République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 20 février 1997 à 17h
53e législature - 4e année - 3e session - 5e séance
E 838
E 838
10. Election d'une ou d'un juge assesseur suppléant
au Tribunal de police et à la Chambre d'accusation, en
remplacement de M. Albert Chauffat, qui va atteindre l'âge de
la retraite. (Entrée en fonctions : 1er septembre 1997).
( )E838
La présidente. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Hélène Braun, présentée par le parti démocrate-chrétien.
Mme Hélène Braun est élue tacitement.