M. Gérard Ramseyer, conseiller d'Etat. Avec votre permission, Mesdames et Messieurs les députés, je répondrai globalement aux interpellations urgentes de M. Gilly relatives aux squats.

Dans la première affaire, que j'appellerai «Mauro» pour ne pas citer le nom de famille, vous me demandez, Monsieur le député, pourquoi il a fallu ouvrir une porte. Réponse : parce qu'elle était fermée ! Pourquoi a-t-il fallu la forcer ? Parce que la personne qui habitait là refusait de l'ouvrir !

En date du 12 février 1997, à 14 h 30, l'intéressé devait être entendu par le juge d'instruction suite à une plainte pour violation de domicile. La convocation lui a été notifiée par les îlotiers des communautés de squatters. Prétextant une faute d'orthographe dans son nom, l'intéressé a indiqué qu'il ne se rendrait pas chez le juge. Mauro a été mis en contact avec ce juge qui lui a enjoint de se présenter. Mauro n'ayant pas obtempéré, le juge a émis un mandat d'amener qui a été exécuté par la force publique. L'interpellation a eu lieu dans le squat de la rue de la Croix d'Or, au numéro 25. Le propriétaire de l'immeuble a d'ailleurs déposé plainte.

Lors d'un premier passage, cinq gendarmes ont constaté que les personnes de l'immeuble prétendaient ne pas savoir où logeait Mauro. Ces gendarmes ont frappé aux portes des onze appartements de l'immeuble. Aucun squatter, paraît-il, ne connaissait Mauro. Sachant que Mauro demeurait dans l'immeuble, quatre gendarmes ont effectué un deuxième passage. Au cinquième étage, deux appartements ont été pris en considération. Après avoir frappé aux portes sans obtenir de réponse, les gendarmes les ont forcées sans que cela n'entraîne de dommage important.

Une ligne téléphonique, installée à l'extérieur, communiquait avec un appartement du quatrième étage. Sa porte a été aussi forcée, puisque personne ne répondait. Mauro se trouvait à l'intérieur, en train de téléphoner; le téléphone a été débranché.

Pourquoi quatre gendarmes ? Parce que ce n'est pas de trop dans un milieu hostile ! En passant, je précise que le chien policier, qui accompagnait les quatre gendarmes, a découvert au grenier des matelas et du matériel destinés à la consommation de stupéfiants.

En d'autres termes, si M. Mauro avait honoré la convocation du juge, il n'aurait pas été arrêté et détenu vingt-quatre heures à Champ-Dollon.

Vous m'avez ensuite interpellé pour savoir si la police envisageait de grandes manoeuvres à l'encontre des squatters. Aucune action d'envergure n'est planifiée pour la simple raison que les différents bâtiments, pour lesquels les autorisations de rénovation ou de démolition sont entrées en force, feront l'objet, comme toujours, de négociations avec leurs occupants illicites.

Si les squatters respectaient la doctrine de M. le procureur général, il n'y aurait pas de raison d'utiliser la force. Ne pouvant prédire la future attitude des squatters, nous ne pouvons dire, maintenant, si la force prévaudra sur la raison.

Pour la cinquième fois au moins, vous m'interrogez, Monsieur le député, sur la pratique en matière de gestion des squats.

Depuis six ans, c'est-à-dire depuis l'entrée en fonction de l'actuel procureur général, elle n'a pas varié ! Lors d'une occupation illicite, un bâtiment non voué au logement est évacué sur plainte, cela dans les plus brefs délais. Tout squat toléré devrait être accessible à la police sans entrave. Une perturbation prolongée de la sécurité et de la tranquillité publiques donne lieu à une possible évacuation, même si les conditions précitées ne sont pas remplies.

Enfin, les squatters ont l'obligation de quitter les lieux dès l'entrée en force des autorisations de démolition ou de rénovation et que les propriétaires sont dans l'imminence de l'ouverture du chantier.

Monsieur le député, j'attire votre attention bienveillante sur ma conclusion : nos îlotiers des communautés font appel à la raison, au dialogue et à la médiation. En 1996, quatre-vingt-neuf immeubles ont été libérés pacifiquement. Seuls les occupants de deux immeubles, dont Artamis, ont posé des problèmes. J'entendais vous le faire savoir.

Cette interpellation urgente est close.