République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 2 mai 1997 à 17h
53e législature - 4e année - 5e session - 19e séance
C 577
C 577
M. Philippe Joye, conseiller d'Etat, nous demande
expressément de traiter le projet de loi 7586 (modifiant le
régime des zones sur le territoire de la commune de Cologny).
( ) C577