LE GRAND CONSEIL,

considérant:

- la stratégie de la Confédération en matière de traitement des déchets;

- que l'usine des Cheneviers est l'une des sources, si ce n'est la source la plus importante de pollution du canton de Genève;

- la situation géographique et climatique de Genève;

- la surcapacité actuelle de l'UIOM (usine d'incinération des ordures ménagères) des Cheneviers, qui ne nécessiterait que les fours 5 et 6 pour le traitement des ordures ménagères genevoises;

- le rapport de l'audit «opération Thélumée» et plus particulièrement l'étude prospective du site des Cheneviers;

- que l'usine d'incinération de Bellegarde sera prochainement mise en service avec des imissions supplémentaires pour la région;

- la résolution 299 concernant une politique régionale des déchets,

invite le Conseil d'Etat

- à arrêter dans les plus brefs délais l'exploitation du four 3 à l'UIOM des Cheneviers;

- à mettre en place les filtres de NOx prévus depuis 1993 pour rendre l'UIOM compatible avec les normes OPair 92.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Le département de l'intérieur, de l'environnement et des affaires régionales (DIEAR) a mandaté la société Atag Ernst et Young SA pour fournir à la DGE une base de décision par le biais d'une évaluation globale de l'usine d'incinération des Cheneviers sur les plans financier, technique et organisationnel. Notamment une étude prospective sur les capacités disponibles de l'UIOM des Cheneviers qui arrive aux conclusions suivantes en ce qui concerne les DUi (déchets urbains incinérables):

Au niveau suisse, la quantité de DUi est en train de décroître par kg/habitant et en quantité absolue. Par contre, à Genève, on observe une stagnation de ces quantités depuis 1991 (voir audit prospective, page 4).

L'étude le démontre: les 2 nouveaux fours 5 et 6 suffiraient pour incinérer les déchets d'origine genevoise à court et à long terme (voir audit prospective, page 5, et résultats, page 32). Le four 3 n'est nécessaire qu'à moyen terme pour incinérer les déchets d'origine vaudoise et française.

Nous sommes donc, toujours selon l'audit, en présence de 2 options:

- soit augmenter la quantité de déchets incinérables;

- soit fermer le four 3.

A notre avis, la fermeture du four 3 est la solution qui s'impose. Vu la situation géographique et climatique de Genève, il est urgent de diminuer la charge de pollution dans l'air. La mise en service de l'UIOM de Bellegarde ne justifie plus l'offre de prise en charge des déchets concernés.

Rappelons que les principales sources de pollution d'une UIOM sont:

- les émissions dans l'air (importantes);

- les cendres volantes et boues de lavage récupérées en grande partie (98%) dans les filtres, déchets considérés comme hautement toxiques et devant être stabilisés;

- les mâchefers (cendres au sol), relativement peu polluants;

- comment ces 3 sources de pollution sont-elles gérées à Genève?

1. Les émissions dans l'air

Dans les cahiers de la santé, «La santé de l'environnement genevois», édité en septembre 1993 par le département de la prévoyance sociale et de la santé publique, il est clairement indiqué que la situation à Genève n'est pas acceptable; 601 tonnes de NOx étaient émises par les Cheneviers en 1988, et cette quantité pourrait atteindre 940 tonnes en l'an 2000.

Ce même rapport recommande donc la mise en place de nouveaux filtres pour répondre aux normes OPair 92.

Cette recommandation est reprise dans le concept de traitement des déchets édité par le DIEAR en 1993, qui chiffrait ces filtres à 60 millions de francs. A la présentation résumée de l'audit, en février 1996, le prix de ces filtres était estimé à 70 millions de francs.

Les coûts exorbitants de ces filtres justifient aussi l'arrêt du four 3 en permettant ainsi une économie substantielle.

Selon l'audit technique, les émissions gazeuses (poussières, oxydes d'azote, plomb et zinc) sont toutes supérieures aux normes OPair 92 (voir audit prospective, page 17).

2. Les cendres volantes et boues de lavage

Ces résidus très toxiques sont mis dans des sacs en plastique et envoyés dans une mine de sel en Allemagne pour un stockage de plusieurs siècles. Le coût de la mise en décharge de ces cendres volantes et boues de lavage était en 1994 de 4,4 millions de francs et en 1995 de 3,5 millions de francs.

Dès 1998, ces résidus seront envoyés dans le futur centre de stockage à Oulens (VD).

3. Les mâchefers

Ces cendres, utilisées autrefois comme matériau de construction, sont aujourd'hui mises dans la décharge cantonale du Nant-de-Châtillon. En 1995, le volume atteignant plus de 53 000 tonnes.

Vu la situation économique actuelle, ainsi que l'impact sur l'environnement à court et à long terme, il s'agit d'équiper en filtres les fours 4, 5 et 6 et en même temps de fermer le four 3 qui date 1978.

La somme prévue de 60 à 70 millions de francs pour respecter l'ordonnance fédérale pourra donc être revue à la baisse.

Nous vous remercions, Mesdames et Messieurs les députés, de bien vouloir accepter cette proposition de motion.

Annexes: Opération Thélumée.

ANNEXES

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Débat

M. David Revaclier (R). Le groupe radical n'est pas favorable à cette proposition de motion, que je qualifierai d'opportuniste. Ses deux invites sont, pour les radicaux, superfétatoires et inopportunes.

En effet, le conseiller d'Etat chargé du département concerné, en concertation avec les principaux collaborateurs de la direction de l'assainissement et des exploitations, peut se passer des conseils et des états d'âme des Verts pour apprécier globalement, en toute connaissance de cause et avec discernement, le fonctionnement de l'usine d'incinération, et prendre, à toutes fins utiles, les décisions idoines, cela conformément aux recommandations du rapport final de l'audit «opération Thélumée», à savoir l'examen des installations techniques et l'étude prospective du site des Cheneviers.

Notre groupe estime que le Conseil d'Etat est suffisamment adulte pour juger s'il faut arrêter ou pas...

Une voix. Adultes ? Alors là !

M. David Revaclier. ...l'exploitation du four.

Quant à l'installation des filtres NOx, je crois pouvoir dire qu'un projet de loi y relatif est en préparation. En ce qui concerne les émissions en provenance de l'usine des Cheneviers et la nature de leurs composants, il faut tout de même relativiser les choses du point de vue de la charge polluante. Mises à part les émissions toxiques d'azote, les fumées sont conformes aux autres valeurs prises en compte dans l'OPair 92. L'air de l'environnement genevois semble être donc respirable !

En ma qualité de résidant autochtone du merveilleux hameau de Bourdigny, pas très éloigné des cheminées des Cheneviers, je peux certifier, en mon âme et conscience, que ses habitants ne sont pas incommodés d'une manière significative par ce voisinage tant décrié par les Verts.

Une voix. Tu prends des antidotes : tu bois du vin !

M. David Revaclier. D'accord ! A plusieurs reprises, notre collègue Max Schneider nous a démontré qu'il prenait souvent ses désirs pour des réalités. Dans le cas d'espèce, et c'est un pas de plus de sa part, il aurait tendance à se substituer à l'exécutif cantonal dans le choix des grandes options décisionnelles de cette législature.

Pour toutes ces raisons, le groupe radical préfère réitérer sa confiance au responsable du département pour la gestion de ce dossier. Par conséquent, il ne voit pas l'utilité de la démarche des Verts et vous demande, Mesdames et Messieurs les députés, de rejeter cette proposition de motion.

M. Max Schneider (Ve). M. Guy-Olivier Segond, chef du département, ne pense heureusement pas comme le député Revaclier.

Dans le cahier «La santé de l'environnement genevois», édité en septembre 1993 par le département de l'action sociale et de la santé, il est clairement indiqué que la situation à Genève n'est pas acceptable; 601 tonnes de NOx étaient émises par les Cheneviers en 1988, et ce chiffre pourrait atteindre 940 tonnes en l'an 2000.

Ces déclarations ont été faites en 1993. A la parution dudit cahier qui a eu lieu juste avant les précédentes élections, on nous avait promis un projet de loi pour l'installation de filtres. Nous souhaitons que le Conseil d'Etat prenne ses responsabilités et nous présente ce fameux projet de loi avant les prochaines élections.

Si notre motion demande l'arrêt du four 3, c'est simplement pour diminuer les coûts et au vu de la situation géographique particulière de notre canton en Suisse romande, puisqu'il est le seul à être dans une cuvette. Actuellement, le taux de contamination de l'air à Genève est extrêmement élevé, notamment en hiver et quand il n'y a pas de vent, comme l'a souligné M. Vernet. Nous le savions plus ou moins, mais le rapport Thélumée l'a confirmé en plusieurs points fort intéressants, puisqu'ils démontrent que le four 3, de par ses émissions de poussières, de même que les fours 4 et 6 ne respectent pas les normes de l'OPair 92. Toujours selon le même rapport, il en est de même pour les émanations de plomb et de zinc.

Je suis persuadé que les responsables des Cheneviers, les responsables du service départemental de l'environnement et le directeur de l'institut d'écotoxicologie ont agi pour diminuer ces émanations. Il n'empêche que les émanations restantes sont inacceptables. Elles doivent encore diminuer, surtout en hiver.

Suite à une pétition du CLE - le Conseil lémanique pour l'environnement - nous avons déposé une résolution de la commission des affaires communales et régionales. Elle demandait notamment au chef du département d'intervenir auprès du comité régional franco-genevois pour que l'usine de Bellegarde ne soit pas construite, afin que nous puissions accepter les déchets français, en plus des déchets vaudois, dans le cadre d'une politique régionale. La même résolution demandait aussi que les déchets soient triés à la source, puis acheminés par voie ferrée si possible.

Nous n'avons rien obtenu de tout cela. L'usine d'incinération de Bellegarde sera mise en route, d'après nos informations, au mois de juillet. Les déchets importés à ce jour n'ont jamais été triés à la source, et leur transport par voie ferrée relève d'une pure utopie.

Voilà pourquoi nous avons dit non après avoir lu le rapport Thélumée. Trop c'est trop ! Maintenant, le Conseil d'Etat doit déposer un projet de loi. Nous le voterons avec enthousiasme, afin que le coût de l'incinération des ordures permette de payer les filtres NOx nécessaires.

Il faut aussi penser au futur en mettant en oeuvre les motions 1050 et 912-A, votées quasiment par l'ensemble des groupes de ce Grand Conseil. Elles demandaient notamment que le tri des déchets se fasse en collaboration avec les communes. Aujourd'hui, c'est notoirement insuffisant, et il faut prévoir un tri plus étendu.

Ces motions auront peut-être fait rire tout le monde. Il n'empêche qu'en proposant de procéder à des tris, les deux députés socialistes ne se sont pas limités à un geste symbolique mais ont entamé un processus. Il faut trier et recycler à la source tout ce qui peut l'être et ne pas tout incinérer.

On peut comparer le «tout à l'incinérateur» au «tout nucléaire». Si vous recourez à des surcapacités d'incinération, telles celles de Genève, vous découragez ceux qui veulent recycler. Plus grave, vous exportez cette mauvaise pratique dans les cantons voisins, autrement dit vous découragez les Fribourgeois, les Vaudois et les habitants de Gex. Nous en avons déjà des témoignages : ces habitants nous ont déclaré que la politique genevoise, tendant à faire des Cheneviers une usine de production d'électricité et de chaleur, allait à l'encontre de leurs propres mesures de tri et de recyclage à la source. Notre demande de fermeture du four 3 vaut donc également pour cela.

Je ne reviendrai pas sur le passé et ne referai pas l'histoire. Nous avons toujours dit que ce four était surdimensionné. D'ailleurs, l'étude Thélumée est fort intéressante à ce sujet : elle démontre que les fours 5 et 6 suffisent, à long terme, au traitement de tous les déchets, y compris les déchets de chantier que l'on peut incinérer et les boues d'incinération dont le volume augmentera encore d'ici quelques années.

Ce ne sont pas des calculs de volumes, de tonnages, etc., qui nous ont motivés. Nous l'avons été prioritairement par la santé de la population genevoise victime, en hiver, d'une contamination atmosphérique loin d'être négligeable. Nous ne vivons pas sur une montagne, mais dans une cuvette ! Et nous nous opposons à ce que des déchets, importés de diverses régions, y soient incinérés.

En l'occurrence, nous ne manquons pas à la solidarité régionale, nos amis de l'Ain, de Savoie et de Haute-Savoie préférant avoir leur propre usine d'incinération.

Voilà pourquoi cette motion est justifiée. Que l'on ferme ou pas le four 3, peu importe, nonobstant la différence des coûts ! Nous demandons au chef du département de proposer, au plus vite, un projet de loi sur les filtres NOx, projet que nous espérons voir adopté.

M. Jean-Claude Genecand (PDC). La demande de fermeture du four 3 de nos deux collègues ne fait que reprendre la conclusion du bureau Atag Ernst & Young, mandaté pour audit par le département de l'intérieur, de l'environnement et des affaires régionales.

Ne pas tirer les conclusions qui s'imposent paraît, effectivement, insolite. Si le DIER a des raisons d'ordre politique ou technique pour motiver son choix, qu'il les expose, sinon qu'il se plie à cette injonction.

Une étude approfondie s'impose concernant les filtres NOx nécessaires au respect des mesures OPair. Le coût extrêmement élevé de ces filtres - 60 à 70 millions - exige l'appréciation fouillée de leur utilité et, pour le moins, un appel d'offres comparatives.

Dans les années 90, le DTP avait préconisé et organisé un tri à la source dans plusieurs communes suburbaines. Où en sont ces expériences ? Quels en ont été les effets sur la diminution des ordures ménagères ? Ne faudrait-il pas multiplier ces tris à la source qui diminuent de facto la pollution atmosphérique ?

Je soutiens donc le renvoi de cette motion au Conseil d'Etat.

M. Christian Grobet (AdG). Nous pensons que cette motion devrait être renvoyée en commission, afin d'obtenir des explications très précises de la part des exploitants de l'usine des Cheneviers.

Monsieur Schneider, vous affirmez, par le biais de votre motion, qu'une étude - que je ne connais pas - démontre l'inutilité du four 3, les nouveaux fours 5 et 6 suffisant à l'incinération à court et à long terme des déchets d'origine genevoise.

Il faut être extrêmement prudents et ne pas confondre les quantités globales de déchets traités sur une année et les problèmes d'exploitation de l'usine des Cheneviers. J'aimerais vous rappeler que chaque four doit faire l'objet de deux révisions annuelles, dont la principale dure six semaines au minimum. Cela signifie que, dans la mesure où l'on cesse d'exploiter l'un des trois fours, l'usine ne tourne plus qu'avec deux fours et qu'en période de révision de chaque four il n'y en a plus qu'un seul qui fonctionne.

A l'époque où j'ai quitté le département, un seul four ne suffisait pas au traitement de la totalité des déchets.

C'est un grave problème... (L'orateur est interrompu par M. Max Schneider.) Vous dites que ce n'est pas vrai, Monsieur Schneider ? J'ai été responsable de cette usine pendant douze ans, et je sais de quoi je parle. Il est possible que la situation ait changé depuis, et M. Haegi nous le dira.

Si vous êtes si sûr de votre affaire, Monsieur Schneider, acceptez que la motion soit renvoyée en commission - et pas directement au Conseil d'Etat comme M. Genecand l'a demandé - pour auditionner les exploitants de l'usine.

Personnellement, j'ai entendu dire que même avec trois fours en état de marche - compte tenu des interruptions pour cause de révision et des pannes survenant régulièrement avec ce type de matériel - il arrive que les fosses soient saturées et que l'on fait ce qu'on voulait précisément éviter, à savoir la mise des déchets en décharge.

J'aimerais quand même rappeler que l'objectif principal était de mettre fin à la mise en décharge de déchets qui n'avaient pas à y être déversés, et je m'étonne, Monsieur Schneider, que vous ne soyez pas, en tant qu'écologiste, sensible à cet objectif.

Je souhaite que M. Haegi nous dise ce soir s'il peut garantir que l'usine tournera avec deux fours, sachant que chaque four subit annuellement une révision durant six semaines et une révision plus courte. Cela signifierait que pendant une partie non négligeable de l'année, l'usine tournerait avec un seul four. Au vu de ce qui se passait il y a trois ans, il en résulterait, à mon avis, une incapacité de traitement et la mise de déchets en décharge, ce qui est absolument inacceptable.

Je tiens à rappeler que c'est précisément en raison de ces arrêts que ce Grand Conseil a voté la création de deux fours supplémentaires. Le débat avait porté sur leur capacité. Les écologistes avaient proposé deux installations de 35 gigacal/h, alors que votre Grand Conseil a voté la solution préconisée et défendue par l'Association des communes, à savoir deux fours de 45 gigacal/h pour disposer de réserves suffisantes. Ce point doit absolument être éclairci avant de demander la fermeture des trois fours.

Certes, il faut encourager le recyclage pour diminuer la quantité des déchets incinérés. Un programme avait été lancé. Aussi je regrette, Monsieur Schneider, que vous ayez refusé de voter, voici trois ans, l'amendement de la motion qui permettait de fournir à l'Etat les moyens de créer deux stations de compostage. Vous entendiez privilégier les petites installations communales qui, évidemment, n'ont aucune incidence significative sur le volume global des déchets traités aux Cheneviers. Vous portez donc personnellement une responsabilité importante dans le fait que nous n'ayons, aujourd'hui, qu'une seule station de compostage, alors qu'il en faudrait trois au minimum. Bien qu'elle ne puisse en construire sur son territoire, la Ville de Genève, tout comme les grandes communes, a besoin de stations d'importance cantonale.

Par voie de conséquence, je vous demande instamment de renvoyer cette motion en commission pour entendre ceux qui gèrent les déchets. Personnellement, je me suis laissé dire que des problèmes de traitement subsistaient, même avec trois fours.

Les filtres relèvent d'un autre problème qui doit trouver sa solution. Quand le crédit pour l'extension des Cheneviers avait été présenté, le Conseil d'Etat avait annoncé qu'il fallait s'adapter aux nouvelles normes OPair, l'usine ayant été conçue en fonction des normes précédentes.

M. Claude Haegi, conseiller d'Etat. J'ai retenu de l'intervention de M. Schneider qu'il voulait s'assurer que nous nous occuperons des filtres NOx dans des délais raisonnables et que nous saisirons votre Grand Conseil d'un projet de loi au cours des prochains mois.

Je fais abstraction, Monsieur Schneider, d'une partie de vos arguments qui nous entraîneraient dans un trop long débat.

Je vous dis simplement ceci : 13,5 millions ont été investis en 1992 dans le four 3 pour le rendre conforme aux exigences de l'OPair 96 et lui assurer une durée de vie au-delà de 2015.

Il est utile de relever ici que les frais financiers d'une usine comme celle des Cheneviers représentent 50%, les salaires 25% et les frais variables 25% des frais totaux. L'augmentation des tonnages traités n'a que très peu d'influence sur ces frais totaux. Cela signifie que le coût à la tonne dépend étroitement du niveau des frais financiers et des volumes traités. La conséquence économique d'un arrêt du four 3 impliquerait le maintien des frais financiers de 13,5 millions, avec une perte de 30% de la capacité de l'outil de production et une forte augmentation des taxes de traitement pour couvrir les frais de l'usine.

L'arrêt du four 3 impliquerait aussi des frais de démantèlement d'un million environ qui devraient être répercutés sur les coûts de traitement.

L'observation de M. Grobet n'est pas fausse en ce qui concerne la capacité de l'usine. Si nous l'étudions sous forme de réseau, nous ne pouvons pas la considérer isolément, comme si nous demeurions sur une île. Nous devons donc avoir cette vision de réseau.

J'ai fourni cette explication des coûts parce que vous avez dit, Monsieur Schneider, être essentiellement motivé par leur diminution et la mise en place des filtres NOx pour améliorer la qualité de l'air.

Si vous voulez que nous maîtrisions les coûts, ne demandez pas la suppression du four 3 pour les raisons que je viens de signaler. En revanche, je partage votre avis sur les NOx, et vous le savez bien. Au cours de la dernière semaine de mai ou de la première de juin, je déposerai un projet de loi auprès Conseil d'Etat afin qu'il soit inscrit au plus vite à l'ordre du jour de votre Grand Conseil. Vous déciderez ensuite du sort que vous lui réserverez.

Mise aux voix, cette proposition de motion est renvoyée à la commission de l'environnement et de l'agriculture.