République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 27 février 1997 à 17h
53e législature - 4e année - 3e session - 9e séance
C 540
C 540
Pour faire suite à une procédure de
consultation, le Conseil d'Etat a répondu au Conseil
fédéral sur la 4e révision de la loi sur
l'assurance-invalidité (LAI). ( ) C540
Il en est pris acte.