République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 24 avril 1997 à 17h
53e législature - 4e année - 5e session - 15e séance
C 561
C 561
Pour faire suite à une procédure de
consultation fédérale, le Conseil d'Etat a répondu
sur les règles de la circulation routière et de la
signalisation routière. ( ) C561