République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 25 avril 1997 à 17h
53e législature - 4e année - 5e session - 17e séance
C 576
C 576
La commune de Collonge-Bellerive nous demande le
traitement en priorité du projet de loi 7460 qui devient
très urgent (constitution d'une fondation intercommunale des
terrains industriels et artisanaux de La Pallanterie).
( )C576
Ce courrier concerne le point 40 de l'ordre du jour et figurera au Mémorial.
4. Annonces et dépôts :
a) de projets de lois;
Néant.
b) de propositions de motions;
Néant.
c) de propositions de résolutions;
Néant.
d) de demandes d'interpellations;
Néant.
e) de questions écrites.
La présidente. La question écrite suivante est parvenue à la présidence :