République et canton de Genève

Grand Conseil

E 844
10. Election d'une ou d'un juge suppléant à la Cour de justice, en remplacement de M. Jean-Pierre Carera, démissionnaire. (Entrée en fonctions : 1er avril 1997). ( )E844

La présidente. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Louis Gaillard, présenté par le parti socialiste.

M. Louis Gaillard est élu tacitement.