M. Philippe Joye, conseiller d'Etat. Lors de la séance de notre Conseil du 13 septembre 1996, dans le cadre du débat sur la modification de la concession de Verbois, je me suis engagé au nom du Conseil d'Etat à déposer, en automne 1996, un projet de loi relatif au glissement de Chancy, ayant pour but l'ouverture d'un crédit servant à réaliser les travaux nécessaires pour stabiliser et conforter le haut dudit glissement.

Dès avril 1996, un bureau d'étude spécialisé : «GEOS Ingénieurs-Conseils SA», qui avait déjà réalisé les études préliminaires antérieures pour le compte de la société des forces motrices de Chancy-Pougny dans le cadre du projet de rénovation de l'aménagement hydro-électrique du même nom, a été mandaté par le département pour élaborer le projet définitif de confortation du glissement et de stabilisation du cours du Rhône en amont du pont de Chancy-Pougny.

Une importante campagne de sondages de reconnaissance et d'essais géotechniques a été effectuée au cours de l'été 1996. Cette dernière est à la mesure de la complexité du problème. Elle comporte la mise en place d'un dispositif de mesures permettant d'observer la profondeur et l'étendue des déplacements de la masse de terrain en mouvement.

Parallèlement, des relevés topographiques détaillés ont dû être réalisés, afin d'acquérir toutes les données techniques nécessaires pour l'exécution des calculs. La prise de ces mesures a dû être prolongée durant l'automne 1996, suite à la découverte du fait que le plan de glissement de la masse instable se trouve à une profondeur plus importante que celle prévue initialement.

Le projet définitif de l'ouvrage a pu être ainsi terminé en février 1997. Il s'agit d'une sorte de mur de soutènement constitué d'éléments de parois moulés, de 20 à 25 mètres de hauteur, appelés «barrettes», qui seront fichés dans le terrain stable constitué de molasse et consolidés par des ancrages.

Le coût estimé des travaux est d'environ 8,2 millions, TVA et renchérissement compris. Le projet de loi y relatif a été élaboré et remis au département des finances pour préavis technique et pourra être soumis au Conseil d'Etat, sous réserve de son accord ce mois encore, et à votre Conseil en avril 97, si vous le voulez bien.

Un deuxième projet de loi est également prêt : il concerne l'implantation d'un seuil en travers du fleuve, à 100 mètres environ en aval du pont de Chancy-Pougny, ayant pour but de stabiliser le lit et les berges du Rhône en amont.

Ce seuil arasé, Madame Maulini-Dreyfus, à la cote 332,30 mètres au-dessus du niveau de la mer, est conçu sous forme de rampe en enrochement, de 10% de pente et de 25 mètres de longueur.

Des dispositions sont prises pour permettre aux poissons de franchir le seuil. Le coût des travaux est estimé à 3,5 millions environ, y compris TVA et renchérissement. En cas d'acceptation de ces projets, les travaux pourraient commencer cette année encore.

Cette interpellation urgente est close.