LE GRAND CONSEIL

Décrète ce qui suit:

Article 1

1 Une subvention de 275 000 F est allouée au Centre protestant de vacances et à Caritas pour leur action en faveur des jeunes de Bihac (Bosnie-Herzégovine).

2 Le Conseil d'Etat est autorisé à prélever cette somme sur la part du droit des pauvres attribuée à l'Etat.

Art. 2

L'urgence est déclarée.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Le 23 mai 1996, sur proposition du Conseil d'Etat, le Grand Conseil a alloué une subvention de 300 000 F au Centre protestant de vacances (ci-après: CPV) et à Caritas pour, d'une part, leur permettre d'accueillir une centaine de petits Bosniaques à Genève et, d'autre part, de rénover en partie un établissement scolaire, destiné par la suite à un centre de vacances.

Cette action, qui avait été mise sur pied à la demande des autorités de Sarajevo, a été une réussite; elle a permis à une centaine de jeunes Bosniaques de venir passer un mois de vacances dans les différents camps mis sur pied par le CPV et Caritas. Ces jeunes ont pu notamment se rendre compte qu'il était possible de vivre en harmonie, même si l'on était pas de la même nationalité, ni de la même religion. C'est d'ailleurs pour cette raison que Sarajevo souhaitait ardemment que des jeunes, très marqués pour la plupart par la guerre, puissent découvrir un pays en paix. La presse a accueilli très favorablement l'opération: la télévision et la radio lui ont même consacré de longs reportages. Finalement, les autorités bosniaques ont demandé au CPV et à Caritas, ainsi qu'au canton de Genève, de pouvoir reproduire cette expérience.

Les deux organismes de vacances ont procédé à un examen minutieux de la situation afin de ne pas répéter certaines erreurs commises lors du premier séjour. C'est ainsi, par exemple, que l'on s'efforcera de mettre autant de petits Bosniaques que de petits Suisses dans les camps de vacances de façon que les premiers ne se sentent pas minoritaires, comme ils l'avaient été l'an passé dans certains lieux. Afin d'éviter que des petits se sentent par trop isolés, l'âge d'admission - qui était de 7 à 9 ans - a été élevé. Ce sont donc des adolescents de 10 à 15 ans, qui viendront en Suisse.

L'an passé, le CPV et Caritas ont proposé aux enfants bosniaques une quinzaine de destinations de vacances. Cette offre va être restreinte à une demi-douzaine de camps proches de Genève. A terme, le CPV et Caritas aimeraient parvenir, avec les autorités bosniaques, à créer des centres de vacances en Bosnie-Herzégovine.

L'an passé, le camp qui a été le plus apprécié est celui qui s'est déroulé dans le canton de Fribourg, consacré à l'informatique. Les autorités bosniaques ont demandé aux deux organismes et au canton de Genève s'ils ne pourraient pas envisager de créer un petit centre informatique dont l'utilisation pourrait être triple:

- servir de centre de formation aux écoles de commerce;

- être utilisé pour des cours complémentaires le soir;

- devenir pendant les vacances un centre informatique destiné à initier les jeunes.

Des fonctionnaires du département de l'intérieur, de l'environnement et des affaires régionales et du département de l'instruction publique ont mis au point, en étroite collaboration avec le CPV et Caritas, un petit laboratoire informatique répondant aux désirs des autorités bosniaques. En outre, une dizaine d'anciens ordinateurs de l'administration cantonale pourront être mis à disposition pour servir d'initiation aux enfants et adultes débutant dans ce domaine.

Enfin, toujours dans l'esprit de favoriser les contacts entre jeunes Suisses et jeunes Bosniaques, une troupe d'éclaireurs de Versoix a décidé d'organiser un camp en Bosnie, où ils effectueront pendant 15 jours divers travaux en faveur de personnes âgées dans la région (coupe de bois, petits travaux dans les demeures, etc.). Ces jeunes ont prévu différentes fêtes pour réunir les fonds destinés à cette opération. Ils collaborent d'ailleurs étroitement avec Caritas et le CPV, ce dernier leur assurant 10 000 F pour couvrir un éventuel déficit.

Un rapport circonstancié sur l'utilisation des fonds sera remis aux autorités dans la fin de l'opération.

Au vu de ce qui précèdee, nous vous proposons, Mesdames et Messieurs les députés, d'accueillir favorablement le présent projet de loi et d'accepter d'allouer une aide financière de 275 000 F pour cette action en faveur des jeunes Bosniaques.

Budget en francs suisses

- Coûts généraux:

 Voyages en car (3 allers-retours) 24 000

 Assurances 10 000

 Matériel (sacs de montagne et couchage) 8 000

 Administration/comptabilité 2 500

 Voyages de préparation 10 000

- Caritas

 30 enfants bosniaques 76 000

- CPV

 30 enfants bosniaques 76 500

- Bosnie

 Ateliers sur place 9 820

- Jeunes scouts

 Imprévus 10 000

 Sous-total: 226 820

- Achat de 11 ordinateurs à 2 500 F 27 500

- Achat de 6 UPS à 350 F 2 100

- Accessoires 1 500

- Livraison et tests 2 000

- Transport de la marchandise jusqu'à Bihac 7 000

- 2 billets d'avion à 1 220 F 2 440

- 4 nuits d'hôtel à 100 F 400

- 8 repas à 30 F 240

- Divers et imprévus 5 000

 Sous-total: 48 180

 TOTAL 275 000

Préconsultation

M. Claude Haegi, conseiller d'Etat. J'avais cru comprendre que certains députés désiraient la discussion immédiate après lecture de ce projet de loi. Ce projet vous est connu. En effet, l'opération à laquelle il se rapporte a été engagée l'an dernier. Nous la poursuivons. Toutefois, un problème d'échéance persiste et c'est pourquoi il me semble utile que vous acceptiez la discussion immédiate. Je suis prêt à répondre aux questions que vous pourriez poser ce soir.

Ce projet s'inscrit dans le prolongement de notre action et n'a connu aucun fait nouveau. L'an dernier, nous avions reçu les enfants de Bihac à Genève. Cette année, ce sera un peu différent, mais toujours avec l'appui du Centre social protestant et de Caritas.

Il me paraît également important d'entrer dans une phase où nous agirons à Bihac même, en Bosnie, dans le sens souhaité par certains députés.

C'est pourquoi, Madame la présidente, je souhaite la discussion immédiate.

M. Laurent Moutinot (S). Il ne s'agit pas de remettre en cause l'excellente idée d'apporter des possibilités de vacances aux enfants de Bihac. Toutefois, ce projet de loi mérite un bref passage en commission, car on y découvre des choses suffisamment extraordinaires pour qu'il vaille la peine de les expliquer, telles que l'achat de onze ordinateurs pour le prix de 27 500 F. On comprend mal en quoi cet achat est lié aux vacances de ces jeunes gens.

Le montant total paraît être extrêmement élevé, probablement d'ailleurs en raison d'une dépense de cette nature. Il suffira d'expliquer à la commission des finances le «pourquoi du comment» de ces montants. Tout cela peut se faire très rapidement. Le principe n'est pas remis en cause, mais on peut vouloir étudier d'un peu plus près les différentes rubriques qui nous sont proposées.

Pour cette raison, nous ne sommes pas d'accord avec la discussion immédiate.

M. Claude Haegi, conseiller d'Etat. Je comprends les soucis de M. Moutinot, mais cela fait quatre mois que je n'ai pas pu parler des affaires de mon département devant votre Grand Conseil. Alors, s'il faut le même temps pour que mon tour revienne, vous pouvez oublier les vacances en question ! A vous d'apprécier la situation, Monsieur Moutinot ! Toutefois, si je dois me présenter à la commission des finances, il convient que ce soit ces tout prochains jours, car le projet devra être prêt devant le Grand Conseil pour la session du mois de mai, sans quoi, s'il n'est pas accepté à ce moment, mes collaborateurs et moi-même n'aurons plus le temps d'engager les opérations en question. Elles ne s'improvisent pas, comme vous pouvez l'imaginer !

M. Christian Grobet (AdG). La demande de M. Haegi, de passer ce projet de loi en discussion immédiate, est l'excellente illustration de ce qu'il ne faut pas faire ! Elle est la cause du retard considérable pris dans le traitement de notre ordre du jour. En effet, certains de vos amis politiques ont considéré judicieux de demander la discussion immédiate sur certains projets de lois. Or, la conséquence est que nous avons accumulé un énorme retard. Alors, ne persévérons pas dans cette mauvaise voie !

Madame la présidente, pour aller dans le sens des préoccupations de M. Haegi, je suggère que nous remettions cet objet à l'ordre du jour de la séance du 2 mai, puisqu'une série de projets est prévue à ce moment. Entre-temps, la commission des finances se réunira pour entendre M. Haegi. Ainsi, cette affaire pourra être traitée la semaine prochaine.

La présidente. Je mets aux voix la proposition de reporter le point 34 à la session du 2 mai où il sera traité en priorité. Entre-temps, la commission des finances demandera les explications nécessaires.

Mise aux voix, la proposition renvoyer le projet de loi 7604 à la commission des finances et de le reporter à la séance du 2 mai est adoptée.

La présidente. Bien, nous passons maintenant au point 36 de notre ordre du jour, étant précisé que le point 35 sera traité le 2 mai à 17 h.