No 5/I

Jeudi 20 février 1997,

soir

Présidence :

Mme Christine Sayegh,présidente

La séance est ouverte à 17 h.

Assistent à la séance : MM. Jean-Philippe Maitre, président du Conseil d'Etat, Philippe Joye, Claude Haegi, Olivier Vodoz, Guy-Olivier Segond, Gérard Ramseyer et Mme Martine Brunschwig Graf, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

La présidente donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance : Mmes et M. Claire Chalut, Anita Cuénod, Marlène Dupraz, Laurette Dupuis et Jean-Pierre Rigotti, députés.

3. Procès-verbal des précédentes séances.

Le procès-verbal des séances des 23 et 24 janvier 1997 est adopté.

4. Discussion et approbation de l'ordre du jour.

La présidente. Je rappelle que le point 11 bis (réponses du Conseil d'Etat aux interpellations urgentes) sera traité vendredi 21 à 17 h.

En accord avec M. le conseiller d'Etat, Philippe Joye, M. le conseiller d'Etat, Gérard Ramseyer, nous demande de traiter le point 47, soit le projet de loi 7531 ouvrant un crédit de 11,3 millions pour le remplacement et le transfert en mode numérique du réseau de radiocommunication de la police, sous son département.

Il en sera fait ainsi. Ce point figurera au point 12 bis de notre ordre du jour.

M. Pierre-Alain Champod(S). Nous avons à notre ordre du jour un point qui est reporté de session en session. Je veux parler du point 67, projet de loi 7528, concernant la création de la Fondation Bruckner pour la promotion de la céramique à Carouge. Nous avons reçu un courrier de la ville de Carouge qui souhaiterait que ce point soit traité rapidement. Etant donné que ce point ne pose pas de problème, je propose de l'agender pour la séance de vendredi soir, si nous ne sommes pas encore arrivés à ce point de l'ordre du jour.

La présidente. Il en sera fait ainsi, Monsieur le député.

5. Déclarations du Conseil d'Etat et communications.

Asile

M. Gérard Ramseyer, conseiller d'Etat. Je porte à votre connaissance que mon département a émis de nouvelles directives dans le but de fixer les responsabilités cantonales dans le cadre de la procédure d'asile à l'aéroport de Genève. Elles sont destinées aux différents services chargés du traitement des demandes d'asile à l'aéroport et aux entités dont ils dépendent : le CERA, la police de l'aéroport, le service des requérants d'asile et l'OCP. Par souci de clarté, je diffuserai ces directives aux membres de la commission des pétitions et aux membres de la commission judiciaire.

La présidente. Vous avez trouvé sur vos places le rapport divers 272 du Conseil d'Etat sur l'audit, qui figurera dans l'ordre du jour de la prochaine séance.

Nous avons appris le décès, dans sa nonante et unième année de Mme Jacqueline Zurbrügg-Jörimann, qui siégea pendant vingt ans, de 1961 à 1981, sur les bancs du parti communiste suisse. Elle fut membre fondatrice du parti suisse du Travail. Nous avons transmis nos condoléances à sa famille, dans laquelle elle vivait en Italie.

6. Correspondance.

La présidente. La correspondance suivante est parvenue à la présidence :