République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 27 février 1997 à 17h
53e législature - 4e année - 3e session - 9e séance
P 1142
P 1142
Plainte contre un jugement. ( )
P1142
Elle est renvoyée à la commission des pétitions.
D'autre part, la commission des pétitions nous informe qu'elle désire renvoyer la pétition suivante :