République et canton de Genève

Grand Conseil

PL 7604-A
11. Rapport oral de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat allouant une subvention au Centre protestant de vacances et à Caritas pour leur action destinée aux jeunes de Bihac (Bosnie-Herzégovine). ( -) PL7604
 Mémorial 1997 : Projet, 2446. Renvoi en commission, 2451.
Rapport de M. Bernard Lescaze (R), commission des finances

Premier débat

M. Bernard Lescaze (R), rapporteur. Conformément à ce qui avait été décidé lors de notre dernière séance du Grand Conseil, la commission des finances a tenu une séance tout à l'heure. Je vous annonce que, par 8 oui contre une abstention, elle recommande à ce Grand Conseil l'approbation de ce projet de loi tel qu'il est présenté.

M. le conseiller d'Etat Haegi, accompagné de M. Baettig, directeur des affaires régionales, a donné toutes les informations nécessaires à ce sujet et a convaincu la commission. Il a notamment longuement parlé des ordinateurs, dont la mention avait soulevé l'attention de ce Grand Conseil. Nous pensons désormais que le projet de créer un petit laboratoire informatique à Bihac et de donner d'autres ordinateurs gratuitement, repris dans les ordinateurs usagés de notre administration, est tout à fait louable, bien étudié. Les camps de vacances ne sont que la continuation de ce qui avait été fait l'an dernier.

Ce projet est adopté en trois débats, par article et dans son ensemble.

La loi est ainsi conçue :

(PL 7604)

LOI

allouant une subvention au Centre protestant de vacances et à Caritas pour leur action destinée aux jeunes de Bihac (Bosnie-Herzégovine)

LE GRAND CONSEIL

Décrète ce qui suit:

Article 1

1 Une subvention de 275 000 F est allouée au Centre protestant de vacances et à Caritas pour leur action en faveur des jeunes de Bihac (Bosnie-Herzégovine).

2 Le Conseil d'Etat est autorisé à prélever cette somme sur la part du droit des pauvres attribuée à l'Etat.

Art. 2

L'urgence est déclarée.