M. Pierre Vanek (AdG). Ma troisième interpellation urgente, faite elle aussi au nom de mon groupe, est également adressée au Conseil d'Etat.

Elle se décompose en six questions :

1. Est-il exact que M. Joye a bénéficié en 1993, alors qu'il n'était pas encore conseiller d'Etat, d'un mandat d'architecte pour le compte d'une fondation de logements pour étudiants émanant de l'université, c'est-à-dire de l'Etat de Genève ? Ce mandat concernait la construction de deux immeubles sur un terrain propriété de l'Etat, sis route de Drize à Carouge.

2. Après que M. Joye a été élu au Conseil d'Etat, est-il exact que son bureau d'architectes a continué à s'occuper de ce projet ? S'en occupe-t-il encore aujourd'hui ?

3. Est-il exact que M. Joye a négocié, avec le propriétaire voisin, le retrait d'un recours au Tribunal fédéral contre le plan localisé de quartier, recours que fondait notamment son projet de construction ? Est-il exact que le retrait du recours a été monnayé sur la base du versement d'une indemnité de 250 000 F ?

4  L'Etat a-t-il payé cette indemnité ? Dans l'affirmative, sur quel compte et pour quel motif ?

5. Est-il exact qu'après le versement de l'indemnité, M. Joye aurait encore négocié le rachat de la villa de l'opposant ? Dans l'affirmative, quel a été le montant de cette transaction ? Est-ce l'Etat qui a procédé à cette acquisition ? Si oui, sur quel crédit ? Quel est le motif de cette acquisition ? Est-il dû au non-respect de l'accord intervenu avec l'opposant à l'occasion du versement de l'indemnité de 250 000 F ? M. Joye a-t-il fait allusion à la transaction conclue avec M. Falquet, à Collonge-Bellerive - l'échange d'un terrain agricole non bâti valant quelques dizaines de milliers de francs contre une villa et des indemnités dépassant un million de francs - pour justifier ce nouvel échange et porter gravement atteinte, à notre avis, aux intérêts de l'Etat ? Quel usage l'Etat fera-t-il de la villa en question ?

Je dispose également de la copie, Madame et Messieurs les conseillers d'Etat, de cette troisième et dernière interpellation urgente de ma part.

La présidente. Monsieur le député, veuillez remettre vos documents au Bureau pour qu'ils soient multicopiés.