4. Suite du deuxième débat sur le rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier les objets suivants :

M. Olivier Lorenzini (PDC), rapporteur de minorité. Je souhaite m'exprimer au sujet de l'amendement de l'article 40 que vous avez reçu.

Le groupe démocrate-chrétien souhaite que le Bureau soit un peu plus impliqué dans le choix du personnel du Grand Conseil et que ce personnel soit exclusivement rattaché tant administrativement que hiérarchiquement à la chancellerie d'Etat.

M. Grobet souhaite à juste titre que chaque parti soit représenté. Compte tenu de la tâche supplémentaire que cela représente pour le Bureau, je ne sais pas s'il y a lieu de modifier l'article 40 tel que proposé dans mon amendement ou s'il faut envisager une autre modification, plus particulièrement à l'article 29. (Brouhaha.)

M. Pierre-François Unger (PDC), rapporteur de minorité. Le rapporteur de minorité vient de vous expliquer le fond de l'amendement que je viens de déposer. (Brouhaha.)

Cet amendement se compose de deux amendements fondus en un seul. Le premier touche l'article 29 de la loi portant règlement du Grand Conseil...

La présidente. On ne l'a pas celui-là !

M. Pierre-François Unger. Je viens de le déposer !

La présidente. Oui, on est en train de le photocopier.

M. Pierre-François Unger. Suspendons la séance cinq minutes, Madame la présidente !

La présidente. M. le conseiller d'Etat, Olivier Vodoz, propose de passer au point 14 afin de finir son département.

M. Olivier Vodoz, conseiller d'Etat. Tout à l'heure, vous avez suspendu la séance pour permettre aux groupes de s'entendre sur les amendements.

Comme vous le savez, le Conseil d'Etat ne prend pas position sur ce projet-là. Pour la sérénité des débats, je proposerai humblement de passer à certains points de mon département. Dès que vous serez prêts, nous reviendrons sur ces amendements. (Exclamations.)

La présidente. Nous allons terminer avec un ordre du jour «patchwork» ! Vous avez proposé un amendement à l'article 29. Ne pourrait-on pas discuter de l'amendement de l'article 40 ou sont-ils dépendants, Monsieur le député Unger ?

M. Pierre-François Unger (PDC). Cet amendement prend en compte une modification de l'article 29 que je vous explique brièvement.

La présidente. Lisez-le !

M. Pierre-François Unger. Bien, Madame la présidente, le voici :

«1Le Bureau du Grand Conseil est composé d'au moins un membre par parti représenté au Grand Conseil dont :

a) un président;

b) un premier vice-président;

c) un deuxième vice-président;

d) des secrétaires.»

Cet amendement serait lié à celui proposé par M. Lorenzini à l'article 40, alinéa 1, concernant le fonctionnement du Grand Conseil dont la teneur est la suivante :

«Le personnel du service du Grand Conseil est choisi par le Bureau du Grand Conseil. Il est rattaché administrativement et hiérarchiquement à la chancellerie d'Etat.»

M. Laurent Moutinot (S). Nous saluons volontiers la modification de l'article 29 du règlement permettant à tous les groupes d'être représentés au Bureau du Grand Conseil.

En revanche la notion d'«amendements liés» que vient d'«inventer» M. Unger ne me paraît pas figurer dans le règlement. Votons les amendements les uns après les autres, et non en les liant les uns aux autres !

La présidente. Le premier amendement concernant l'article 29 (nouvelle teneur) est distribué en ce moment.

M. Bernard Clerc (AdG), conseiller d'Etat. M. le conseiller d'Etat a fait une excellente suggestion. Aussi je propose une motion d'ordre pour suspendre nos travaux sur cet objet et reprendre le département des finances.

Dans le courant de la soirée, lorsque tout le monde sera au clair, nous reprendrons les différents amendements.

Mise aux voix, cette motion d'ordre est adoptée.