EXPOSÉ DES MOTIFS

A Genève, en ce début de mois de mars 1997, on fête le Nouvel-An tibétain. La cause tibétaine est chère au Grand Conseil genevois. Ainsi, en 1991, tous les groupes du parlement avaient signé une lettre adressée au Conseil fédéral, lui demandant de soutenir un plan de paix élaboré par le dalaï-lama lui-même. Par la suite, une résolution en faveur du peuple tibétain, de ses droits culturels politiques, économiques et sociaux, la résolution 270, avait été également envoyée au Conseil fédéral, en mai 1994. A cette occasion, toutes les formations de notre parlement s'étaient exprimées assez longuement et les arguments évoqués dénonçaient le traitement odieux dont fait l'objet ce pays de part de la Chine. Les députés s'étaient exprimés également sur le rôle de Genève, sur l'universalité des droits de l'homme, sur les rapports d'Amnesty International, sur la présence du Tibet et de la Chine au Salon du livre et les frictions qui s'en étaient suivies, sur le prix Nobel de la paix reçu par le dalaï-lama... De son côté, M. le conseiller d'Etat Ramseyer avait rapporté que, depuis de nombreuses années, le dalaï-lama était reçu à Genève avec les honneurs dus à son rang. Nous ne reviendrons pas sur ces points du précédent débat.

Malheureusement, depuis celui-ci, les nouvelles alarmantes se succèdent. La résistance tibétaine ne faiblit pas, par conséquent, les violences s'aggravent avec un regain notamment en mai 1996, lorsque la Chine a célébré «le 45e anniversaire de la libération du Tibet»... Pékin accentue les campagnes de répression et ne semble vouloir faire aucune concession.

Une éminente personnalité chinoise vient de disparaître. Une période nouvelle va-t-elle s'ouvrir? Une nouvelle fois, nous sommes amenés à insister auprès de la Chine pour qu'elle inaugure, dans ses relations avec le Tibet, une ère de paix fondée sur le respect des droits de l'homme.

Le Conseil fédéral, en la personne du conseiller fédéral Jean-Pascal Delamuraz, a établi des contacts économiques suivis avec la Chine. Il est donc relativement bien placé pour faire en sorte que des arguments d'ordre éthique soient également avancés.

En dernier lieu, mentionnons que notre canton verra défiler une marche pour le Tibet libre les 9 et 10 mars 1997. Le projet de résolution qui vous est soumis renforce donc cette action organisée par les associations européennes de soutient au peuple tibétain.

Pour ces motifs, nous vous demandons, Mesdames et Messieurs les députés, de bien vouloir accepter ce projet de résolution.

Débat

Mme Vesca Olsommer (Ve). Au mois d'octobre de cette année, René Longet et moi-même avions demandé à notre gouvernement s'il était possible d'attribuer la «bourgeoisie d'honneur» du canton de Genève au dalaï-lama. Le gouvernement nous avait répondu, par l'intermédiaire de Mme Brunschwig Graf, que le lien entre le dalaï-lama et le canton de Genève n'était pas assez étroit pour qu'il obtienne la «bourgeoisie d'honneur» du canton de Genève comme nous le souhaitions.

A la suite de cette réponse négative, nous avons déposé ce projet de résolution. Un grand rassemblement tibétain a eu lieu à Genève, et vous avez peut-être pu constater que notre résolution a été lue et appréciée pendant ce rassemblement. Parmi les orateurs, courait le bruit que le canton de Genève se manifestait très peu pendant les manifestations où il est question des droits de l'homme. Alors, je pense qu'il y a là déjà matière à réflexion.

Monsieur le président Haegi, il y a également matière à réflexion sur le statut du bureau du Tibet représentant un gouvernement en exil, statut qui semble extrêmement flou. D'autre part, ce bureau oeuvre dans des conditions très précaires. Je ne veux pas être trop longue à propos de cette résolution, car il est très tard, mais je tiens à rappeler qu'en 1991 et 1994 nous avions déjà parlé du Tibet, et les interventions avaient été excellentes; je n'y reviendrai pas.

Nous voudrions demander un acte concret, comme celui de la commune de Veyrier qui a appelé une place, pendant quelques jours, «place du Tibet». Cette initiative était allée droit au coeur de la communauté tibétaine de Genève. Alors, je me dis que cela doit être possible d'avoir une place ou une rue «du Tibet» dans le canton.

Mise aux voix, cette résolution est adoptée et renvoyée au Conseil fédéral.

Elle est ainsi conçue :

rÉsolution

concernant le sort du Tibet, de son peuple et de sa culture

LE GRAND CONSEIL,

- considérant qu'aucune amélioration politique, économique et sociale n'intervient au Tibet;

- qu'il convient, dans ces conditions, de porter, une fois encore, à la connaissance du gouvernement chinois que notre canton aussi souhaite profondément l'instauration d'une ère de respect des droits des l'homme au Tibet;

- qu'en effet, l'indignation est grande à Genève face à la destruction systématique dont le peuple tibétain et sa culture font l'objet à ce jour,

invite le Conseil fédéral

- à intervenir auprès du gouvernement chinois pour qu'il mette enfin en oeuvre une politique de respect des droits de l'homme au Tibet;

- et à bien vouloir tenir informé le canton de Genève du résultat de ses démarches.