République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 24 avril 1997 à 17h
53e législature - 4e année - 5e session - 15e séance
C 560
C 560
Pour faire suite à une procédure de
consultation fédérale, le Conseil d'Etat a répondu
sur les conducteurs professionnels de véhicules légers et
de voitures de tourisme lourdes affectés au transport de
personnes. ( )C560