République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 2 mai 1997 à 17h
53e législature - 4e année - 5e session - 19e séance
C 577-1
C 577-1
La commune de Cologny nous demande expressément de
traiter le projet de loi 7586 (modifiant le régime des zones
sur le territoire de la commune de Cologny). ( )C577-1
Ces courriers concernent le point 97 de l'ordre du jour.
Par ailleurs, la pétition suivante est parvenue à la présidence :