LE GRAND CONSEIL

Décrète ce qui suit:

Article 1

Crédit d'investisse-ment

1 Un crédit de 24 000 000 F est ouvert au Conseil d'Etat (y compris renchérissement et TVA) pour la reconstruction et l'équipement de la deuxième étape du cycle d'orientation de l'Aubépine à la Roseraie.

2 Il se décompose de la manière suivante :

a) construction  22 605 000 F

b) équipement mobile    1 395 000 F

Le montant indiqué à l'alinéa 2, lettre a, comprend un coût de construction de 21 815 000 F et une évaluation du renchérissement de 790 000 F.

Art. 2

Budget d'investisse-ment

Ce crédit est réparti en tranches annuelles inscrites aux budgets d'investissement de 1997 à 2000 sous la rubrique 33.03.00.503.12.

Art. 3

Finance-mentet couverturedes chargesfinancières

Le financement de ce crédit est assuré par le recours à l'emprunt, dans les limites du plan directeur fixant à environ 250 000 000 F le maximum des investissements annuels dont les charges financières en intérêts et en amortissements sont à couvrir par l'impôt.

Art. 4

Amortisse-ment

L'amortissement de l'investissement est calculé chaque année sur la valeur résiduelle et est porté au compte de fonctionnement.

Art. 5

Loi sur la gestion administra-tive et financière de l'Etat

La présente loi est soumise aux dispositions de la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat de Genève, du 7 octobre 1993.

EXPOSÉ DES MOTIFS

1. Préambule

Depuis la demande du premier crédit d'étude en 1988, les raisons pour lesquelles les vieux pavillons du cycle d'orientation de l'Aubépine doivent être remplacés par une construction définitive ont été exposées à plusieurs reprises, et elles ont été rappelées dans l'exposé des motifs du projet de loi 7217 que vous avez voté le 19 mai 1995.

La rentrée scolaire 1996 a globalement confirmé les prévisions d'effectifs annoncées l'année précédente, même si le seuil de 700 élèves prévus dans le secteur du cycle d'orientation de l'Aubépine pour l'échéance 1999 ne sera vraisemblablement atteint qu'en 2001 ou 2002. En fait, la capacité du collège voisin (CO Pinchat) est d'ores et déjà dépassée, et le décalage enregistré dans le secteur du cycle d'orientation de l'Aubépine permettra d'atténuer cette surcharge en dirigeant certains élèves de Pinchat vers le cycle d'orientation de l'Aubépine. Ce dernier accueillera donc en 1999 les 700 élèves prévus précédemment, nombre qui correspond à sa pleine capacité. Si les hypothèses actuelles d'évolution des effectifs au-delà de l'an 2000 se vérifient, les pavillons installés l'an passé à la rue Alcide-Jentzer devront vraisemblablement être maintenus encore plusieurs années, en raison des surcharges à craindre dans les trois secteurs contigus des cycles d'orientation de Florence, de Pinchat et de l'Aubépine.

La conception de cette deuxième étape est rigoureusement identique à celle de la 1re étape, et le programme des locaux vous a été présenté dans le cadre du projet de loi 7463 (crédit d'étude complémentaire, 2e étape) que vous avez voté le 13 septembre 1996.

L'emménagement de la 1re étape en été 1997 permettra de libérer immédiatement les pavillons existants qui sont situés sur l'emplacement de la 2e étape. Comme annoncé précédemment, aucune nouvelle disposition provisoire ne sera nécessaire en dehors de celles qui ont été mises en place pour la rentrée 1995 (pavillons Alcide-Jentzer, et déplacements d'élèves pour l'éducation physique).

Enfin, comme indiqué dans le projet de loi 7217 (construction 1re étape), le budget de fonctionnement de ce collège ne sera pas directement affecté par la fin de cette reconstruction. L'augmentation des postes d'enseignants ne s'effectuera pas directement en fonction de l'augmentation de la capacité d'accueil du futur bâtiment, mais en fonction de l'augmentation réelle des effectifs sur l'ensemble du cycle d'orientation genevois.

2. Crédits d'étude

La loi n° 6118, votée le 3 juin 1988, a ouvert un premier crédit d'étude de 2 250 000 F pour couvrir les frais d'étude de la reconstruction du cycle d'orientation de l'Aubépine (lre et 2e étapes).

La loi n° 7463, votée le 13 septembre 1996, a ouvert un crédit complémentaire d'étude de 735 000 F pour couvrir les frais d'étude de la 2e étape de la reconstruction du cycle d'orientation de l'Aubépine.

3. Programme de la 1re étape des travaux (rappel)

Rappelons que la 1re étape des travaux a fait l'objet de la loi n° 7217,votée le 19 mai 1995, ouvrant un crédit de 34 350 000 F.

Le programme des locaux comprend les constructions suivantes :

- une première salle de gymnastique (G1);

- deux pavillons d'enseignement général (bâtiments A et B);

- les 3/4 du bâtiment des locaux spéciaux d'enseignement, comprenant l'aula, le centre de documentation, l'administration, les locaux de sciences et d'informatique, les locaux techniques et d'archives, et l'abri PC.

Le chantier de cette 1re étape de construction se déroule comme prévu; il a été ouvert en juillet 1995 et la remise des locaux aux utilisateurs est prévue pour la rentrée scolaire d'août 1997.

4. Programme de la 2e étape des travaux

Cette 2e étape permettra d'achever l'ensemble du projet de reconstruction du cycle d'orientation de l'Aubépine. Elle comprendra la démolition des pavillons vétustes existants et la construction des bâtiments suivants dont les locaux figurent au programme annexé :

- deux salles de gymnastique (G2 et G3);

- deux pavillons d'enseignement général et les ateliers de travaux manuels, ainsi que l'abri PC de cette étape (bâtiments C et D);

- le 1/4 restant du bâtiment des locaux spéciaux d'enseignement (bâtiment E-F);

- l'achèvement des aménagements extérieurs.

5. Descriptif technique de la construction de la 2e étape

5.1. Gros oeuvre et enveloppe du bâtiment

Les fondations sont constituées d'un radier pour les salles de gymnastique et de semelles longitudinales pour les autres bâtiments.

La structure porteuse des salles de gymnastique est constituée de murs porteurs coulés sur place. La dalle de couverture est constituée de poutres précontraintes.

Pour les autres bâtiments, les dalles sur vide sanitaire sont préfabriquées avec des corps creux et celles des étages sont coulées sur place.

Les façades des pavillons sont de type «légères» composées de fenêtres coulissantes, exécution en profilé d'aluminium avec des panneaux d'allèges comprenant une tôle intérieure en acier, une isolation en fibre minérale et d'une finition extérieure en panneaux Alucobond. Les protections solaires et d'obscurcissement des classes sont effectuées par des stores en toile.

Les toitures non accessibles sont constituées d'une étanchéité et d'une isolation, protégées par du gravier.5.2. Aménagements intérieurs

Les sols des bâtiments sont constitués par des chapes flottantes en ciment avec isolation phonique et revêtements en résine synthétique. Les séparations entre les classes et les couloirs sont surmontées d'un attique vitré, avec parties ouvrantes, permettant une ventilation naturelle entre les façades.

Les séparations entre classes sont de type «sèches» assurant les conditions phoniques entre locaux et la flexibilité du projet en cas de modifications ultérieures des besoins de surfaces.

Les faux-plafonds formant absorbants phoniques sont rapportés sous formes de modules, sous les dalles en béton apparent.

6. Aménagements extérieurs

Les espaces entre les pavillons de l'enseignement général formant préaux sont traités en surfaces dures, agrémentées de plantations en pleine terre. Les parkings vélos complémentaires sont répartis en fonction des voies de circulation et des accès des élèves.

L'espace du mail reliant la rue Barthélemy-Menn et la rue de l'Aubépine est traité en espace de promenade et de jeux. Il comprend également quelques installations sportives extérieures pour le cycle telles que deux terrains de sport 16 x 32 ml., une piste de course de 120 x 5 ml., une piste de saut et une aire de lancer du boulet.

7. Concept énergétique

7.1. Caractéristiques de l'enveloppe des bâtiments

Les caractéristiques de l'enveloppe des bâtiments seront conformes aux recommandations SIA 180/1 et 380/1 (édition 1988). Elles prendront également en compte les différentes directives en vigueur.

Ces caractéristiques sont également conformes au «préavis énergétique» développé par l'office cantonal de l'énergie.

7.1.1. Données techniques

 Calcul du k moyen selon SIA 180/1 (édition 1988)

EtapesI + II

Bâtimentadministratif EF+ aula

Bâtimentsd'enseignementA-B-C-D

Bâtiments degymnastiqueG1 - G2 - G3

Valeursadmissibles

0,84

0,81

0,91

Valeurscalculées

0,69

0,79

0,43

Remarque :

Les valeurs calculées sont en dessous des valeurs admissibles. Le calcul du «k» moyen selon SIA 180/1 a été maintenu puisqu'il correspond aux deux étapes.

7.1.2. Surfaces et volumes

 selon SIA 180 et 180/4

EtapesI + II

Bâtimentadministratif EF+ aula

Bâtimentsd'enseignementA-B-C-D

Bâtiments degymnastiqueG1 - G2 - G3

Surfaces de référenceénergétique «S.R.-E.»

 5 683

 5 384

 2 682

Volumes chauffés

19 161

14 880

16 957

EtapeII

Bâtimentadministratif E

Bâtimentsd'enseignementC-D

Bâtiments degymnastiqueG2 - G3

Surfaces de référenceénergétique «S.R.-E.»

1 337

2 858

 1 788

Volumes chauffés

5 323

7 440

11 304

7.2. Demande d'énergie et fraction utile

7.2.1. Demande d'énergie Qch. selon SIA 380/1 (Edition 1988) (en MJ/m2/an)

EtapesI + II

Bâtimentadministratif EF+ aula

Bâtimentsd'enseignementA-B-C-D

Bâtiments degymnastiqueG1 - G2 - G3

Valeurs limites

270

270

270

Valeurs cibles

220

220

220

Valeurs calculées

233

265

376

Remarque :

Dans le cas des salles de gymnastique, la valeur calculée est en dessus de la valeur limite. Cette situation représente une exception à la recommandation SIA 380/1 (édition 1988). Ces salles de gymnastique sont enterrées; elles ne bénéficient d'aucun apport d'énergie tel que le rayonnement solaire «Qs».

7.2.2. Fraction utile «h» (-) «rendement de l'installation»

EtapesI + II

Bâtimentadministratif EF+ aula

Bâtimentsd'enseignementA-B-C-D

Bâtiments degymnastiqueG1 - G2 - G3

Valeurs limites

0,7

0,7

0,7

Valeurs cibles

0,85

0,85

0,85

Valeurs calculées

0,76

0,85

0,67

Remarque :

La valeur calculée de «h» 0,67 (-) est en dessous de la valeur cible. Les salles de gymnastique représentent la plus grande part de consommation d'eau chaude ainsi que la plus grande distribution.

7.3. Production de chaleur

La production de chaleur de la 1re étape sera complétée par une deuxième chaudière équipée d'un brûleur à gaz à flamme soufflée. La puissance de cette nouvelle chaudière est de 480 kW. Son fonctionnement sera du type économique en régime hiver, arrêté en été. Cette chaudière sera installée dans la centrale de production de chaleur de la 1re étape. Les gaz de fumée de cette chaudière seront évacués par la deuxième cheminée, installée au cours de la 1re étape. L'ensemble sera conforme aux normes d'émissions OPair (1992) ainsi qu'à celles de l'isolation phonique selon les recommandations SIA 181 et l'OPB.

7.4. Production d'eau chaude sanitaire

La production d'eau chaude sanitaire est assurée par le bouilleur indépendant équipé d'un brûleur à gaz. L'ensemble a déjà été installé lors de la 1re étape.

7.5. Distribution de chaleur

La distribution de chaleur dans les différents bâtiments est assurée par des conduites isolées dans le vide sanitaire et sans isolation pour les colonnes montantes et apparentes.

Il est prévu un passage commun pour les conduites de chauffage, de sanitaire et pour les chemins de câbles de l'électricité. La sous-station de la 2e étape sera située dans les sous-sols de la salle de gymnastique «G3».

7.6. Ventilation

Les locaux sans sources de pollution seront ventilés naturellement par les ouvertures manuelles prévues à cet effet, installées en façades. Il s'agit des locaux suivants :  salles de classe

   bureaux.

Certains locaux sont ventilés par simple flux (extraction). Il s'agit des locaux suivants :  groupes sanitaires

   laboratoires (chapelles).

Les autres locaux sont ventilés selon les normes en vigueur. Il s'agit des locaux suivants :  salles de gymnastique

   vestiaires des salles de gymnastique.

Dans ce cas, les installations seront à double flux avec free-cooling et récupérateurs de chaleur à plaques.

7.7. Régulation et gestion centralisée

La régulation est de type numérique. Les informations sont centralisées sur un poste de commande. Ce même poste de commande servira à la gestion des installations de chauffage, de ventilation, de sanitaire et d'électricité pour les deux étapes de ce cycle.

7.8. Installations sanitaires

Tous les appareils sont conformes aux équipements installés en 1re étape. Une fosse de pompage pour les eaux usées et claires sera installée en sous-sol de la salle de gymnastique «G3». Les distributions d'eau chaude et d'eau froide seront reprises depuis la conduite à distance de la 1re étape.

7.9. Electricité

Alimentation

La 2e étape sera alimentée en électricité par la cabine moyenne tension «18 kV / 0,4-0,23 kV» située au sous-sol du bâtiment «G1» de la 1re étape.

Courant fort

Le tableau principal prévu en 1re étape sera complété par l'adjonction de 6 disjoncteurs pour l'alimentation des tableaux secondaires de la 2e étape. Il en sera de même pour le matériel et le logiciel de l'automate programmable de la gestion de l'énergie.

Station de compensation

La station de compensation de la 1re étape sera adaptée pour l'ensemble des bâtiments. Cette adaptation ne se fera qu'après des mesures d'ensemble confirmant la nécessité de cette adaptation. La distribution de courant sera pourvue d'un système développé spécialement pour la gestion et l'exploitation électrique des écoles. Ce projet, appelé «C4E» ou conception exploitation économique en électricité pour une école, est déjà en cours d'application dans certaines écoles du canton.

Eclairage

La commande de l'éclairage des classes est divisée en trois zones. Cette division permet l'intégration maximale de la lumière du jour dans ces salles de classe. L'éclairage des circulations, WC et locaux communs, sera également raccordé sur l'automate programmable de la gestion d'énergie électrique.

L'ensemble des mesures prises par la gestion de l'éclairage ainsi que celles des installations techniques représente une plus-value de 4 % du coût des installations électriques. Cependant, les économies d'énergie envisagées sont importantes et permettent de pronostiquer un amortissement en moins de 6 ans sur la base des gains de la facturation d'énergie électrique et thermique.

Les niveaux d'éclairement, les consommateurs raccordés aux prises de courant, ainsi que tous les autres appareils électriques, auront des consommations spécifiques correspondant aux nouvelles recommandations SIA 380/4 «l'énergie électrique dans le bâtiment» (édition 1995).

Les équipements de TÉLÉCOMMUNICATION, SÉCURITÉ, SONORISATION, RADIO-TV, INFORMATIQUE, LIAISON COURANT FAIBLE / AUDIOVISUELLES-PM seront conformes aux prescriptions en vigueur.

7.10. Récapitulation des consommations électriques en kWh/an et indices de dépense d'énergie électrique en MJ/m2/an

EtapeII

kWh/an

EtapeII

MJ/m2/an

Energie électrique pour éclairage et appareils

33 000

Energie électrique pour éclairage et appareils

19,9

Energie électrique pour chauffage

10 000

Energie électrique pour chauffage

6,0

Energie électrique pour ventilation

15 000

Energie électrique pour ventilation

9,0

Energie électrique pour sanitaire

3 000

Energie électrique pour sanitaire

1,8

TOTAL

61 000

TOTAL

37,7

PRIX (Fr./an)

15 250

Les coûts de l'énergie électrique ont été calculés par une ventilation tarifaire extrapolée des tarifs SIG 1996.

Valeurs cibles et valeurs limites selon SIA 380/4 en MJ/m2/an (1995)

Etape II

MJ/m2/an

Valeurs limites

40

Consommation annuelle d'eau froide et coût de l'eau

Valeurs cibles

25

Valeurs calculées

37

Etape II

Consommation eau m3/an

2 700

Coût annuel F/an

5 400

8. Coût de l'ouvrage

Le coût de l'ouvrage de la 2e étape proposé par le présent projet de loi, y compris la TVA et le renchérissement, se décompose de la manière suivante:

  F

A. Construction

1. Travaux préparatoires  2 435 000

2. Bâtiment  15 447 000

3. Equipement d'exploitation  206 000

4. Aménagements extérieurs  2 732 000

5. Frais secondaires  477 000

6. Mobilier fixe   287 000

Total avant attribution au Fonds de décoration  21 584 000

7. Fonds de décoration  216 000

 Renchérissement (estimation selon détail annexé)   790 000

 Imprévus ( 2,9 % sur CFC 1 à 4 et 6)   611 000

   23 201 000

 dont à déduire crédit d'étude, part 2e étape  - 596 000

 Total construction (voir article 1)  22 605 000

B. Equipement mobile et divers

9. Mobilier  698 600

 Matériel, machines et appareils  499 400

 Déménagement et transport d'élèves   197 000

 Total équipement mobile et divers (voir article 1)  1 395 000

Le volume SIA de la construction est de 29 616 m3.

La surface brute de la construction est de 5 914 m2.

Ces données permettent de calculer les coûts unitaires suivants :

  F/m3 F/m2

- pour le chapitre CFC 2 521   2 612

- pour les chapitres CFC 2 et 3 528   2 646

Remarque :

Ce coût de construction de 22,6 millions de francs est plus élevé de2 millions de francs que celui annoncé pour la demande du crédit complémentaire d'étude pour les raisons suivantes :

- le renchérissement (790 000 F) et les imprévus (611 000 F) n'étaient pas compris;

- la ventilation mécanique des salles de gymnastique n'était pas prévue;

- les installations techniques dans les locaux d'enseignement sont plus denses que dans ceux de la 1re étape, vu la présence des ateliers.

9. Evaluation de la dépense nouvelleet de la couverture financière du projet

Les tableaux présentés en annexe :

- «Evaluation de la dépense nouvelle et de la couverture financière du projet»;

- «Evaluation des charges financières moyennes du projet»

donnent la situation de ce projet au regard de la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat de Genève, du 7 octobre 1993.

10. Conclusion 

 

Nous vous remercions, Mesdames et Messieurs les députés, d'accepter ce projet de loi, qui permettra d'achever la reconstruction de ce cycle d'orientation et de regrouper les élèves sur un site, dans des locaux propices à l'enseignement.

Annexes : 1 - un plan de situation

 2 - programme des locaux

 3 - calcul du renchérissement

 4 - récapitulation des frais d'exploitation des bâtiments  existants

 5 - récapitulation des frais d'exploitation des nouveaux  bâtiments

 6 - évaluation de la dépense nouvelle et de la couverture  financière du projet

 7 - évaluation des charges financières

Préconsultation

M. Pierre Meyll (AdG). Je profite de l'occasion pour mentionner qu'il y aurait beaucoup à redire sur les propos que l'on vient d'entendre. Bon ! Passons à cette deuxième étape du cycle d'orientation !

Nous aimerions savoir tout de suite, sans attendre d'être en commission...

La présidente. Nous sommes en préconsultation !

M. Pierre Meyll. Oui, mais je peux quand même poser quelques questions ?

La présidente. Tout à fait !

M. Pierre Meyll. Bien, Madame ! Lors de cette deuxième étape, l'un des deux architectes, M. Francesco, a été révoqué par le très fugitif architecte cantonal. Nous aimerions savoir si cela a nécessité une indemnité. Le cas échéant, quel est son montant ? Qui l'a remplacé ?

Lorsque nous avons discuté du premier et du second projet en commission des travaux, la deuxième étape, calculée selon les mêmes critères que la première, avait été chiffrée à 20 millions. Or elle dépasse déjà ce montant, alors qu'elle est plus restreinte.

Nous obtiendrons peut-être des informations en commission, mais je tiens à ce que vous soyez tous au courant.

Ce projet est renvoyé à la commission des travaux.