout en apportant mon soutien à l'amendement de M. Nissim, je présente une proposition de motion urgente, signée par tous les partis représentés dans ce parlement, à l'exception d'un seul que je n'ai pas encore eu le temps de consulter. Le rapporteur de majorité l'a également signée.

Cette motion invite le Conseil d'Etat à intégrer dans les études à venir concernant des bâtiments publics, l'opportunité de prévoir des toitures végétalisées.

Le président. C'est donc une motion, Madame ?

Mme Elisabeth Reusse-Decrey. Oui, et je demande à ce qu'elle soit votée ce soir, à l'issue de ce débat !

Le président. J'en prends acte.

Mme Vesca Olsommer (Ve). Je me ferai l'avocate de M. Joye.

En septembre de l'an passé, Monsieur Joye, vous aviez répondu favorablement à une interpellation sur les toitures végétalisées.

Aussi je vous propose de soutenir l'amendement de notre collègue Chaïm.

M. Philippe Joye, conseiller d'Etat. Pour cette école en particulier, on ne peut prétexter des délais pour faire de l'intoxication. Nous souhaitons que le chantier démarre en juillet 1997, afin que la deuxième étape soit prête pour la rentrée scolaire de 1999.

Je ne peux donc pas me rallier à l'amendement de M. Nissim. Par contre, j'accepte la motion de Mme Reusse-Decrey demandant une étude comparative des coûts d'une toiture plate avec ou sans végétation.

Contrairement à ce que vous pensez, ce n'est pas avec des élèves et des petits montants que l'on procède à un tel changement. Un projet de toiture standard diffère, du tout au tout, d'un projet de toiture végétalisée.

Tous les plans étant terminés, je vous propose de privilégier les départs de construction en votant le projet ce soir.

M. Pierre Meyll (AdG). J'ai une question à poser au président du département des travaux publics et de l'énergie.

La dédite payée au réalisateur du premier projet est-elle comprise dans ce crédit ? Une modification de projet ayant eu lieu, une indemnité a été payée à l'architecte. Est-elle incluse  ?

Merci de nous dire sous quelle rubrique elle a été décaissée.

M. Philippe Joye, conseiller d'Etat. Je ne crois pas que ce montant figure dans ce crédit. Je vais vérifier, et vous renseignerai ultérieurement.

Néanmoins, je vous propose de voter le projet.

M. Pierre Meyll (AdG). Nous ne pouvons pas voter ce projet en ignorant ce qui s'est passé ! Nous devons savoir où et comment ce montant a été comptabilisé.

J'ai accepté ce projet en commission, mais je refuserai de le voter, car je n'admets pas votre réponse, Monsieur Joye !

Mis aux voix, ce projet est adopté en premier débat.

Deuxième débat

Mis aux voix, le titre et le préambule sont adoptés, de même que les articles 1 à  5.

Article 6 (nouveau)

M. Chaïm Nissim (Ve), rapporteur de minorité. Conformément au texte publié à la page 30 de mon rapport, je vous propose un article 6 (nouveau) ainsi conçu :

«A titre d'expérience l'une au moins des toitures de cette école sera végétalisée.»

Je tiens à dire à M. Joye qu'une école ne se commence pas par le toit. En l'occurrence, celui-ci ne sera pas construit avant deux ans. Ce délai est suffisamment long pour que l'on réfléchisse à la question. Je demande une couverture très légère, au titre de première expérience.

Cette couverture ne nécessitera pas beaucoup de travail, ni de nombreux plans. Le crédit accordé à ce projet est suffisamment important pour permettre la couverture au moins d'un des toits, d'ici deux ans. J'en suis absolument convaincu.

Le président. Je mets aux voix l'amendement tel qu'il vient d'être énoncé par M. Chaïm Nissim et qui figure à la page 30 du rapport de minorité.

Le résultat est douteux.

Il est procédé au vote par assis et levé.

Le sautier compte les suffrages.

Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 32 non contre 25 oui.

Troisième débat

Ce projet est adopté en troisième débat, par article et dans son ensemble.

La loi est ainsi conçue :

(PL 7569)

LOI

ouvrant un crédit pour la construction et l'équipement de la deuxième étape de reconstruction du cycle d'orientation de l'Aubépine

LE GRAND CONSEIL

Décrète ce qui suit:

Article 1

Crédit d'investis-sement

1 Un crédit de 24 000 000 F est ouvert au Conseil d'Etat (y compris renchérissement et TVA) pour la reconstruction et l'équipement de la deuxième étape du cycle d'orientation de l'Aubépine à la Roseraie.

2 Il se décompose de la manière suivante :

a) construction  22 605 000 F

b) équipement mobile    1 395 000 F

Le montant indiqué à l'alinéa 2, lettre a, comprend un coût de construction de 21 815 000 F et une évaluation du renchérissement de 790 000 F.

Art. 2

Budget d'investis-sement

Ce crédit est réparti en tranches annuelles inscrites aux budgets d'investissement de 1997 à 2000 sous la rubrique 33.03.00.503.12.

Art. 3

Finance-mentet couverturedes chargesfinancières

Le financement de ce crédit est assuré par le recours à l'emprunt, dans les limites du plan directeur fixant à environ 250 000 000 F le maximum des investissements annuels dont les charges financières en intérêts et en amortissements sont à couvrir par l'impôt.

Art. 4

Amortis-sement

L'amortissement de l'investissement est calculé chaque année sur la valeur résiduelle et est porté au compte de fonctionnement.

Art. 5

Loi sur la gestion administra-tive et financière de l'Etat

La présente loi est soumise aux dispositions de la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat de Genève, du 7 octobre 1993.