République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 24 avril 1997 à 17h
53e législature - 4e année - 5e session - 15e séance
C 564
C 564
M. Christian Grobet nous a adressé un courrier
apportant des précisions sur le rapport de M. Hervé
Burdet sur le projet de loi 7368. ( )C564
Ce courrier concerne le point 89 et figurera au Mémorial.