No 12/II

Jeudi 20 mars 1997,

nuit

Présidence :

Mme Christine Sayegh,présidente

La séance est ouverte à 22 h.

Assistent à la séance : MM. Jean-Philippe Maitre, président du Conseil d'Etat, Claude Haegi, Olivier Vodoz, Guy-Olivier Segond et Mme Martine Brunschwig Graf, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

La présidente donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance : MM. Philippe Joye, Gérard Ramseyer, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Claude Basset, Claude Blanc, Hervé Burdet, Claire Chalut, Michel Ducret, Marlène Dupraz, Laurette Dupuis, Pierre Froidevaux, Henri Gougler, Yvonne Humbert, Liliane Johner, Pierre Kunz, Jean-Pierre Rigotti et Philippe Schaller, députés.

3. Annonces et dépôts :

a) de projets de lois;

Néant.

b) de propositions de motions;

Néant.

c) de propositions de résolutions;

Néant.

d) de demandes d'interpellations;

Néant.

e) de questions écrites.

Néant.