No 20/III

Vendredi 2 mai 1997,

nuit

Présidence :

Mme Christine Sayegh,présidente

puis

M. René Koechlin,premier vice-président

La séance est ouverte à 21 h 30.

Assistent à la séance : MM. Philippe Joye, Claude Haegi, Olivier Vodoz, Gérard Ramseyer et Mme Martine Brunschwig Graf, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

La présidente donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

La La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance : MM. Jean-Philippe Maitre, président du Conseil d'Etat, Guy-Olivier Segond, conseiller d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Bernard Annen, Hervé Dessimoz, Marlène Dupraz, Catherine Fatio, Jean-Pierre Gardiol, Michel Halpérin, Claude Howald, Liliane Johner, Pierre Marti, Laurent Moutinot, Catherine Passaplan, Barbara Polla, Jean-Pierre Rigotti, Andreas Saurer, Philippe Schaller, Marie-Françoise de Tassigny et Claire Torracinta-Pache, députés.

3. Annonces et dépôts :

a) de projets de lois;

Néant.

b) de propositions de motions;

Néant.

c) de propositions de résolutions;

Néant.

d) de demandes d'interpellations;

Néant.

e) de questions écrites.

Néant.