République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 24 avril 1997 à 17h
53e législature - 4e année - 5e session - 15e séance
RD 259
RD 259
43. Rapport (à huis clos) de la commission de
réexamen en matière de naturalisation.
( )RD259
La demande de réexamen est adoptée.
La séance est levée à 19 h 40.