M. Pierre Meyll (AdG). Je m'adresse de nouveau à M. Joye.

Au cours de la séance de l'après-midi, comme cela apparaît dans le Mémorial du 8 octobre, le Grand Conseil a renvoyé directement au Conseil d'Etat la motion 878, intitulée : «Berges de la Versoix», qui avait pour auteurs certains membres de la commission des travaux dont je n'étais pas, car il s'agissait de remettre en état les berges de la Versoix dans des conditions qui, juridiquement, n'étaient pas claires.

Dans des lettres signées par vous, Monsieur Joye, il était mentionné : «Pour le surplus, comme vous le savez, une participation de l'Etat de Genève vous est d'ores et déjà accordée sous forme de prise en charge des frais d'études et des conseils qui ont conduit à l'octroi d'autorisations de construire, sans toutefois que cela implique une quelconque reconnaissance d'obligation pour ce dernier. Il vous appartient, dès lors, en tant que propriétaires des terrains riverains, de protéger ces derniers comme cela s'avère nécessaire.»

Or on constate que les travaux ont été effectués. Ni le Conseil d'Etat ni le département des travaux publics n'ont apporté de réponse à la motion 878. Ces rives se trouvent dans la zone alluviale de protection de la Versoix. Il y a eu beaucoup de problèmes à ce sujet, et il y en a encore. J'aimerais savoir par quel système vous êtes parvenus à faire payer l'Etat, créant ainsi un précédent juridique qui pourrait être lourd de conséquences pour les finances de l'Etat si d'autres revendications s'exprimaient.

C'était la raison de mon opposition au renvoi de cette motion au Conseil d'Etat sans qu'elle ne soit discutée en commission des travaux. Je vous remercie de votre réponse.