République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 20 mars 1997 à 17h
53e législature - 4e année - 4e session - 11e séance
RD 260
RD 260
36. Rapport (à huis clos) de la commission de
réexamen en matière de naturalisation.
( )RD260
La demande de réexamen est adoptée.