M. Jean Spielmann (AdG). Par le biais de cette interpellation urgente, j'entends poser quelques questions au Conseil d'Etat au sujet de l'adjudication des mandats pour les nouvelles lignes de tramway.

Fin 1996, le département des travaux publics et de l'énergie a mis en soumission publique les mandats ayant trait à l'élaboration des projets définitifs des lignes de tramway prolongeant la ligne 13 en direction des Acacias, d'une part, et de Sécheron, d'autre part.

Je demande pourquoi ces soumissions n'ont pas été présentées en séance publique, ce qui est contraire aux règles applicables en matière d'adjudication publique.

Je demande également au Conseil d'Etat de m'indiquer les montants des offres faites par les différents soumissionnaires; la date du dépôt de chaque offre; le nom des bureaux d'ingénieurs auxquels les mandats d'étude ont été confiés; les motifs pour lesquels les offres les plus favorables n'ont, semble-t-il, pas été retenues.

Le Conseil d'Etat est, par ailleurs, invité à indiquer les conditions dans lesquelles le mandat d'ingénieur responsable des travaux de la ligne de tram 16 a été attribué. Est-il exact que le bureau mandataire a été désigné en raison de l'offre très basse qu'il avait faite, mais que finalement le contrat a été conclu pour un montant beaucoup plus élevé ? Si tel est le cas, je demande au Conseil d'Etat de m'indiquer les montants en cause et les montants des offres faites par les autres soumissionnaires.