LE GRAND CONSEIL

Décrète ce qui suit:

Article 1

Les lois énumérées ci-après, relevant des trains annuels de lois d'investissement, sont bouclées avec effet au 31 décembre 1996:

2

EXPOSÉ DES MOTIFS

I. Préambule

Conformément au voeu exprimé par la commission des finances, vous trouverez, ci-après, un bref exposé des motifs présenté dans le cadre de l'utilisation des crédits votés pour chacune des lois proposée au bouclement.

Rubrique

Libellé

Budget96

N° dela loi

Date

Montant voté

Cumuldes dépenses au 31.12.96

Dispo-nible

21.09.00

Centre cantonal d'informatique

277 000

277 000

277 000.00

0.00

538.49

Acquisition du logiciel NASTAR

277 000

7426

11.3.96

277 000

277 000.00

0.00

Conformément à l'exposé des motifs, ce montant a entièrement servi à l'acquisition de la licence de site du logiciel NASTAR de développement d'application (L4G).

35.00.00

Université

0

1 000 000

999 534.45

465.55

536.49

Acq. mat. informatique

0

6855

18.12.92

1 000 000

999 534.45

465.55

Conformément à la définition du projet de loi n° 6855 de 1993, les dépenses se ventilent de la façon suivante:

 Technologie FDDI 481 430 F

 Technologie ATM 479 078 F

 Divers 39 026 F

 Solde 466 F

 Total 1 000 000 F

Grâce à la position privilégiée de l'université par rapport aux fournisseurs, nous avons bénéficié de rabais très importants.

L'utilisation de FDDI pour la structure principale du réseau a permis de normaliser sa charge générale.

Avec ATM, nous avons pu commencer la mise en place des nouvelles lignes grandes vitesses que livrent les PTT, par exemple:

- le raccordement de l'Observatoire à 34 mégabits;

- la liaison avec la médecine dentaire à 155 mégabits;

- les liaisons de test pour l'expérience GenevaMan.

42.00.00

Services générauxde la justice

0

3 350 000

3 344 000.00

6 000.00

536.49

Acq. mat. informatique

0

6568

14.10.90

3 350 000

3 344 000.00

6 000.00

Le crédit de 3 350 000 F ouvert dans le cadre de la loi citée en référence a servi au financement d'un système VAX, conformément à l'offre de la société Digital Equipment Corp. du 8 juin 1990.

Le coût d'acquisition et le financement de ce matériel se sont élevés à 3 344 000 F répartis sur quatre ans, à raison de 800 000 F en 1991 et 848 000 F pour 1992, 1993 et 1994.

L'ensemble de ce système a été livré en avril 1991.

En raison de l'augmentation du nombre des affaires due à la crise économique et de l'évolution très rapide de la technologie, cet ordinateur a été remplacé en 1994 dans le cadre d'une offre de redéploiement de notre système informatique sur la nouvelle architecture ALPHA de Digital.

48.00.00

Office des transports & circulation

0

440 000

440 000.00

0.00

536.49

Acq. mat. informatique

0

6389

15.12.89

440 000

440 000.00

0.00

Ce crédit a permis d'acquérir les équipements et applicatifs suivants:

1. Acquisition de deux stations CAO/DAO par le service technique et le service du génie civil. L'informatisation de ces services ainsi que la possibilité de bénéficier du statut d'utilisateur permanent du SITG permettent d'obtenir des plans cadastraux dans un temps relativement court.

2. Acquisition d'un système d'information géographique (SIG) de type bureautique afin de pouvoir localiser et effectuer des représentations cartographiques des éléments en rapport avec les transports.

3. Mise en place du réseau Appletalk, puis Ethernet afin de desservir plusieurs utilisateurs.

4. Elaboration d'une base de données sur les transports à l'aide du logiciel 4e dimension; un système d'archivage assure également la sauvegarde journalière des données.

51.01.00

Secrétaire général

0

1 482 500

1 482 500.00

0.00

536.49

Acq. mat. informatique

0

6570

14.12.90

1 482 500

1 482 500.00

0.00

La dépense effectuée pour cette loi l'a été conformément au crédit demandé, soit pour compléter l'équipement informatique.

52.01.00

Direction de la policedes constructions

0

200 000

200 000.00

0.00

536.49

Acq. mat. informatique

0

6389

15.12.89

200 000

200 000.00

0.00

La dépense effectuée pour cette loi l'a été conformément au crédit demandé, soit pour compléter l'équipement informatique.

61.02.00

Secrétariat général

2 000 000

2 000 000

2 000 000.00

0.00

552.12

Communes

2 000 000

7275

15.12.95

2 000 000

2 000 000.00

0.00

Subventions pour les installations sportives communales

Le crédit accordé en 1996 de 2 000 000 F a été utilisé comme suit:

- extension de la piscine du Lignon pour un bassin couvert: 1 000 000 F;

- extension du Centre sportif Sous-Moulin : 1 000 000 F.

62.04.00

Votations et élections

0

200 000

185 285.05

14 714.95

536.49

Acq. mat. informatique

0

6376

2.3.90

200 000

185 285.05

14 714.95

Matériel informatique

Les objectifs de cette loi ont été atteints. L'informatisation du rôle électoral, le développement des votes par correspondance et des votes anticipés ont offert de nouvelles facilités aux citoyens et permettent une rationalisation importante du service des votations qui a été relevée par l'audit Arthur Andersen.

63.02.00

Protection civile

0

2 000 000

692 468.90

1 307 531.10

533.04

Centres opératoires prot.

0

6669

18.12.92

2 000 000

692 468.90

1 307 531.10

536.04

Centres opératoires prot.

254 000

6669

18.12.92

454 000

447 658.40

    6 341.60

Centres opératoires protégés

La réalisation de ce centre opératoire protégé (COP) sur la rive gauche permet, avec ceux de l'Hôpital de la Tour sur la rive droite et de l'Hôpital cantonal universitaire au centre-ville, une planification sanitaire bien équilibrée sur le territoire de notre canton dans le contexte du service sanitaire coordonné.

Quant au boni de 1 307 531,10 F, il résulte principalement de montants non engagés sur le projet d'un COP initialement prévu avec la construction du cycle d'orientation de l'Aubépine et qui a été abandonné.

65.05.00

Centre de Lullier

125 000

125 000

122 573.45

2 426.55

536.02

Matériel vidéographique et multimédia

125 000

7276

15.12.95

125 000

122 573.45

2 426.55

Acquisition de matériel vidéographique

Le crédit d'investissement d'un montant de 125 000 F accordé en 1996 au Centre de Lullier et destiné à l'acquisition de matériel vidéographique et multimédia a permis d'acquérir le matériel requis pour la saisie, le traitement et la diffusion des images vidéographiques nécessaires à l'enseignement des disciplines botaniques et dendrologiques des différentes écoles du Centre de Lullier.

L'acquisition de ce matériel vise à améliorer l'enseignement dispensé aux élèves et étudiants des écoles d'horticulture, pour fleuriste et d'ingénieurs. De plus, ce matériel sera utile à toute les sections et les écoles du Centre de Lullier en permettant notamment d'optimiser la communication des travaux de recherches scientifiques.

D'autre part, la saisie des données sous forme digitale permettra de diminuer le temps de gestion de la collection de diapositives par une rationalisation de l'emploi du temps du personnel nécessaire à la gestion de cette banque de données d'images.

Ce système vidéographique permettra également au Centre de Lullier d'être autonome pour développer la création d'images virtuelles animées dans le cadre des simulations créées en architecture paysagère.

Enfin, le Centre de Lullier pourra, grâce à ces nouvelles technologies, maintenir son image à l'étranger et sera prêt à utiliser les techniques de formation multimédia à distance. Cela constituera un atout pour mieux se positionner à travers les actions de coordination de recherche et de formation continue en Europe.

65.11.00

Ecotoxicologue cantonal

0

641 160

555 696.30

85 463.70

536.02

Achat spectromètre

6585

8.3.91

641 160

555 696.30

85 463.70

Achat d'un spectomètre

Ce crédit a permis l'acquisition (en remplacement) d'un spectomètre de masse avec plasma à couplage inductif «ICP-MS». Cet appareillage constitue l'équipement le plus efficace pour résoudre les problèmes d'analyse de traces rencontrées dans le domaine de l'environnement et de la toxicologie. La particularité de l'ICP-MS est qu'il permet d'identifier et de quantifier simultanément et rapidement tous les éléments chimiques d'intérêt d'un échantillon, sans enquête préalable sur la nature de l'échantillon.

84.33.00

OCPA

0

242 800

234 187.64

8 612.36

536.01

Installation route de Chêne

6221

16.12.88

242 800

234 187.64

8 612.36

Acquisition de mobilier pour l'office des allocations aux personnes âgées, aux veuves, aux orphelins et aux invalides (OCPA)

Le crédit de 242 800 F accordé par la loi 6221, votée par le Grand Conseil en date du 16 décembre 1988, a servi à l'acquisition de mobilier spécifique pour l'office des allocations aux personnes âgées, aux veuves, aux orphelins et aux invalides, vu le déménagement de cet office dans les locaux à la route de Chêne 54 et qui fait partie intégrante de l'office cantonal des personnes âgées depuis 1993.

Le solde non dépensé de la loi 6221 est de 8 612,36 F.

85.21.00

IUML

110 000

390 000

382 908.35

7 091.65

536.01

Renouvellement unité toxicologie

110 000

7008

17.12.93

390 000

382 908.35

7 091.65

Renouvellement (1994-1996) de l'appareillage lourd de l'unité de toxicologie de l'Institut universitaire de médecine légale

Le crédit de 390 000 F accordé par la loi 7008, votée par le Grand Conseil en date du 17 décembre 1993, a servi à financer le programme de renouvellement (1994-1996) de l'appareillage lourd de l'unité de toxicologie de l'Institut universitaire de médecine légale.

Le solde non dépensé de la loi 7008 est de 7 091,65 F.

86.21.00

HCUG

0

6 430 000

6 400 000.00

30 000.00

553.02

Remplacement des ascenseurs

6245

24.02.89

6 430 000

6 400 000.00

30 000.00

Rénovation d'un ensemble d'ascenseurs de l'Hôpital cantonal universitaire de Genève

Le crédit de 6 430 000 accordé par la loi 6245, votée par le Grand Conseil en date du 24 février 1989, a été utilisé pour couvrir les frais de rénovation d'ascenseurs de l'Hôpital cantonal universitaire de Genève (bâtiment de base, bâtiment d'appui, bâtiment des lits, ophtalmologie, Beau-Séjour).

Le solde non dépensé de la loi 6245 est de 30 000 F.

Ce projet est renvoyé à la commission des finances sans débat de préconsultation.