EXPOSÉ DES MOTIFS

Le débat en cours sur le rôle de la Suisse pendant la Deuxième Guerre mondiale, en lien particulièrement avec les victimes de l'Holocauste, ne peut se limiter aux avoirs juifs en déshérence.

La politique suisse de fermeture des frontières au préjudice des victimes du nazisme doit faire l'objet d'une nouvelle appréciation. Contrairement à ce que l'on lit parfois dans les médias, les historiens n'ont pas mission de juger les décisions prises dans le passé - pas plus, du moins, que tout autre citoyen. Leur travail consiste à établir des faits et à en fournir une interprétation. C'est à la société entière qu'il incombe finalement de se prononcer sur son passé.

Il serait très opportun que la liste exhaustive des personnes persécutées par les nazis et refoulées par la Suisse pendant la Deuxième Guerre mondiale puisse être dressée. Nous devons accepter notre passé. Des milliers de réfugiés sont morts parce que la Suisse les a rejetés. En dresser la liste c'est reconnaître notre responsabilité, quels que soient les motifs qui ont poussé l'autorité fédérale à prendre de telles décisions.

Les proches de victimes de l'Holocauste ont le droit d'être informés sur le refoulement de leurs parents hors de Suisse. Ils doivent pouvoir connaître le sort réservé par les autorités suisses à leurs parents. De la sorte, il est possible d'assurer, dans la mesure du possible, le respect de la mémoire des victimes, en rompant avec le silence, l'ignorance et l'oubli. Inversement, ne pas relever l'identité des victimes, alors que notre pays est partiellement en mesure de le faire, serait une démonstration d'indifférence.

La destruction - apparemment volontaire ! - des archives fédérales de la police des étrangers rend ce travail difficile. Certains cantons, toutefois, ont conservé des archives qui permettent de remédier dans une certaine mesure à cette destruction. C'est le cas notamment du canton de Genève qui devrait, à notre sens, prendre l'initiative d'établir cette liste et de faire en sorte qu'elle puisse être consultée par toute personne sans condition préalable et sans discrimination.

Dans sa réponse à l'interpellation 96.3475, le Conseil fédéral estime d'ailleurs que les cantons doivent décider eux-mêmes si de telles recherches sont souhaitables. Il semble aujourd'hui être d'un avis différent et prêt à soutenir de telles investigations. Il paraît bon, toutefois, que Genève, ville internationale, prenne une position de principe, même si, il faut le rappeler, ce ne sont pas les cantons qui ont décidé de refouler les victimes du nazisme.

Les motionnaires se réjouissent qu'une recherche soit entreprise aujourd'hui sous la responsabilité du professeur Favez, qui est certainement l'homme de la situation. Notre souhaitons nous assurer que la liste des personnes victimes du nazisme et refoulées soit rendue publique et que le fonds d'archives soit ouvert à tous les chercheurs.

Il nous semble enfin que l'occasion est bonne de rendre hommage à ceux qui, dans la région genevoise, ont pris de gros risques personnels pour éviter une mort à peu près certaine à des réfugiés menacés par les nazis. Ces initiatives individuelles courageuses font également partie de notre histoire. Elles ont leur place dans le bilan, forcément nuancé, qu'il nous faut tirer de l'histoire récente de la Suisse. L'essentiel n'est-il pas, aujourd'hui, de dire la vérité et toute la vérité et que la Suisse s'accepte telle qu'elle a été, et non telle qu'elle aimerait avoir été?

Pour toutes ces raisons, Mesdames et Messieurs les députés, nous vous remercions de faire bon accueil à cette proposition de motion.

Débat

M. René Longet (S). Cette motion - qui sera certainement défendue par les deux autres cosignataires - est une contribution de notre canton au nécessaire travail de reconstruction de la mémoire du pays, par rapport à une période douloureuse de son histoire.

Dans le texte de cette motion, nous nous gardons de tout jugement péremptoire. Il nous apparaît important de nous donner les moyens de faire peu à peu la lumière sur cette période qui, à la fois, est assez proche et, pourtant, relativement obscure.

Dans l'exposé des motifs, les auteurs rappellent que dans notre canton, par miracle, des données essentielles pour la reconstruction de notre mémoire et de notre histoire ont échappé à la destruction globale.

La présidente. Je vous prie de continuer ! On m'avait dit que l'on ne voulait pas traiter ce point à la fin de la séance précédente, car c'était indécent. Je vous prie donc d'être décents !

Une voix. C'est la sono qui n'est pas décente !

La présidente. On n'entend plus ? Qu'ai-je fait ? (Rires.) Je suis désolée, j'ai appuyé sur le bouton «priorité au président» par inadvertance ! Veuillez m'excuser, nous pouvons continuer !

M. René Longet. La technique décide de ce qui est prioritaire, mais je crois que nous pouvons continuer ! Par miracle, ces données ont échappé à la destruction, et cela nous permet de contribuer à ce travail de mémoire.

Cette motion comporte trois points. En premier lieu - et mes collègues insisteront probablement sur ce point - il convient de rassembler et de rendre accessibles les données disponibles sur les personnes refoulées durant la période considérée.

En second lieu, il convient que ces données soient publiées. En troisième lieu, il s'agit d'exprimer la reconnaissance de la collectivité aux personnes qui, entre 1940 et 1945, ont placé leur conscience et leur sens de l'humanité avant l'obéissance à la lettre d'une loi qui ne répondait pas à ces critères. Dans cette intention, une cérémonie est prévue lundi soir à l'université de Genève, en présence, notamment, de Mme Ruth Dreifuss.

Cette motion doit donc être votée ce soir, afin que, lundi, nous puissions exprimer la position de notre canton.

Cette réflexion sur légalité et humanité, légalité et légitimité ne concerne pas uniquement le regard que nous portons sur notre proche passé mais nous accompagne tout au long de notre activité politique. Elle fait partie de notre responsabilité de citoyen.

Les circonstances changent, mais les principes et les valeurs qui nous guident demeurent. Nous devons non seulement nous occuper de notre passé et «réparer» - tant que faire se peut - ce qu'il recèle d'inacceptable mais aussi parvenir à comprendre notre comportement collectif d'alors. Cette tâche appartient aux historiens. Ils la feront grâce à la diffusion de la documentation mise à leur disposition.

Il conviendrait de déceler dans nos comportements actuels ce qui pourrait nous amener à des errements que l'histoire jugerait coupables demain. Par exemple, lorsque nous parlons de refouler des réfugiés qui frappent à nos portes ou d'en renvoyer à partir de décisions arbitraires ou, du moins, imprudentes, dans des régions que nous considérons comme peu sûres. Sommes-nous sûrs que la manière dont nous traitons, par exemple, les Kosovars ou les Bosniaques résistera au jugement de l'histoire ?

De cette façon, il nous paraît important de lier notre responsabilité actuelle à celle du passé. Pour en prendre conscience, il s'agit de comprendre la logique d'un passé proche. Il convient cependant surtout d'éclairer le présent par le passé et, en aucune manière, de répéter les errements du passé.

En d'autres termes, cette motion vise, notamment à travers ses demandes concrètes, à une prise de conscience, afin que les leçons du passé soient tirées et nous guident dans nos actions présentes.

M. Bernard Lescaze (R). L'histoire, et surtout l'historien, n'a pas à juger, mais à s'efforcer de comprendre et de faire comprendre. C'est dans ce but que nous avons décidé de présenter cette motion à votre bienveillance.

Les buts viennent d'être rappelés par le préopinant. Ils sont doubles. D'une part, marquer publiquement la reconnaissance de la communauté genevoise à ceux qui - il y a plus de cinquante ans - ont pris des risques pour accueillir clandestinement un certain nombre de réfugiés de pays voisins.

La première invite nous paraît importante dans la mesure où ce travail de reconnaissance n'a pas toujours été fait, encore que, sur ce point, Genève soit parfois en avance sur d'autres cantons. Certains des concitoyens de cette époque vivent encore et, naturellement, il convient d'abord d'honorer les vivants de cette reconnaissance.

Nous avons eu la chance exceptionnelle de trouver à Genève un certain nombre de documents d'archives provenant de l'arrondissement territorial. Les autres cantons frontières n'ont pas eu cette possibilité, car ces archives ont été détruites. Nous pouvons, grâce à un support informatique - il ne s'agit pas de faire des publications longues et coûteuses - offrir aux historiens et aux personnes intéressées le nom de ceux qui ont été refoulés.

A ce sujet, il ne faut pas s'imaginer que tous ces refoulements ont été involontaires. Au contraire, grâce à des recherches récentes, entreprises notamment par un Jurassien habitant Genève, on sait que de nombreux refoulements - en tout cas jusqu'à la fin de la zone libre - étaient des refoulements volontaires de gens qui préféraient passer par la Suisse pour se rendre de Belgique ou de France occupée en France de Vichy. Cela, afin de relativiser certains chiffres.

Il nous paraît très important que nos élus aux Chambres fédérales demandent que soit publiée la liste des personnes internées en Suisse, c'est-à-dire la liste de tous ceux que la Suisse a accueillis et dont le nombre est pratiquement équivalent à ceux que la Suisse a refoulés, ce que l'on ne sait pas assez.

Enfin, les personnes qui s'occupent des archives d'Etat, notamment, doivent offrir leur plein soutien à ceux qui font des recherches sur cette période historique, aux associations comme Yad vashem et d'autres qui envoient des historiens pour faire ce travail sur la mémoire. Elles ne doivent pas mettre des obstacles parfois imaginaires.

A ce propos, les registres d'écrou de l'ancienne prison de Saint-Antoine, conservés à Champ-Dollon, ont pu, grâce notamment au conseiller d'Etat chargé du département de justice et police, être librement consultés, alors même que d'autres instances tentaient de s'y opposer.

Que dire encore de ce passé douloureux ? Nous devons l'assumer sans nous sentir forcément coupables. Nous en sommes responsables, mais nous ne sommes pas coupables.

Enfin, je remercie tous les députés qui voudront bien accueillir cette motion, conscients de leur responsabilité actuelle face à l'avenir.

M. Armand Lombard (L). Loin de moi l'idée de contrarier les deux précédents intervenants. Personnellement, je serai moins émotif ! Je le regrette, d'ailleurs, car, ainsi, je serai moins brillant, moins enflammé, cela est évident ! Je laisse ces messieurs tout à leurs effets et les en remercie !

Une voix. Oh !

M. Armand Lombard. Je désire attirer l'attention de ce Grand Conseil beaucoup plus bas, tout au ras des pâquerettes et, une fois encore, en allant parfaitement dans le sens des interventions effectuées par ces messieurs.

Les demandes effectuées au Conseil d'Etat doivent être faites de manière digne et retenue. Ils ne doivent pas s'aventurer trop loin, au-delà du secret maintenu dans ce domaine.

Le Conseil d'Etat a déjà donné les instructions au personnel des archives d'Etat. Le travail est en cours - peut-être pas à la vitesse souhaitée - mais lorsqu'il est question d'archives et de recherches, cela prend toujours un certain temps !

L'idée des motionnaires de publier l'ensemble de ces données est judicieuse. Toutefois, demander que chacun puisse consulter ces archives sans condition préalable et sans discrimination ne me paraît pas être une bonne idée. Peut-être ont-il raison ! Mais, au milieu de cet enthousiasme émotionnel, il convient de garder les pieds sur terre ! Et peut-être vaudrait-il mieux ne pas mettre certaines données à la disposition du public, car c'est déjà assez douloureux pour ceux auxquels elles se rapportent ! Enfin, il s'agira de traiter tout ceci avec un maximum de tact.

M. Luc Gilly (AdG). Je souhaite que l'on travaille sur cette proposition qui est excellente et regrette de ne pas avoir été associé à son élaboration.

Monsieur Lombard, il ne s'agit pas d'émotions, mais de la recherche d'une vérité historique. Lorsqu'on prétend que les historiens n'ont pas donné d'interprétation tendancieuse de l'histoire, je réponds, au sujet de la récente histoire de notre pays, écrite par Georges-André Chevallaz, qu'elle est parfaitement scandaleuse ! Il y a dans cet ouvrage des prises de position à regarder de plus près !

D'autre part, un certain groupe - que je représente ici - a essayé d'élever le débat en 1989, lorsqu'il s'est agi de discuter de la vérité historique face à la mobilisation de 1939. A cette époque, nous avions été muselés par la presse, - il était aussi question d'une votation - cela malgré les documents qui lui avaient été remis, les conférences de presse et les expositions d'information au public, expliquant ce qui s'était passé durant cette période.

Monsieur Lombard, il s'agit de tirer des conclusions. L'Alliance de gauche soutient cette motion. J'espère que nous pourrons faire un travail intéressant à ce propos et révéler les conséquences de ces décisions. A ce point, je rejoins René Longet sur les doutes qu'il émet au sujet d'une certaine politique d'asile que notre pays perpétue, non pas seulement par rapport à certains réfugiés mais également par rapport à certains capitaux.

M. Gilles Godinat (AdG). Il s'agit d'une très bonne motion, car les trous de mémoire sont dangereux et les oublis historiques posent de graves problèmes à la conscience collective. Il est important de considérer la mémoire comme une garantie d'identité. Ne pas en tenir compte dans la réflexion sur notre histoire, c'est aller au-devant de graves problèmes.

J'aimerais faire un commentaire au sujet des fiches de la police politique, et cela concerne également les archives. On l'a vu ces dernières années, ces documents ont fait l'objet de controverses importantes. Aussi, dans le même courant d'idées que celui des motionnaires, je souhaite que tous les documents archivés soient considérés comme documents historiques, auxquels n'importe qui peut avoir accès sous réserve de la protection des données, Monsieur Lombard ! Il s'agit en effet de respecter cette garantie constitutionnelle essentielle.

Cela étant, toute démarche permettant de faire un peu plus de lumière sur notre passé est bienvenue.

M. Bernard Lescaze (R). Le sujet de la protection des données et du laps de temps après lequel on peut consulter des documents d'archives est important. Une commission du Grand Conseil aura l'occasion de s'en préoccuper à la suite du projet de loi que j'ai déposé.

J'aimerais dire à M. Lombard qu'en ce qui concerne la protection des données les choses ne sont pas aussi simples qu'il le pense. Avant et pendant la guerre, les réfugiés pour cause de persécutions religieuses ou raciales n'étaient pas admis en Suisse. Si un réfugié juif allemand se disait communiste, il était accueilli et interné dans un camp. S'il disait qu'il ne l'était pas, mais qu'il fuyait l'Allemagne parce qu'il était juif, il était refoulé. Entre-temps, il était écroué dans une prison.

En appliquant strictement la protection des données, soit un délai de septante-cinq ans pour consulter les registres d'écrou, l'on ferait tort à la mémoire de ce réfugié juif, car personne n'imaginerait, aujourd'hui, qu'il a été emprisonné parce qu'il était juif et qu'il n'a pas dit : «Je suis un réfugié politique.»

On peut parfaitement inverser le problème de la protection des données, raison pour laquelle il faut être très attentif.

Mme Claire Chalut (AdG). Il était temps que cette motion arrive ! Evidemment, nous la soutenons, car toutes ces affaires concernant les agissements des banques suisses donnent l'impression que tout le peuple a agi de cette façon-là.

Je tiens à dire qu'il ne faut pas mélanger les choses. Je suis très contente qu'on rende enfin hommage à ces milliers de gens en Suisse qui ont été simplement des citoyens. En dépit des pressions et des interdits, ils ont fait peut-être le geste salvateur, car on savait ce qui se passait de l'autre côté des frontières. Il y a eu la liste Schindler et beaucoup d'inconnus ont hébergé des gens clandestinement sans se poser trop de questions. Aussi est-il particulièrement réjouissant qu'on les connaisse enfin et qu'on leur rende hommage.

M. Claude Haegi, conseiller d'Etat. La première invite de cette motion exprime une volonté qui échappe à l'influence du climat général dans la mesure où elle demande que nous fassions une radiographie complète de la situation et du comportement des habitants de ce canton engagés dans ce problème. Cela nous permettra de souligner aussi tout ce qui a été entrepris de positif dans un contexte extrêmement délicat.

Dans le cadre des relations régionales et transfrontalières, nous sommes régulièrement appelés à commémorer des temps difficiles vécus de l'autre côté de la frontière. Fréquemment, les autorités françaises expriment des sentiments de reconnaissance envers des citoyens de ce canton. Par votre invite, vous rendez possible cette approche. On ne saurait, en effet, accepter de sortir de leur contexte quelques faits pour les utiliser dans la situation actuelle. Cela desservirait la vérité que vous entendez défendre par votre invite.

Messieurs les motionnaires, aux archives de l'Etat de Genève, on s'est inquiété de savoir quel travail pouvait être entrepris il y a trois ans déjà. Une collaboration a été suggérée à la Confédération pour conduire cette tâche importante. Comme nous n'avons pas reçu de signe positif, nous avons confié les recherches au professeur Jean-Claude Favez, dès février 1996.

Actuellement, sur environ vingt-six mille fiches, une petite vingtaine a été dépouillée. Mais il ne suffit pas de se pencher sur ces fiches-là; toute une série de dossiers doit être également consultée pour en interpréter réellement le sens.

Je ne souhaite pas tenir des propos qui pourraient sembler terre à terre comparés à votre démarche, mais je serai dans l'obligation de venir devant la commission des finances. Je vous donnerai des précisions quant à la manière dont ce travail sera poursuivi. Vous définissez de manière plus précise la tâche commencée, je m'en réjouis.

Nous acceptons donc cette motion.

Mise aux voix, cette motion est adoptée.

Elle est ainsi conçue :

(M 1124)

motion

concernant les refoulements de réfugiés durant la Deuxième Guerre mondiale

LE GRAND CONSEIL,

considérant:

- la nécessité de faire toute la lumière sur l'histoire de la Suisse durant la Deuxième Guerre mondiale;

- l'étude faite actuellement aux Archives d'Etat sur les personnes appréhendées à la frontière franco-genevoise entre 1940 et 1945 et qui ont été arrêtées ou refoulées;

- la nécessité de rassembler, protéger et rendre accessibles toutes les données disponibles,

invite le Conseil d'Etat

1. à marquer publiquement la reconnaissance de la collectivité aux personnes ayant accueilli des réfugiés ou les ayant aidés à passer la frontière entre 1940 et 1945.

2. à donner instruction aux Archives d'Etat de:

- rassembler les données concernant le refoulement des réfugiés pendant la Deuxième Guerre mondiale, de donner les moyens de leur accessibilité scientifique et de les tenir à disposition de tous les intéressés, avec l'aide du FNRS ou de tout autre organisme de recherche scientifique, public ou privé, suisse ou étranger,

- publier l'ensemble de ces données, sous les formes adéquates (support informatique en particulier).