République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 20 mars 1997 à 17h
53e législature - 4e année - 4e session - 11e séance
C 551
C 551
Pour faire suite à une procédure de
consultation, le Conseil d'Etat a répondu au Conseil
fédéral sur la modification de la loi sur l'aviation.
( )C551
Il en est pris acte.